Stubenrauch, op. cit., I, p

3. Acktenstucke des Reichslags des Norddeutschen Bundes, 1870, II, vol. 3, p. 155.

4. Anton Schuller. Die Annahme an Kinderstatt. Kalessa. Recension dans les Turisten Jahrbûc/ier, VI, p. 61.

Le § 183 du Code civil, qui assimile les enfants adoptifs aux enfants légitimes, prête à cette doctrine son appui. Depuis 1859, un nouvel argument est fourni par le § .'50, de la Gemeindegeselz du 24 avril 1859, d'après laquelle la môme commune d'attache réunit l'adopté et l'adoptant.

Cette opinion excessive n'a pas triomphé. Une raison l'écarté. La nationalité d'origine s'appuie, suivant l'article 28 du Code civil, sur la naissance. A la naissance, ne saurait être assimilée l'adoption. Cette doctrine est fortifiée par le § 6 de la loi sur Ylleimatsrecht du 3 décembre 1863 (1). Elle tend décidément à prévaloir, ce qui ne veut pas dire que la puissance paternelle le cède au principe rival de la race, mais simplement qu'elle n'est pas assez forte, chez l'adoptant, pour détacher l'enfant de sa première patrie, celle des parents.

Les jurisconsultes autrichiens font la même remarque à l'occasion du tuteur (2). Il ne donne pas au pupille, disent-ils, sa nationalité. Pour qu'ils croient devoir indiquer ceci, par une précision formelle, il faut que la race leur paraisse, à côté de l'éducation, un élément absolument négligeable.

Il leur resterait, cependant, pour mettre en lumière ce principe, à subordonner l'effet de la légitimation à la condition que celui dont elle émane soit autrichien, non pas à la naissance, mais à la légitimation. Les auteurs, liés parle texte étroit de 1811, n'osent pas aller jusque-là. La loi hongroise des 20-24 décembre 1879 (5), a réalisé la réforme en copiant la formule allemande.

1. Barth-Barthenheim, op. cit., I, p. 48. Meyer. Ueber den Gerichtsstand der Adoplivhinder{in der Zeitschrift fur oesterr. Rechtsgelehrs, 1835, II, p. 131). Haimberger et Haimerl. Abhandlungen iïber den Gerichtsstand der Adoptivkinder. August, 1837, p. 119 et mai 1832, p. 292, même revue. Stubenrauch, op. cit. I, p. 149. Unger, op. cit. T, p. 193. Vesque v. Pùttlingen op. cit.} p. 85. Milner, op. cit., p. 7.