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pendant plusieurs siècles, étaient attribués au mari à itre perpétuel et définitif. L’acquisition, dont le mariage

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droits plus ou moins étendus. Si c'était la propriété même des biens dotaux qu’elle attribuait au mari, elle

ar le patrimoine de la femme s’absorbait alors dans celui du mari.

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Si la femme n'avait pas de biens personnels, comme il arrivait nécessairement quand elle était encore en puissance, son paterfamilias, un de ses proches, ou même un tiers généreux, constituait en son nom une dot au mari. Les effets de la constitution de dot s’arrétaient, se limitaient au mari, puisqu'il était investi, sur les biens dotaux, de droits exclusifs et définitifs. La femme ne réalisait aucun bénéfice, et l’on disait d’elle qu’elle était dotée, dotata, par cela seul que la libéralité d’un tiers lui avait permis de procurer au mari une dot qu’elle ne pouvait fournir elle-même. Peu importait, d’ailleurs, quand la dot proverait d’un tiers, que le mariage fût ou non accompagné de conventio in manuwm ; nul ne contestera, je pense, qu'une dot pûüt toujours être constituée au mari, quelle que dût être la condition de la femme dans le mariage, à l’époque où il n’en résultait pour elle aucune acquisition, et où le bénéfice en était exclusivement procuré au mari.

Comment fallait-il analyser l’acte intervenu entre le mari d’une part, et d'autre part la femme ou le tiers qui constituait la dot en son nom? Quelle était la nature de la constitution de dot? Get acte se présente à nous sous l’aspect d’une donation, et, sans doute, c’est le caractère d’acte à titre gratuit qui lui fut d’abord attribué : le mot même de dot, qu’on s’accorde à faire dériver du grec dore, est bien un indice que l’opération dut être à l’origine purement gratuite. C'est là, il faut l’avouer, une simple conjecture qui n’a de vraisemblance que si l’on se reporte à une époque très reculée.

Mais la constitution de dot, après être demeurée pendant cinq siècles telle que nous venons de la décrire, subit de graves modifications. La fréquence des répudiations injustes amena les femmes à se ménager, par une stipulation expresse, la restitution de leur dot en

cas de divorce (1. De la pratique répétée de semblables stipulations naquit, au profit des femmes, indépendamment de toute convention, le droit de reprendre leur dot à la dissolution du mariage, d’abord par suite du divorce, et, peu après, par suite du prédécès du mari. Le principe suivant lequel la constitution de dot était, pour le mari, une cause perpétuelle d'acquisition, littéralement exact à l’origine, cessa donc d’être vrai quand la dot fut restituable à la femme. Il se maintint cependant. Le jurisconsulte Paul le proclame encore en termes absolus, et la formule dont il se sert a été placée par Justinien en tête du titre de Jure doliuim, au Digeste (xxm, 3). C’est qu’en effet, l’action en reprise de la dot, « loin d’être la conséquence logique et nécessaire de l’institution dotale, ne doit son origine qu’à des circonstances extérieures, et jusqu'à un certain point accidentelles (2). » L'intérêt de la femme divorcée ou survivante avait exigé que la dot lui fût rendue, et l’intérêt social avait puissamment aidé à ce résultat : la législation impériale poussait les citoyens au mariage, et la reprise par la femme de ses biens dotaux était éminemment de nature à lui faciliter une nouvelle union. On pouvait donc ne voir dans la restitution de la dot que le résultat de considérations d'équité ou d’utilité sociale : la constitution de dot n’était pas altérée dans sa nature, et l’on pouvait toujours dire que son but principal était l'attribution au mari de certains biens qui, en principe au moins, lui étaient acquis à perpétuité.

(4) Auru-GELLE, N. A., IV, 3. « Memoriæ traditum est quingentis fere annis post Romam conditam nullas rei uxoriæ neque actiones neque cautiones in Urbe romana aut in Latio fuisse.. Servius quoque Sulpicius in libro, quam composuit de dotibus, tune primum cautiones rei uxoriæ necessarias esse visas scripsit, cum Spurius Carvilius.. divortium fecit. » Cf. Denys L'HaL., Antig. rom., Il, 25.

(2) Gine, Du Curactère de lu dot, p. 511, édit. Esmein.

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Partant de cette idée, il semblerait que l’acquisition du mari dût faire l’objet principal et même exclusif de notre étude; pour déterminer la nature de la constitution de dot, il devrait nous suffire d'analyser l’acte intervenu entre le mari et le constituant de la dot, et de nous demander à quel titre lui sont conférés les droits dont il est investi.

L’objet de cette dissertation ne se bornera cependant pas là. Le droit de la femme à la restitution de la dot avait-une importance qu’il faut se garder de méconnaître. Je ne fais pas allusion au cas où elle reprenait, après le mariage, la dot qu’elle avait fournie de ses propres biens; mais quand la dot provenait d’un tiers et que la femme la recueillait, elle réalisait un bénéfice dont elle était redevable au tiers constituant. A son égard, la constitution de dot produisait exactement les effets d’une donation, et l’on pourrait croire qu’elle ne mérite pas un examen spécial. Mais, à l’époque classique, alors que la dot est le plus souvent restituable, l'acquisition du mari et l’acquisition de la femme sont généralement rapprochées et mises en parallèle : les textes en font deux effets d’égale importance de la constitution de dot (1). Il faut donc voir dans la constitution de dot, quand elle émane d’un tiers, un acte com-

(1) Parmi ces textes, quelques-uns donneraient à penser que l’aequisition du mari et celle de la femme étaient simultanées, et même que les droits de chacun d’eux sur les biens dotaux étaient identiques ou au moins analogues : loi 75, D., de Jure dot. (xx, 3) : € Quamwis in bonis mariti dos sit, mulieris tamen est... » Loi 15, $ 3, D., Qui satis dare (1, 8): «Si fundus in dotem datus sit, tam uxor quam maritus propter possessionem ejus fundi possessores intelliguntur. » Nous reviendrons sur ces textes.

D'autres lois rapprochent seulement les effets que la constitution de dot produit vis-à-vis du mari de ceux qu’elle produit à l’égard de la femme. Telle est la loi %5, $ 1, Quæ in fr. cred., qui en fait un parallèle prolongé.

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AUS plexe, contenant tout ensemble une attribution de droits au mari et une acquisition procurée à la femme. Ces deux effets sont étroitement liés et ne peuvent être sé-. parés; pour bien comprendre la constitution de dot, il faut les envisager tous les deux. Cette double étude s'impose d'autant plus que le droit de la femme, qui n'avait pas sa place à l’origine, fut de jour en jour étendu et mieux garanti, et finit par faire singulièrement pâlir le droit du mari; si bien qu'on y put voir l'effet principal de la constitution de dot, bien que celle-ci eût toujours pour but essentiel l’attribution au mari de certains biens, pour l’aider à supporter les charges du mariage.

Nous allons étudier successivement l’acquisition que: procure au mari la constitution de dot et celle qui en résulte pour la femme, nous demandant tour à tour quelle en est la nature et quels sont les effets que la loi y attache. La nature du droit de la femme n’est guère susceptible de contestation : son acquisition est purement gratuite. Mais, pour déterminer en quel sens elle est redevable au constituant du bénéfice qui lui est procuré, il nous faudra rechercher d’assez près quelle est la nature et l'étendue de ses droits. Pour cela, nous serons obligé de prendre à son origine et de suivre dans ses développements la créance de la femme en restitution de la dot : nous ne le ferons que dans la mesure nécessaire à l'intelligence de nos développements, car c’est là une question qui semble définitivement fixée.

Que si nous nous attardons à rechercher la nature exacte des droits du mari, nous demandant siles charges du mariage, que la dot lui permet d’acquitter et qui sont censées absorber le bénéfice qu’il réalise, impriment à son acquisition le caractère onéreux (1), c’est pour avoir

(1) L'expression d'acquisition à litre onéreux n’a pas de correspondant en latin : l'expression de causa onerosa est due aux interprètes et ne se

re occasion de discuter certaines opinions que les interprètes modernes du droit romain ont produites, plutôt que pour élucider une question dont les jurisconsultes romains aient jamais eu souci. En vue de donner aux droits du mari une stabilité plus grande, pour augmenter sa sécurité, on attacha à la constitution de dot, vis-à-vis de lui, certains effets des actes à titre onéreux. C’est assurément la pratique qui, par des innovations ‘ successives, assimila presque à tous égards la constitution de dot à un acte à titre onéreux. Pour justifier ce résultat, les textes allèguent, à la vérité, les charges du mariage, dont le fardeau pèse sur le mari : c’étail un motif bien suffisant pour lui faire une situation de faveur. Mais jamais les jurisconsultes romains n’ont recherché si l’existence de ces charges donnait exactement à la constitution de dot la nature d’un acte à titre onéreux. En un mot, les effets spéciaux aux actes à titre onéreux, que la constitution de dot produisait, ne découlaient pas de sa nature même; mais l’ensemble des conséquences que la pratique y avait attachées formaient, par leur réunion, ce qu’on à appelé, en termes peu exacts, le caractère onéreux de la constitution de dot. Si l’on voulait absolument obéir à l’idée dont se sont inspirées les lois romaines, il suffirait, pour faire connaître la nature de la constitution de dot vis-à-vis du mari, d'étudier les effets qu'elle produit.

trouve pas dans les textes. Une acquisition à titre onéreux peut, en effet, être très avantageuse, et il ne serait jamais venu à l'esprit des Jurisconsultes romains de qualifier cette opération d'onerosa. Ils emploient, au contraire, l'expression de causa lucrativa, pour désigner un acte à titre gratuit; un acte à titre onéreux était, suivant la terminologie romaine, un acte non gratuit : non lucrativa causa. (Loi 19, de Oblig. etract.; XEIV, 1.)