‹ De La Nature De La Constitution De Dot En Droit Romain & En Droit FrançaisChapitre 45 sur 46 · DROIT MODERNE · texte numérisé non relu

DROIT MODERNE

CHAPITRE PREMIER. — Des droits du mari sur les biens de sa femme, et en général des droits acquis à chaque époux, par contrat de mariage, sur les biens de son CORIOINE en ne M ER A

I. — De l’apport de la femme au mari :..:.:....... Il = Des droits del COMMUNAUTÉ EE rene

CHAPITRE II. — De la donation faite à un futur époux par contrat de mariage "9"... RE CES

I. — La constitution de dot ne peut être faite que par Cora D TéMATIAD ET ES En ne Een II. — La dot ne peut être constituée ni augmentée pendant le MARIA SO 2.0 ue Ve OO MM Pre HI. — Du caractère onéreux de la constitution de dot .

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