CONCLUSION

Notre conclusion sera courte.

Nous avons essayé de nous placer sur le terrain de la réalité dans nos recherches relatives à la nature du domaine publie. Nous avons fait abstraction de toute fiction pour reconnaître aux hommes seuls l’aptitude à être sujets de droits. Nous en sommes ainsi arrivé à considérer les biens du domaine public, purement et simplement, comme la propriété collective des membres de la nation, sans interposition d'écran entre le sujet et l’objet du droit. Nous avons montré que cette thèse pouvait se soutenir, et nous avons cité à son appui l’opinion de jurisconsul-

tes éminents.

Nous terminons en citant une phrase de M. Berthélemy, le savant professeur à la Faculté de droit de Paris. Elle éclaire parfaitement le sens dans lequel nous avons orienté notre étude, puisqu'elle fait voir l'existence de la propriété collective à côté de la propriété individuelle et de la propriété indivise, et

Chaumont . ‘

qu'elle montre ce qu’il faut entendre lorsqu'on dit que l'Etat est une personne morale.

« Nous pouvons être, de trois manières, propriétaires d’un champ ou d’un troupeau : individuellement, c’est-à-dire chacun pour une part divise, pour un nombre déterminé de bêtes ; indivisément, c’està-dire chacun pour une quote-part du champ ou du troupeau ; collectivement, c’est-à-dire à nous tous envisagés comme n'étant qu’un. »

M. Berthélemy ajoute : € Quand je dis que l'Etat est une personne morale, je ne veux pas exprimer autre chose que ceci: les Français sont collectivement propriélaires des biens et titulaires des droits. » (1).

Nous ne pouvons conclure en termes plus nets.