SECTION II

Respect exagéré des traditions féodales.

Après la raison politique, en Amérique, c'est, en Europe, le respect absolu des traditions anciennes qui retient, avec le plus d'énergie, le principe territorial.

L'histoire du droit anglais en témoigne.

Vers le milieu du siècle, on peut croire, un moment, que le jus sanguinis, accepté par faveur pour les fils de nationaux, en vertu des statuts d'Anne et de George, allait, définitivement, s'emparer de la victoire. Une circonstance particulière jetait, à cette époque, le discrédit sur son rival.

C'était, en Angleterre, avant 1870, une règle essentielle, que le lien de la sujétion est perpétuel. Une fois citoyen, toujours citoyen (1). Avec le progrès des mœurs,

1. C'est la formule célèbre « Once a citizen, always a citizen ». Cpr. B'ackslone. Commenlaries, I, p. 369. Matthew Haie. Pleas of the Crown, l, p. 68. Anstey. Lectures on the Laws of Enyland, p. 94.

qui met l'opinion en révolte contre cette maxime impitoyable, le système de l'allégeance perpétuelle appelle l'attention sur les défauts du jus soli, dont il accuse les inconvénients, mis en plein relief, par l'importance exagérée qu'il lui donne : « Supposons, dit Cockburn (1), « le cas d'un enfant né de parents français en Angleterre « dans une résidence temporaire. Les parents revenant « en France, l'enfant les accompagne, est élevé comme « Français, il devient soldat, une guerre éclate entre la « France et l'Angleterre ; s'il est fait prisonnier il est « condamné à être exécuté comme traître. » L'iniquité de cette conséquence n'appelait pas seulement le discrédit sur le principe de l'allégeance perpétuelle, mais aussi sur celui du sol.

La pratique, en plusieurs circonstances, signale que les individus nés, en passant, en Angleterre, où ils n'ont jamais résidé, jouissent des bénéfices de la qualité d'Anglais, sans en subir les charges. Les interminables conflits que le principe féodal avait suscités entre l'Angleterre et les autres pays achevaient de mettre en lumière ses inconvénients. L'exemple du continent, dont les idées étaient plus avancées, ne fut pas, non plus, sans agir. En 1868, la question est mise à l'étude ; une commission est nommée pour l'élucider (31 mai).

En même temps, le lord chief justice Cockburn, entre l'impression du Report of the naturalization commission et le vote du bill réclamé, développait ce système dans son livre « Nationality ». Au sein de la commission, la même manière de voir avait été énergiquement défendue par MM. Vernon Harcourt, Montague Bernard, George W. Bramwel (2). On put croire, un instant, que sur leur proposition l'on n'appliquerait pas la loi du sol aux enfants nés