Cockburn. Nationality ,p

2. Voir, à la suite du Report, les observations rédigées par la minorité, qui protestait contre le principe territorial. George W. W. Bramwel et Montague Bernard p. XL W. Vernon Harcourt, p. XII, du Report.

dans les possessions britanniques d'un père qui lui-même y serait né. Le respect des traditions se fait cependant sentir sur la majorité. La commission organise un compromis entre les deux idées contraires, par l'admission simultanée du sol et du sang, qui confèrent chacun la nationalité britannique avec faculté d'option à la majorité.

Cependant elle ne peut s'empêcher de critiquer le principe qu'elle maintient. « La naissance est le plus souvent un accident. » « La règle qui imprime aux perce sonnes nées dans le royaume la qualité de sujet est « l'objet de critiques, soit au point de vue théorique, soit « au point de vue pratique, de la force desquelles nous « sommes convaincus, » dit le rapport (1). Alors, si cette formule n'est pas bonne, pourquoi l'avoir admise ? Elle a, dit-on, l'avantage de prévenir toute difficulté au cas où la nationalité du père serait incertaine ; elle facilite aussi la preuve de la nationalité (2). Ces raisons étaient d'ordre accessoire. Elles commandaient seulement qu'on s'en référât au sol, soit pour les enfants nés de parents inconnus, soit pour la deuxième génération d'enfants nés en Angleterre. Ce n'est donc pas le motif déterminant de la loi.

La discussion au Parlement en fit apparaître un autre. Le débat fut court, mais vif. M. Harcourt soutint à la Chambre des lords le principe du sang. Comme MM. Bramwel et Bernard, il insista sur ce point qu'aucune des obligations du sujet anglais ne peut être exigée d'une personne qui, née en Angleterre, a toujours résidé à l'étranger où son père est domicilié : « Il ne faut pas, « déclare Vernon Harcourt, qu'on puisse jouir de noce tre protection sans supporter les charges de notre na- « tionalité. La triste expérience que nous avons faite dans « les deux cas célèbres de don Pacifico et du baron de

1. « The rule which impresses on persons born within Your Majesty's dominions the chraracter of British subjects is open to some theorelical and some practical objections, of the force of which we are aware » Naturalization Commission. Report, p. VIII.