INTRODUCTION

Il est peu d'institutions qui aient pris de nos Jours un essor aussi considérable que les souscriptions. Actuellement, on peut dire qu'il ne se passe pas de jour qui ne donne naissance à une souscription, qu'il n’est point de journal qui n’en ait ouvert. Elles sont devenues de mode et sont appelées, croyonsnous, à prendre une extension dont on ne peut, pour le moment, fixer les limites.

Quelle est la raison de leur importance croissante? C’est sans doute qu'elles répondent à un besoin qui, bien qu'il at toujours existé, se fait sentir aujourd’hui plus pressant

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que jamais: le besoin qu'a tout homme de s'unir à ses semblables pour atteindre un but à la réalisation duquel il lui serait difficile ou même impossible de prétendre avec ses propres moyens. Les souseriptions ne sont qu'une des formes très variées sous lesquelles se manifeste l’association, elles ne font pas appel, en eflet, aux ressources d’un seul, elles demandent au contraire le concours d'un ensemble de personnes; elles s’adressent tantôt aux habitants d'une cité, tantôt aux membres d'un élal, parfois même, 1l en est qui sont organisées dans le monde entier.

Elles ürent ainsi une force très considérable de l’association, et, avec son aide, elles peuvent produire des effets très utiles, réaliser des œuvres que les activités individuelles isolées seraient impuissantes à mener à bien dans l'intérêt des imdividus et de la société. Nous ne voulons donner, comme preuve de notre affirmation, que le fait suivant: lors des inondations dont les départements du bassin de la Garonne ont été victimes en 1874, le montant des souscriptions à dépassé plusieurs fois les secours votés par l'Assemblée nationale.

Ajoutons d’ailleurs que leur domaine est

très vaste. Elles interviennent dans des cas très nombreux et sont un instrument merveilleux pour secourir des infortunes privées ou collectives, pour remédier aux calamités imprévues, récompenser des services, édifier des monuments, faciliter l'exécution de travaux publics, la fondation d'œuvres de bienfaisance ou d'instruction, etc., ete. II nous serait facile de multiplier les exemples pris dans les événements de chaque jour. Nous nous contenterons de citer : les souscriptions récentes, ouvertes dans tout l’univers au profit des sinistrés de la Martinique ; celle qui a été organisée par le Journal Le Matin pour la construction d’un sous-marin destiné à la flotte française; celle de Dumas père faite dans le journal Le Mousquelaire pour élever un monument à Balzac, auteur de la Comédie humaine; celle qui a contribué à édifier l’église de Montmartre, à Paris; et celle qui a permis tout récemment de soulager les pêcheurs bretons privés de leur gagne-pain par suite de la disparition momentanée de la sardine, etc.,

Dignes de remarque par leur multitude et l'importance des capitaux qu'elles peuvent orouper, elles ont en outre l'avantage de donner souvent l’occasion de s'exercer aux plus

nobles sentiments de l'humanité, tels que la bienfaisance, le désir instinctif de l'homme de venir en aide à ses semblables qui sont dans le besoin ; elles sont ainsi lauxiliaire de la charité, facilitent la réalisation de pensées généreuses, et on peut alors les placer auprès d’autres actes, comme le prêt, le dépôt, le cautionnement, qui sont la plupart du temps inspirés par les mêmes motifs. Trop nombreux sont les avantages des souscriptions pour que nous tentions d’en faire une énumération complète; mais, nous autorisant de ces quelques exemples, nous ne craindrons pas d'assurer qu'elles constitueut le plus souvent un acte à la fois méritoire et utile aux intérêts de la société.

À tous ces litres nous pouvons affirmer qu'elles méritent de fixer l'attention, et c’est pour ces raisons que nous avons entrepris d'en faire l'étude juridique.

Nous ne nous dissimulons pas la difficulté de la tâche que nous nous assignons. L'’organisation d’une souscription, disons-le tout de suite (nous en fournirons plus tard la preuve), met en jeu une foule de principes de droit, notamment la distinction des actes à Utre gratuit et des actes à titre onéreux, les questions connexes de la représentation

ct de la stipulation pour autrui; elle donne naissance à des droits aussi nombreux que variés, à des obligations aussi multiples que diverses. Il ne peut en être autrement, car une souscription organisée fait jouer un rôle à {rois personnes au moins; il en résulte une situation complexe qui engendre plusieurs relations juridiques.

Nous ferons tous nos efforts pour éclairer cette situalion, déterminer le caractère de chaque relation en lui donnant son véritable fondement juridique ; il nous sera ensuite plus aisé de définir les droits et les obligations des diverses parties en cause.

En cela, les auteurs nous seront d’un bien faible secours, car leur laconisme en la matière paraît tout au moins singulier (1). Sauf MM. Laurent et Huc qui en parlent d’une façon incidente, l'un dans ses Principes de

(1) V. note de M. Claro. Toutefois 1l serait injuste de les en blâmer, non pas parce que l'importance des souscriptions est née d'hier, mais surtout parce que leur silence s'explique, si l’on considère que les souscriptions organisées une fois décomposées en leurs éléments simples, rentrent, comme nous le verrons, dans des institutions qui, régies par le Code civil, ont été soigneusement analysées dans leurs ouvrages. — V. aussi Demolombe : Cours de Code Napoléon, Donat. et Test., t. IT, n°° 35 et 52 brs.

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droit civil français (t. XIT, n° 361, p. 445), le second dans son Commentaire du code civil (t. VIII, p. 376), sauf M. Ruben de Couder, dont nous trouvons une note sous un arrêt de la Cour de Besançon du 26 mai 1882 (1), nous sommes en présence d’un silence presque absolu de la doctrine. Le Répertoire alphabétique de Dalloz, publié sous le nom de Jurisprudence générale, et le Supplément audit Répertoire ne contiennent pas davantage de théorie générale sur la question, mais seulement des solutions éparses de jurisprudence (2). M. Claro, seul à notre connaissance, dans deux notes fort intéressantes (3), a exposé d'une facon directe et plus étendue les droits et obligations naissant des souscripuions publiques ; il y a développé un système dont la fine analyse nous permet de tenter une étude plus approfondie de ce sujet.

On ne peut certes pas reprocher à la jurisprudence la même pénurie de documents, mais ses décisions assez nombreuses, basées

(1) Va Sirey, 83,2 4210 D, 820 236.

(2) V. lesdits Répertoire et Supplémentau Répertoire, au mot souscription.

(3) V. notes sous Bourges, 1% mai 1900; D. 1900, 2, 425: sous Paris. 21 octobre 1902: D. 1903, 2, 121. V. aussi plus loin l'exposé du système de M. Claro,

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sur des circonstances de fait, semblent au premier abord peu harmonieuses et parfois embrouillées. Nous aurons à nous demander s'il est possible de les concilier.

Toutefois, encouragés par l'actualité et aussi par la nouveauté de la question, nous allons nous engager sur ce terrain peu battu, à première vue, et tâcher d'en extraire des notions précises.

Notre étude comportera trois parties.

Dans une première partie, qui sera la principale, nous nous occuperons de la nature des souscriptions organisées et nous nous prononcerons après avoir fait exposé et la critique des divers systèmes soutenus à ce sujet.

Le problème de la nature des souscriptions résolu, nous indiquerons, dans une deuxième partie, quelques effets généraux des souscriplions organisées pour les individus.

Enfin, dans une troisième partie, nous passerons en revue cerlaines règles spéciales qui s'imposent lorsque les souscriptions sont ouvertes pour les personnes morales (1).

(1) Nous envisagerons les souscriptions spécialement au point de vue du droit civil, cependant notre troisième partie contiendra nécessairement des matières qui se trouvent sur les confins du droit public et du droit privé.