INTRODUCTION. 5 0 RME RU EP LOT ENNLE

CHAPITRE I. — Historique du droit de rétention . . . . 11 Sechion Ti D'OIT TOMAIn TL NE EEE Section IT. — Ancien droit français. . . . . . . 38

CHAPTERE Il," = Droit ae EC PNR Section I. — Etude des différents cas d'application du

droit de rétention consacrés par le Code civil . . 80 Article 545: 144 CE SM CREER Re Altiele 5570 4h 0 NOTE TP CC CRE RER ATH SU ie de pe il ee UN SOON Article 867," RM NOIR RSR RSS ANTICIOMOLS UP DEX RS RS NP RQ ER APCE TASER PEUR ee de SET PR AtUGIS 1018 LT LE mr TE CNE Article AT 49 ren LM NET STE Article 1988. 2. JTE" ce NE SN OST ATHCIO EURE, CR DT UP RC RTE Article Res0 Tocs AR PEN 0 Section II. — Principes généraux auxquels on peut ramener les applications du droit de rétention. . 125

CHAPITRE TES AE ON OR RES Section I. — Nature et effets du droit de rétention, . 142 Section IT. — Pratique de la jurisprudence . . . . 4179

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Mayenne, Imprimerie SOUDÉE et CLIN