Naumann. Sveriges Slaatsfôr/alnings-ràtt, III, p

5. Gode civil, art. 14-3° cpr. Ronliris. Nationalité grecque, Journal du droit intern. privé, 1890, p. 222.

trouvé dans un pays conquis sur les infidèles, mais dont les habitants primitifs aient conservé, soit la propriété en vertu d'un traité, soit la possession héréditaire, à titre décapitation, pourvnque, dans l'un et l'autre cas, le pays ne soit pas entièrement destitué d'habitants fidèles ; 3" s'il a été trouvé dans un pays n'ayant pas encore été conquis sur les infidèles, mais où il y a quelques musulmans venus comme prisonniers de guerre, ou dans un but commercial. C'est seulement si le pays est exclusivement habité par des mécréants que l'enfant est regardé comme infidèle (1) ». Cette loi, qui, sans doute, pousse trop loin l'application de ce système, n'en doit pas moins exciter l'émulation de l'Occident. Longtemps, en effet, la Belgique a refusé de recevoir ce système. En vain les cours d'appel le soutenaientelles (2). Inflexible, la Cour de Cassation, esclave des tex- ' tes, le repoussait (3). Une loi interprétative du 15 août 1881 (4) a définitivement vaincu cette résistance. Un texte semblable se fait désirer en Hollande, où la jurisprudence (Overijssel, 14 mai 1864) (5) s'accorde avec la doctrine (6) pour refuser à l'enfant de parents inconnus le bénéfice d'une patrie, donnée par le sol (7). Il faut d'ailleurs sansdistinguer, comme l'Italie, entre l'enfant né sur le territoire et l'enfant simplement trouvé (8), l'accepter à l'égard

1. Van den Berg. Minhadj-at-Talibin (liv. XXVI, scct 1). Batavia, 1882, II, p. 212-214. Il n'y a rien de spécial sur ce point dans la loi de 1869.