Milner. Die œsterreichische Staatsbùrgerschaft, p

3 . Neupauer. Rechtsfall ûber die Staatsbùrgerschaft. Zeitschrift fur œslerr. Rechlsgclehrsamkeit, 1827, II, p. 227.

4. Barth-Barthenheim,qui cite en ce sens une dépêche du ministre des affaires étrangères, du 24 juillet 1834. Bas ganzeder œsterr. polit. Administration, I, p. 47. Buschmann. Ueber die œsterreichische Staatsbùrgerschaft, p. 15. Megerle von Mùhfeld. dans la Zeitschrift der Jurist. II, p. 45. Kirchstetter. Commentar zum bùrg. Gesetzbuche, p. 52 et note 2. Milner op. cit. toc. cit. Vesque, op. cit. loc. cit.

5. Stubenrauch. Commentar zum burgerlichen Gesetzbuch. I. p. 83.

conception, qu'il se dégage du père, à la naissance qu'il se détache de la mère. Donc, prenant sa condition à la naissance, il ne peut l'emprunter qu'à la mère. Stubenrauch ne réfléchit pas que ce raisonnement, applicable à l'enfant légitime, comme à l'enfant naturel, lui fait suivre également la condition de la mère : conclusion inacceptable. C'est avec plus de vérité qu'on se fonde sur YHeimatsgesetz du 3 décembre 1863.

La pratique est, depuis longtemps, fixée d'une manière positive. Une dépêche du Ministère de l'Intérieur a fait, de bonne heure (6 déc. 1850), prévaloir cette opinion que « les enfants naturels d'une mère étrangère sont étrangers, sans égard au lieu de naissance, ni à la nationalité du père » (1).

Cette interprétation est confirmée par une note du Ministère de l'Intérieur au Ministère des Affaires étrangères (21 avril 1864).

N'ayant jamais la puissance paternelle, le père naturel n'aura jamais le droit de conférer à l'enfant, même si la mère reste inconnue, sa nationalité.

Sur un autre point, le principe de la puissance paternelle met plus de temps à dégager son application. La légitimation fait passer l'enfant naturel sous la puissance du père. Lui donne-t-elle la nationalité de ce dernier ? tel est le problème. La question n'a pas été discutée tout de suite. En 1842, dans son ouvrage « Behandlung der Aus~ lander » Vesque von Puttlingen (2) ne l'envisage pas. C'est pins tard que la doctrine l'aborde. Elle est encore assez controversée.

Unger (3) défend à la légitimation de s'introduire avec un effet propre dans le domaine de l'origine. Sa raison est forte. Il s'appuie sur cette observation que le Code de 1811 fait dépendre la qualité d'Autrichien de la naissance et

1. Cité par Milner. Die oesterreischische Staatsbûrgerschaft, p. 6. Gpr. Vesque von Puttlingen, op. cit., p. 83, 84.

2. Vesque von Puttlingen. Behandlung der Auslânder, § 5, p. 4 et 5.

3. Unger. System des oesterreich. Primtnchts, l, § 39, p. 294.

non de la légitimation. L'argument a grande valeur. Mais ce qui fait le triomphe d'une opinion, ce n'est pas tant la justesse de l'interprétation que les avantages pratiques du système. Aussi, sauf quelques rares dissentiments (1), la doctrine repousse cette manière de voir, en invoquant (2) les § § 160 et 161 du Code civil qui donnent aux enfants légitimés les mêmes droits que s'ils étaient légitimes.

Le principe de la puissance paternelle est donc en progrès en Autriche. Il est sainement compris. Après l'avoir exagéré, on l'entend aujourd'hui d'une manière sage en refusant à l'adoption le pouvoir d'agir sur l'origine de l'enfant. Les droits de l'adoptant sur l'adopté ne sont jamais, en effet, suffisamment énergiques pour chasser de son cœur le souvenir de la patrie de ses pères, à laquelle il pense forcément en songeant à ses parents et qu'on ne saurait lui demander de renier sans les trahir.

Cependant la question a fait l'objet d'une certaine difficulté. L'exemple de l'Allemagne qui, avant 1870, dans le Brunschwig, le duché de Saxe-Altenbourg, les villes de Lubeck et de Hambourg (3), reconnaissait à cet effet l'adoption n'a pas été, sans doute, sans entraîner dans cette voie la doctrine.

A l'origine, un Hofhanzleidekret du 5 novembre 1814 condamne ce système. Mais, par ce motif que la filiation adoptive met l'enfant sous la puissance et par conséquent sous l'influence du père adoptif, absolument comme s'il était donné par la nature, de nombreux auteurs proposent, malgré le décret, avec insistance, l'opinion contraire, qui produite pour la première fois en 1837, par Schuller (4), a été depuis souvent reprise.

1. Harum. HaimerTs Magazin, X, p. 254. Kirschstetter, op. cit., p. 52.