Vesey's. Reports, p

las d'un système, qui, dans la pratique, n'aboutit pas, il est fatal que cet Etat va s'en détourner, qu'il sacrifiera son principe dans des concessions diplomatiques nombreuses et qu'à force de reconnaître, soit dans les faits, soit dans les traités, la supériorité de l'idée territoriale, il laissera sa législation s'imprégner de cet esprit et sa pratique s'en inspirer. Enfin ce résultat sera d'autant plus rapide et mieux accusé que la nation aura plus difficilement abandonné l'ancienne tradition féodale.

Ces observations s'appliquent à l'Espagne, dont le droit subit fortement le contre-coup des lois sud-américaines.

Ses antécédents historiques n'étaient pas, il faut le dire, sans l'y préparer. La Constitution de 1812 fait reposer sur le sol, d'une façon absolue, la nationalité d'origine. A peine si, dans la discussion, Villanueva fait reconnaître une exception, pour les enfants nés à l'étranger de parents au service du royaume. Il ne vise que cette catégorie d'intéressés (los de esta clase, que siendo nacidos de padres espanoles fuera de Espana)(l). C'est à cette hypothèse unique et rare que le pouvoir du sang s'arrête. A cet égard, la commission d'études, chargée de préparer le travail, avait bien raison de dire qu'elle ne faisait que formuler, « d'une manière authentique et solennelle, ce qu'elle trouvait déjà dans les différents corps des lois espagnoles ». Après cette consécration formelle, la tradition se conserve paisiblement et sans encombre. En 1830, un jurisconsulte, Salinas, écrivait : « Né et élevé en Espagne, je suis Espagnol de fait et de droit (2) ». Le serment de fidélité, que l'étranger naturalisé doit prêter à la Constitution, contient « renonciation à toute relation, union et dépendance avec le pays où il est né (3) ». En 1836, comme on procède à la refonte

1. Sur les Travaux Préparatoires de la Constitution de 1812, consulter les fragments publiés par I. A. M. y Duarte. Derecho pubiico mexicano {apendice), 1871, 1, p. 270 et s.

2. Salinas. Les droits des Français en Espagne. Préface, p. 1.