A TITRE ONÉREUX

Les textes de l’époque classique nous apprennent que la dot était constituée au mari propler onera matrimont; qu'elle était destinée à l’acquittement des charges du mariage, qui étaient la cause même de la constitution de dot (1). C’est, avons-nous dit, par la considération de ces charges que se justifient les effets attachés à la constitution de dot. Examinons donc la correspondance, la destination de la dot aux charges du mariage.

Les charges du mariage qui grevaient le mari, et que la dot l’aidait à supporter, pesaient exclusivement sur lui. On n’aurait pas compris, à l’origine du droit romain, qu’elles incombassent à la femme qui, faute d’avoir des biens en propre, était dans l’impossibilité d'y pourvoir : cette observation a d'autant plus de portée, si on admet que les formes d’établissement de la manus étaient primitivement les seuls modes de contracter mariage. Mais si les charges du mariage ne pesaient pas sur la mère, ce n’était pas seulement parce

(4) « Post nuptias onera matrimonii fructus (dotis) relevaturi sunt. » (Loi 28, de Pact. dot., xxIII 4.)

qu’elle n'avait pas le moyen d’y parer; c'était aussi parce qu’il n’y avait pas de motif de les lui imposer, faute qu’elle eût au mariage un intérêt égal à celui du mari. Dans les idées religieuses des anciens Romains, le but principal du mariage était la continuation de la famille, afin de perpétuer le culte des ancêtres. Qu’importait à la femme la continuation des sacra privata, puisque, même mariée avec manus, elle wétait pas lancêtre des descendants de son mari? A ce dernier devaient donc incomber exclusivement les conséquences d’un mariage qui lui procurait un avantage si capital.

La correspondance de la dot aux charges du mariage, sa destination aux besoins de la famille, sont affirmées dans nombre de textes. Je ne relèverai que les plus catégoriques. Une femme, nous dit Tryphoninus (1. 76, de Jure dot., xxx, 3), ne peut constituer une dot au mari mortis causa. En effet, nisi matrimonii oneribus serviat, dos nulla est. Et Papinien nous dit, en termes plus énergiques encore, dans la loi 16 pr., De pec. castrensi(xLix, 17): Dos matrimonio cohærens oneribus ejus ac liberis communibus confertur ; et il en conclut que la dot ne doit pas faire partie du peculium castrense du mari, fils de famille, parce que c’est sur son pater que pèsent les charges du mariage.

AÀ ces textes, nous pourrions ajouter tous ceux qui déclarent qu’il ne peut y avoir dot que quand il ÿ à Ma-

riage, et qui concluent à la restitution de la dot quand le mariage en vue duquel elle a été fournie est nul ou ne se conclut pas (). Ils n’affirment pas seulement qu’il existe un rapport nécessaire entre la dot et le mariage et que l’une ne peut être que l’accessoire de l’autre : sous le mariage, il faut découvrir les charges qui en résultent.

(1) Lois 21, 22, 40, 41, 8 1, 43 pr. et $ 1, Dig. xxmi, 8,

er, Tous ces textes qui, à défaut de mariage, concluent à la répétition de la dot, sont des applications de la loi de Tryphoninus : Misi matrimonii oneribus serviat, dos nulla est.

La destination de la dot aux charges du mariage apparait surtout dans la manière dont le mari gagnait les fruits des biens constitués en dot. Quand la dot fut restituable à la femme, le mari, qui en était propriétaire, en était en même temps débiteur au moins éventuel; il ne gagnait définitivement que les fruits des biens dotaux, qui étaient pour lui la compensation des charges du mariage (1); mais il ne les gagnait qu’en proportion du temps où ces charges l’avaient grevé. On peut présenter de cette idée plusieurs applications intéressantes.

Si la dot a été constituée et payée avant le mariage, les fruits produits par les biens dotaux, dans l'intervalle du paiement de la dot au mariage, sont eux-mêmes dotaux, c'est-à-dire qu’ils s'ajoutent au capital dont la femme obtiendra la restitution. HOT ND. ri, 3) La convention peut en décider autrement et attribuer au mari les fruits de la dot antérieurs au mariage; il y a là une donation de la femme à son futur mari, laquelle est valable comme ayant eu lieu avant le mariage.

A partir de la conclusion du mariage, les fruits de la dot sont acquis au mari. Cela ressort de la loi 77 (xx, 3): une femme, épousant son débiteur, lui a constitué en dot la créance productive d'intérêts qu’elle avait contre lui; du jour de la conclusion du mariage, cette créance cessera de produire intérêts. Le jurisconsulte en donne ce motif que l’obligation primitive est

(1) Loi 7, pr., D., de J'ur. dot., xxrn, 8; loi 20, Cod., de dur. dot., y, 42;

Eine éteinte, et que le mari est censé avoir payé à la femme ce qu'il lui devait (1). Mieux vaut dire que les intérêts de la créance constituée en dot sont acquis au mari à partir du jour où les charges du mariage lui incombent; comme il est débiteur de ces intérêts, il cessera de les payer.

La correspondance des fruits et intérêts des biens dotaux aux charges du mariage apparaît comme si essentielle, que les interprètes ont oublié parfois que la convention des parties pouvait l'écarter. La loi 69, $ 1 (xx, 3) nous apprend qu’une femme peut constituer au mari, avec un certain capital, les intérêts qu’il doit produire; ces intérêts accumulés devront lui être restitués à la dissolution du mariage, et le bénéfice réalisé par le mari se réduira ainsi aux intérêts des intérêts (2). Cette convention, qui détourne les fruits de la dot de leur destination, a paru choquante à Cujas, qui a voulu, en introduisant une négation dans la loi 69, $ 1, v lire le contraire de ce qu’elle dit. C’est une erreur. Nous rencontrons un autre texte (Loi 4, de Pact. dot., D. xxux, 4), dans laquelle Ulpien affirme la validité de cette clause, à l'encontre de Marcellus, qui la déclarait nulle. Mais elle doit être antérieure à la conclusion du mariage, sans quoi elle constituerait une donation entre époux, et serait nulle comme telle 6).

Toutefois, en droit romain, le rapport des revenus de la dot aux charges du mariage n’allait pas jusqu’à faire admettre que les intérêts d’une dot promise et non en-

(1) Si cette explication était exacte, ne serait-ce pas du jour de la constitution de dot, et non pas seulement du jour du mariage, que les intérêts cesseraient de courir ?

(2) Convention particulièrement pratique, quand la dot consiste en un usufruit. (Loi 7, $ 2, xxux, 8.)

(3) Loi 21, $ 1, de Don. int. vir et uæ., xx1v, 1 ; loi 98, de Pact. dot., XXI, 4. — Je pense que, dans cette loi 98, le jurisconsulte Paul n’annule la convention qui réserve à la femme les intérêts de la dot que si

lues

core payée seraient dus de plein droit à compter du mariage. Aucun texte ne contient une semblable décision, que le caractère onéreux de l'acquisition du mari ne suffirait pas à justifier. La loi 69, $ 3 (xxnr, 3) suppose d’ailleurs que les intérêts de la dot ont été expressément promis : promesse inutile, s’ils étaient dus de plein droit.

Ce texte nous fournit une preuve bien précise de la destination de la dot aux charges du mariage : une dot ayant été promise, les intérêts de cette dot ont fait l’objet d'une promesse distincte et seront dus dans l’intervalle du mariage à la prestation effective de la somme constituée en dot. Mais si la femme, deducta in domum marili absentis, y a vécu à ses frais, le mari ne pourra exiger les intérêts qui lui ont été promis, parce qu’ils devaient servir à l’entretien de la femme. Cette décision ne pouvait pas être étendue, et si la dot avait été payée lors de la conclusion du mariage, la femme qui aurait quelque temps vecu de ses propres ressources, dans la maison du mari, n'aurait pu prétendre que les fruits et intérêts correspondant à ce temps lui fussent restitués avec le capital de la dot. La loi 69, $ 3, restreinte à l’espèce qu’elle prévoit, n’en établit pas moins la correspondance de la dot aux charges du mariage.

Pour mettre cette idée en pleine lumière, il nous reste à commenter deux maximes dues au jurisconsulte Paul, dont l'importance est capitale.

La première forme la loi 4 au titre de Juwre dotium ; nous en retiendrons simplement les premiers mots :

elle est faite au cours du mariage. On pourrait cependant prétendre, à voir comment le texte est rédigé, qu’il déclare nulle, non pas la convention qui interviendrait pendant le mariage, pour attribuer à la femme les fruits de la dot, mais la convention, même antérieure au mariage, qui lui donnerait droit aux fruits que doit produire la dot après le mariage conclu : € Post nuptias vero, quum onera matrimoni fructus relevaturi sunt, jam de suo maritus paciscitur. »

Dotis causa perpetua est. Non seulement la portée exacte de cette proposition est incertaine au point de vue juridique, mais son sens littéral lui-même est difficile à fixer (4); elle veut dire que « la dot est pour le mari une cause perpétuelle d'acquisition. » La justification de cette dernière proposition n’est plus à faire; elle a été présentée par MM. Bechmann et Czyhlarz (2), et M. Gide 6) l’a reprise pour donner à la théorie des deux savants professeurs allemands une formule précise et scientifique. Bien que la dot fût éventuellement restituable à la femme, on pouvait toujours dire que la constitution de dot était, de sa nature, une cause d’acquisition perpétuelle. Mais si l’on est d'accord sur le sens de la maxime de Paul, l’entente ne semble pas faite sur le motif qui l’explique. Suivant M. Tessier (4), il n'y faut voir qu’une application et une conséquence du principe qu’une tradition basée sur une perpetua causa transférait seule la propriété; pour rendre le mari propriétaire, on ne pouvait l’investir que d’un droit perpétuel. M. Czyhlarz démontre que la dot est de sa nature perpétuelle et qu’elle demeura telle après que fut admis le droit de la femme à sa restitution, mais il ne nous dit pas pourquoi elle fut perpétuelle dès son origine; il semble admettre qu'une attribution définitive de certains biens au mari était l’exacte compensation des charges, mêmes temporaires, dont il était grevé (6).

(1) Tant que la dot n'était pas restituable à la femme, cette formule pouvait être prise à la lettre; c'est après l'admission de l’action dotale que sa justification est plus difficile.

(2) BECHMANN, Das rômische Dotalrecht. CzxvnLaArz, Das rômische Dotalrecht.

(3) Du Caractère de la dot en dr. rom., Rev. de lég. fr. et étr., 1872.

(4) Questions sur la dot, p.19, note 4.

() Op. cit., $16 : «L'existence des charges n’est donc nécessaire qu'au

moment de la formation de la dot, mais non pendant toute la durée de celle-ci. »

en IVe

M. Gide, au contraire, explique la perpétuité de la dot par la perpétuité même des charges auxquelles elle correspondait. « La dot est destinée à subvenir aux frais du mariage; mais, chez nous, ces charges et cette destination sont temporaires; à Rome, elles étaient perpétuelles (). » Ainsi, M. Gide marque le rapport étroit de la dot aux charges du mariage. La dot est perpétuelle, parce que les charges du mariage, qui en sont la cause, sont perpétuelles.

Une autre loi affirme en termes encore plus catégoriques la correspondance de la dot aux charges du mariage : /bi dos esse debet, ubi onera matrimonii sunt. (Loi 56, $ 1, xxx, 3.) Cette maxime peut avoir deux sens : elle peut signifier que la dot doit être constituée à celui qui supporte les charges du mariage, et qui n’est pas nécessairement le mari ; elle peut vouloir dire que si les charges du mariage viennent à se déplacer, la dot doit passer dans le patrimoine de celui à qui elles incombent. C’est cette seconde signification que Paul a eue en vue : faisons cependant ressortir la justesse de la première idée.

Nous savons que, par suite de l’organisation de la famille romaine, c’était au paterfamilias qu’incombait la charge de pourvoir aux besoins de la famille ; c’était donc à lui que devait être constituée la dot, quand un fils de famille se mariait. Cette solution s’imposa tout le temps que les personnes en puissance ne purent avoir de biens en propre ; elle demeura vraie après l’admission des pécules, et la dot continua à appartenir au pater, comme les charges du mariage du fils à peser sur lui (2).

(1) Du Caractère de lu dot, p. 502, édit. Esmein. (2) Loi 16, de Pec. castr. (x1ix, 17). — M. PELLAT, commentant la loi 45, D. (xxun1, 3), suppose qu’une femme qui épouse un fils de famille,

Quand les fils de famille eurent des biens adventices, la dot y fut comprise ; mais c’était au paterfamilias, qui avait l'administration et la jouissance des biens adventices, y compris les biens constitués en dot, qu’incombait le devoir de pourvoir aux besoins de la famille. (Loi 8, 8$ 4 et 5, au Gode, vi, 61). C'était là une hypothèse exceptionnelle, où la jouissance des biens dotaux appartenait seule à la personne qui supportait les charges du mariage ; mais il n’y avait là qu’un résultat transitoire amené par les règles des biens adventices, et la propriété même des biens dotaux n’en était pas moins affectée aux charges du mariage.

Supposons maintenant que les charges du mariage, après avoir grevé une personne, viennent à peser sur une autre ; la dot se déplacera-t-elle avec les charges qui sont sa cause? Les textes nous présentent plusieurs hypothèses où il en est ainsi; mais faut-il y voir les applications d’un principe général suivant lequel la dot doit toujours appartenir à celui auquel incombent les charges du mariage?

Aux termes de la loi 56, $ 2 (xx, 3), les charges du mariage contracté par un fils de famille pèsent sur lui, quand son pater vient à mourir. Il semble qu’en ce disant, Paul veuille indiquer une application de idée qu’il a formulée dans le paragraphe précédent ;

et, en effet, le fils de famille prélève dans la succession de son pater, à l’aide de l’action en partage, la dot de sa femme ; s’il a été exhéréde, il la recueille

son débiteur, et qui constitue en dot la créance qu’elle a contre lui, peut aussi bien faire la constitution de dot au fils de famille qu’elle épouse qu'à son pater : la diction pourrait être faite au père ou au fils. Je n'en crois rien : ce qui est vrai, c'est que la femme, constituant la dot au pater de son mari, peut aussi bien y comprendre la créance qu’elle a contre le fils que celle dont le père est tenu vis-à-vis d’elle de peculio.

Et — par la même action qui lui est ouverte wtiliter (). La loi 65,$ 16, et la loi 66 Pro socio, D. (xvir, 2), donnent la même solution dans une espèce analogue : un mari qui à contracté avec des étrangers une société de tous biens dans laquelle est tombée la dot de sa femme a le droit de prélever cette dot lors du partage de l'actif social, si la société a pris fin avant la dissolution du mariage ; il la prélève encore quand le mariage a cessé après la dissolution de la société, mais dans des conditions telles que la dot soit restituable.

Aucun texte ne nous dit en cas d’'émancipation ou de datio in adoplionem d'un fils de famille marié, que la dot soit attribuée à l’émancipé ou à l’adoptant. M. Pellat semble l’admettre sans difficulté; il reconnaît à la maxime de Paul la valeur d’un principe général. Mais il fait intervenir dans notre question un texte qui, tel qu’il l'interprète, me paraît ne pas s’y rapporter. Aux termes de la loi 45 de Adopt. (1, 7), « onera ejus qui in adoptionem dalus est, ad patrem adoptivum transferuntur. » M. Pellat considère qu’il s’agit dans ce texte d’un sut juris qui se donne en adrogation ; et, à la suite de Pothier, il observe que les charges dont il est ici question ne peuvent être les dettes de l’adrogé, puisque la capilis deminutio les a éteintes, mais qu’il s’agit de la charge

(A) Lois 20, $ 2, et 51 pr., D., Fam-ercis. (x, 2); loi 1, $ 9, de Dote præl.; Add. loi 46, Fam. ercis., qui prévoit qu'un fils de famille, institué héritier sous condition par son père, est poursuivi par sa femme divorcée en restitution de la dot : si le divorce est survenu après la mort du père, le fils peut, sans attendre l’arrivée de la condition, prélever la dot, puisqu'il en aurait le droit même s’il avait été exhérédé ; il la prélèvera donc et la restituera à la femme, en tout ou en partie, suivant Îles règles de l’action dotale. Que si le divorce survient antérieurement à la mort du père, le mari, qui n'aura pas un seul instant supporté les charges du mariage, ne pourra prélever la dot; l’action dotale sera alors exercée par la femme contre les héritiers de son beau-père, et contre le mari en particulier, si la condition mise à son institution se réalise. L'action de la femme est donc tenue en suspens jusqu’à l’arrivée de cette condition.