CONTRE-COUP DES LOIS ÉTRANGÈRES 6 I

cette évolution est incertaine. Mais le mouvement luimême est sûr.

Il suffit, pour s'en convaincre, de jeter un regard sur une question voisine, celle du domicile d'origine. C'est d'après le domicile des parents, à l'époque delà naissance, que se fixe celui des enfants. Le sol natal ici n'a pas la moindre autorité, sauf s'il s'agit d'enfants trouvés.

Tous les auteurs rapportent en l'approuvant la décision du Master of Rolls dans l'affaire Sommerville. « Par le « pur accident de la naissance, le domicile ne peut être « affecté à aucun degré (1). » Si la naissance est un pur accident, qui ne peut agir sur le domicile, comment peutelle avoir effet sur la nationalité d'origine, et cesser alors d'être un pur accident ? À cet égard, dans sa forme actuelle, la législation renferme une contradiction.

Malgré les résistances que le souvenir des traditions anciennes détermine encore, du nombre et de l'importance des partisans qu'elles comptent en Angleterre, il est permis de conclure que la chute du jus soli n'attendra peut-être pas, pour se produire, un bien lointain avenir.