‹ De la nationalité d'origine: droit comparé; droit interne; droit internationalChapitre 89 sur 248 · Lucern. 1839. Burgerliches Gesetzbuch. 1840, p · texte numérisé non relu

Lucern. 1839. Burgerliches Gesetzbuch. 1840, p

où les enfants naturels prennent l'origine du père et à défaut, seulement, celle de la mère (§ 88).

Dans le canton d'Argovie (1) la reconnaissance du père confère à l'enfant sa patrie (§ 224). C'est seulement à défaut de père connu qu'il passe sous la puissance de la mère, qui lui donne la sienne (§ 228). — De même dans la Thurgovie (2) (§ 223, C. c), dans le canton d'Unterwalden(3) (§ 112), et dans le Valais (4).

Le Tessin a la même règle. Elle apparaît dans le Code civil de 1837 (art. 75). Elle s'affirme incidemment dans la loi sur l'heimatlosat de 1869. L'article 6 attribue aux enfants naturels, la nationalité du père. Bien plus, consacrant le principe de la puissance paternelle, dans toute son ampleur, c'est au moment de la reconnaissance que ce texte envisage la nationalité du père pour la communiquer à l'enfant (art. 6) (5).

Le principe que l'enfant naturel hérite de l'état du père, ne souffre qu'une réserve. Elle est commandée par la nécessité d'attribuer à tout homme une patrie. Il faut, si le père est étranger, que, dans son pays d'origine, sa reconnaissance soit attributive de sa nationalité. Sinon, l'enfant demeure dans la condition de la mère. Cette règle, très remarquable et très juste, que nous n'avons pas encore rencontrée et qui n'est d'ailleurs jamais expressément consignée, mais au contraire souvent méconnue, se trouve formellement écrite ici dans un grand nombre de codes. Dans le canton de Vaud (188), « lorsque le Conseil d'Etat déclare que la reconnaissance « faite par un étranger au canton ne peut déployer ses « effets dans le sens d'acquérir pour l'enfant la natio- « nalité du père, l'enfant reste à sa mère pour la bour-

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