IV. — A l'égard de quelles personnes la constitution de
dot produit les effets d’un acte à titre onéreux...
CHAPITRE III. — Conséquences de la nature reconnue à la CONMSUUUIONITE AOE rn6e eee eee Ponte a metre de en lue ie
Section I. — Effets des actes à titre onéreux produits HAMARCONSUTUNONNAer TO EE Meme sea rer mecs
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Section II. — Conséquences du caractère d'acte à titre Gratuit dela constitution de dot. .-2.....::..4.1...00
I. — Obligation alimentaire de l’époux doté vis-à-vis du CONS HU NES nee Se fm ne naine IL. — Application à la constitution de dot des règles de capacité spéciales aux actes à titre gratuit ........ PDU ra pport-de la TO. Moee INDE TA TédUCHone. me it dune rue eee V.— La constitution de dot ne peut porter atteinte aux droits d’un donataire de biens à venir ............ VI. — Du retour légal et du retour conventionnel...... VII. — De la révocation pour cause d’inexécution des conditions et de survenance d’enfants............. VIII. — De la transcription des constitutions de dot ....
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Dijon, Imprimerie Régionale (I. F. C.)
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