Wekblaad van het Regl, n

6. Diephius. Het Nederlandsch burjerlijk regt, I, p. 225. Opzoomcr. Het Burjerlijke Weiboek, I, p 05.

7. De môme en Roumanie où, par arrêt du 9 janvier 1888, la Cour de Cassation l'a ainsi jugé (Jou mal du droit intem. privé, 1888, p. 437).

8. Pacificizi Mazzoni. Diritto civile ilaliano, II, p. 19 « E pero essenziale il figlio d'ignoti genitori sia nato nel Regno ».

de tous. C'est une concession nécessaire dont les lois les plus hostiles à l'idée territoriale, donnent elles-mêmes le premier exemple.

Une autre est également imposée par les faits. Si l'enfant n'a pas de parents ou si ses parents n'ont pas de patrie, sa situation au point de vue de la nationalité reste la même. Donc, à même situation, même droit. Mais ici, la plus vive résistance s'opère presque partout ; en Italie personne n'admet ce système. En Allemagne, au point de vue législatif, M. von Martitz consent à le recevoir (1). Toutefois le jus soli reste si profondément en opposition avec les idées allemandes, que cette réforme, pourtant nécessaire, rencontre un adversaire. Le professeur Haenel ne permet pas au sol d'agir d'une manière quelconque sur la nationalité. Cependant il est bien forcé de reconnaître que de génération en génération toute une catégorie d'individus ne saurait se succéder sur le territoire sans participer aux charges des citoyens. Alors, dit-il, qu'on les expulse en masse. Cette proposition est malheureusement inacceptable. Elle a été fortement critiquée. Elle le mérite. Il n'est pas dans le caractère de l'expulsion de s'exercer ainsi. C'est une mesure essentiellement individuelle. Telle est l'opinion des jurisconsultes allemands eux-mêmes.

« L'expulsion illimitée, dit Bulmerincq (2), est contraire au droit. » — « Les observations d'Hœnel, écrit un jurisconsulte italien, peuvent échapper peut-être au reproche d'illégalité, mais elles ne sauraient se soustraire à l'accusation d'iniquité. » (3).

De quel droit M. Hœnel attribue-t-il aux nations civilisées la faculté de rejeter de leur territoire des hommes qui plus malheureux que coupables, n'ont pas de nationalité

1. A la condition toutefois que les parents soient établis en Allemagne sans esprit de retour. Staatsangehœrigkeit im international len Ferkehr. Annalen des deutschen Reichs, 1875, p. 1147.

2. Bulmerincq. Ilandbuch des ceffentlichcs Rechts. II, p. 245.