Foreign Relations of United States, 1885, p

2. Dans le cas F. de Bourry {Foreign Relations, 1886, p. 7 et s.), la majorité n'est pas déterminée d'après le droit autrichien, qui jure sanguinis, est le statut personnel de l'enfant, mais d'après le droit des Etats-Unis.

3. Il est constant qu'un citoyen des Etats-Unis d'Amérique peut entrer au service d'un gouvernement étranger sans perdre ses droits de citoyenneté. The Santissima Trinidad, Brockenbrough, 478. Prentiss Webster. The law of citizenship, p. 121.

4. L'individu né dans les Etats-Unis de parents français, amené

l'intéressé ferait à l'étranger, après avoir atteint sa majorité (M. Evarts, secrétaire d'Etat à M. Noyés, 31 décembre 1878). Il ne suffit pas de revendiquer le bénéfice de la naissance aux Etats-Unis pour obtenir le titre de citoyen. Cette réclamation doit être appuyée par le transfert du domicile (cas Joseph Speck) (1), Cette condition est essentielle. On l'exige même des jeunes gens, dont les parents, naturalisés, résident aux Etats-Unis (M.Frelinghuysen à M. Kasson, 15 janvier 1885, cas Ludwig Hansding) (2). La sévérité de ce système est telle que la réclamation, même fortifiée par une soumission de résidence, reste stérile si le but des intéressés est d'échapper, par ce moyen, au service militaire, dans la patrie donnée par la filiation (affaire Krœmer) (3). Enfin, pour permettre l'option en faveur des Etats-Unis, la naissance doit émaner de parents domiciliés en Amérique. Dans l'affaire Richard Greisser, après avoir observé qu'à l'époque delà naissance, le domicile du père était, non pas en Amérique, mais en Allemagne, le secrétaire d'Etat, M. Bayard, ajoute. « Resté dans le pays jusqu'à sa majorité, réclamât-il alors la nationalité des Etats-Unis, il ne devrait pas en être investi » (M. Bayard, secrétaire d'Etat à M. Winchester, 28 novembre 1885) (4).

par ses parents en France, durant sa minorité, ne peut pas réclamer la protection des Etats-Unis, s'il reste en France après sa majorité. M. Evarts, secrétaire d'Etat, à M. Noyés. 31 décembre 18/8.

1. « L'enfant peut réclamer la nationalité américaine, bien que son père soit étranger, qu'il demeure en Suisse, à titre de citoyen, et qu'il ait emmené son fils dans ce pays. D'après les principes fondamentaux du droit, il suit la condition du père jusqu'à ce qu'il atteigne sa majorité. Il doit, pour obtenir la nationalité américaine, retourner alors aux Etats-Unis et y fixer son domicile » M. F. W. Seward, secrétaire d'Etat intérimaire à M Fish, 20 août 1878. Foreign Relations, 1878, p. 8 il.