Giigione, Codice civile, Coira

principe résulte de la loi sur l'incorporation des heimatlos, du 11 décembre 1859; elle dispose que les enfants d'un heimatlos acquièrent droit de cité, quand ils naissent après l'incorporation du père {la proie di un privo dipalria, nata popo Vincorporazione del padre in un commune) , (article 5) (1).

Le principe delà puissance paternelle trouve une seconde consécration dans cette conséquence que l'enfant naturel prend la nationalité, soit de la mère, soit du père, suivant qu'à l'un ou à l'autre incombe la charge de son éducation. D'après le Président du Conseil fédéral, dans la dépêche que, le 31 août 1868, il adressait au ministre anglais, il paraîtrait que les enfants illégitimes reçoivent toujours la nationalité de la mère (2). S'il en était ainsi, le principe de la puissance paternelle n'aurait pas ici d'application parce que, dans un grand nombre de législations cantonales, la mère n'a d'autorité sur l'enfant qu'à défaut d'un père connu. Celui-ci se déclare-t-il ? il prend en droit la direction de l'enfant. Dire que ce dernier suit d'une manière constante la nationalité de la mère, ce serait donc supposer qu'ici la puissance paternelle et la nationalité d'origine ne sont pas en corrélation. Il n'en est rien.

Passons en revue les lois qui transportent de la mère au père la direction de l'enfant illégitime et nous verrons qu'elles déplacent du même coup le droit de lui communiquer sa nationalité d'origine.

Dans le canton de Neufchâtel (3), l'enfant reconnu suit la nationalité du père de préférence à celle de la mère (art. 248). — Il en est de même dans celui de Lucerne (4),

1. Codice civile délia Republica e cantone del Ticino. Edizione offxciale. Bellinzona, 1874, Appendice, p. 234.

2. Appendix to the Report, p. 148, et dans le même sens, d'après le Report. Foleville, Naturalisation, p. 600. Weiss, Précis, p. 73 et Nationalité, p. 221.

3. Jacottet. Le droit ciml neuchâtelois, I, p. 20 et surtout, p. 249.