Law Times, vol. 86. Nov. 1888, to Ap

M. Justice Kay le décide. Mais saisie de l'affaire à son tour, la Cour d'appel évite de se prononcer à cet égard et tranche le débat par des considérations étrangères. Ce silence prudent indique, ce semble, que sur ce point particulier, le doute était grand. La doctrine est également hésitante (1).

C'est l'effet d'un esprit de conservation poussé jusqu'à l'excès, la conséquence d'une religion vraiment superstitieuse à l'égard du droit ancien. Dans cette particularité de l'esprit anglais, la maxime territoriale trouve le seul fondement de son existence. La meilleure preuve, c'est que les jurisconsultes lui sont franchement défavorables, dès que la tradition le leur permet. A la fin du xvme siècle, le jus sanguinis s'appliquait, à l'égard des enfants de parents anglais, de génération en génération, sans jamais s'arrêter (2). N'y a-t-il pas lieu d'y mettre une limite? on se le demande. En 1843, les opinions se partagent (3). Plus

1. Cpr Barclay {Law Quarlerly review, 1888, p. 226, dont la conclusion est la même que celle de M. Justice Kay. Sic Nelson. Selected Cases illustra tive of the principles of Private Intern. Law, p. 57. Mais voir surtout Shadwell Children of naluralized british subjects dans la Law Quarterly revieiv, 1890, p. 67. On doit à cet auteur une critique très ingénieuse et tout à fait décisive du principal argument de M. Dicey. L'acte 4 Geo. II. c. 21, est invoqué par M. Dicey, qui relève, dans ce texte, la condition que le père soit natural horn. pour que les enfants, nés hors le royaume, soient admis à garder sa nationalité. Natural born, ou citoyen d'origine, c'est le même mot et le même sens. Donc l'ancien droit est certain, conclut victorieusement M. Dicey. Mais, observe finement M. Shadwell, le texte ajoute: « At the time of the birth of such children respeclively » « naturels à l'époque de la naissance des enfants. » Cette réserve n'aurait pas de sens, si l'acte s'appliquait seulement aux enfants, dont les parents, anglais d'origine, l'auraient, en vertu de l'allégeance perpétuelle, toujours été, toute leur vie.

2. Cpr supra la jurisprudence parlementaire, dans l'affaire Godart de Ginekel.

3. Report of Committee of House of Commons on laws relating to aliensj 1843, sub fine»

tard, dans sa première édition, Westlake (1) garde encore une hésitation ; cependant il met un terme à cette transmission indéfinie, dont il rompt la chaîne à la seconde génération. C'est le droit admis avant 1870. Le fils né hors l'Angleterre, d'un père anglais d'origine, qui luimême n'y est pas né, n'est pas anglais.

Que décide la commission d'études de 1870 ? « Que la « transmission de la nationalité britannique dans les « familles établies au dehors doit se limiter à la pre- « mière génération. » A son tour, que dit la loi? A qui donne-t-elle la qualité de sujet ? Est-ce à celui dont le père ou le grand-père est anglais ? Non, c'est à « toute personne née hors du territoire d'un père sujet anglais » (2). Malgré ce texte et le commentaire de la commission, chargée de le rédiger, une opinion importante tend à restituer au jus sanguinis sa force antérieure à 1870. Elle l'étend jusqu'à la seconde génération. C'est en ce sens que beaucoup d'auteurs et des plus récents comprennent le bill (3). L'Angleterre, en 1875, s'est concertée avec la France pour délivrer des certificats de nationalité jusqu'à la seconde génération, mais peut-être est-ce simplement parce que la loi de 1870 n'avait pas d'effet rétroactif? Quoiqu'il en soit, ni la pensée des commissaires, ni la lettre de leur rédaction n'est complètement respectée par la doctrine. Sur ce point, où les traditions l'encouragent, elle accueille favorablement l'idée nouvelle malgré les travaux parlementaires et les textes actuels.

Ce courant d'opinion, dirigé vers le principe de la filiation, aura-t-il bientôt la force d'emporter, dans un élan irrésistible, l'antique barrière des traditions ? La date de