‹ De la Nature du Domaine PublicChapitre 51 sur 52 · Duguit. L'Etat, les gouvernants et les agents, p · texte numérisé non relu

Duguit. L'Etat, les gouvernants et les agents, p

temps que la personne morale « qu’il n'y a pas eu un instant de raison pendant lequel la personne morale, née sans organes, s’est recueillie pour les créer », mais c’est une affirmation qui ne nous explique pas comment il se fait que la personne morale naisse avec cet organe. Il faut bien que M. Michoud l’admette pour expliquer qu'il y a un moyen possible d'organiser la gestion des biens nationaux ; mais c'est dans la nécessité même de cette hypothèse que nous trouvons le meilleur argument des complications qu'entraine la création de cette & personne morale » qu'on destine pourtant à tout simplifier,

Nous en concluons que si les plus distingués partisans de la fiction se heurtent eux-mêmes à des objections doctrinales dans l'édification de leurs systèmes, nous pouvons hardiment proposer de nous passer de la fiction, puisque, tout en ne nous embarrassant pas d’un être quelque peu fantastique, nous simplifions les choses.

Pour porter un dernier coup à la personne fictive, citons encore un passage de M. Ihering : «Cet être Juridique, dit-il, n’est, en réalité, qu'un masque ; il est le mécanisme qui sert de véhicule aux relations de la communauté avec l'extérieur. Il n'est pas lui-même l'ayant droit. Les ayants droit sont ceux qui sont intéressés dans la communauté,

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qui se meuvent derrière lui, et dont il n’est que le porte-voix. Extérieurement, cependant, il remplit le rôle des véritables intéressés ; il agit, il contredit, il conclut les actes juridiques et les exécute... Presque partout se représente cette figure de l’être juridique, porteur des droits d’une communauté ». (1).

Voici maintenant quelques mots par lesquels M. Thering assigne à la fiction la place définitive qu'elle doit occuper :

« La fiction de personnalité ne tend qu'à faciliter une conception juridique. Elle oblige notre pensée à se représenter le rapport de fait autrement qu’il n'est en réalité; à se représenter comme sujet non les membres isolés de la corporation, mais un être imaginaire, la corporation. »

1. L'esprit du droit romain. Traduction Meuleaenre t. IV, D'219:

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