CONTRE-COUP DUS S LOIS ÉTRANGÈRES

de la Constitution, un membre des Cortès, San Miguel, déclare : « Dire que toutes les personnes qui sont nées en Espagne sont Espagnoles, Françaises celles qui naissent en France, c'est une vérité qui paraît triviale (1) ». Jusqu'à ce moment, le sol fait donc loi. Mais à cette époque, malgré quelques résistances, la plupart des hommes d'Etat espagnols tombent d'accord sur la nécessité d'une réforme. Les circonstances provoquent l'admission du jus sanguinis sur une base plus large, en raison du grand nombre de libéraux, que les événements politiques avaient proscrits et forcés de chercher un refuge à l'étranger. Leurs enfants, nés en exil, tenaient de leurs parents, cependant, un cœur espagnol (2). Il semblait dur de leur fermer la Patrie, comme à leurs pères s'était fermé le territoire. En conséquence, le projet se trouve ainsi rédigé : « sont Espagnols les fils d'un espagnol né à l'étranger ». Cette disposition est acceptée comme un vrai principe, non comme une exception restreinte aux fils des ambassadeurs ou des attachés de légation.

Ce premier progrès en appelle un autre. Afin d'être en droit d'exiger qu'à l'étranger les enfants nés hors d'Espagne soient considérés comme Espagnols, il faut reconnaître à ceux qui naissent d'étrangers en Espagne la condition de leurs parents. Cette formule est entrevue par d'excellents esprits, qui l'exposent avec ampleur. Sancho (3) l'exprime. Diez (4) la reprend. Alcon (5) la partage. Il juge choquant, avec raison, qu'un individu soit, au

1. Diario de Sesiones de las Cortes Constituy entes, 1836-1837 (Madrid. 1872), IV, p. 2294.

2. « La que se discute hace esta expresion necessaria, porque obliga à ello el considérable numéro de hijos de los graciados espanoles que por espacio de once ânos se han visto proscritos y perseguidos. » Cortes Constituy entes (discours de Sancho), loc. cit., p.