CHAPITRE I

De la facon dont les souscriptions sont organisées. Des personnes qui y prennent part.

Il nous paraît utile de donner ici, dès le début, quelques renseignements sur la manière dont les souscriplions sont organisées. Ces explications préliminaires permettront de saisir et d'apprécier plus facilement les divers systèmes que nous allons rencontrer.

Voici ce qui se passe d'ordinaire lorsqu'une souscription est organisée: Une personne, que l’on est convenu d'appeler organisateur (1),

(1) Les journalistes se trouvent dans des conditions particulièrement favorables, à cause des moyens de publicité

dont ils disposent. pour ouvrir des souscriptions de ce

voulant par exemple (1) améliorer la situation digne d'intérêt dans laquelle se trouve une autre personne (2), mais ne disposant pas elle-même de ressources personnelles suffisantes pour lui venir en aide, s'adresse à d’autres personnes pour que celles-ci lui prêtent leur concours pécaniaire. Dans cette intention, elle ouvre ce qu'on est convenu d'appeler une souscription et demande au public de s'inscrire pour une somme quelconque. Il pourra alors se faire que les personnes sollicitées approuvant les démarches de l'organisateur, ou bien versent directement et immédiatement entre ses mains, ou s'inscrivent sur une liste qui leur sera présentée à cet effet.

Il convient de remarquer que tout ceci à leu d'ordinaire à l'insu du bénéficiaire ; on

genre. Aussi les voyons-nous souvent jouer le rôle d'organisateurs (Paris, 21 octobre 1902: Dalloz, 1903, 2, 121; Besançon, 26 mai 1882; Dalloz, 82,2, 236; Sirey, 83, 2, 121).

(1) Nous disons : par exemple, parce que l'organisateur peut avoir un autre but que l'amélioration de la situation du bénéficiaire. Nous prenons ce cas uniquement parce que c'est l'hypothèse peut-être la plus fréquente.

(2) I va sans dire que celte personne peut être une personne morale,comme une commune.un département et même un État. ou encore une collectivité, c'est-à-dire une agglomération d'individus ne jouissant pas des avantages que confère la personnalité civile.

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ne lui demande pas son consentement, soit parce que ce consentement est impossible à obtenir (1), soit parfois parce qu'on veut avec raison ménager sa susceplibilité, ses sentiments de dignité et d'indépendance, soil encore parce qu'on ne veut pas transformer la manifestation de sympathie plus où moins spontanée que fait naître son état, en une sorte d'appel adressé par lui à la générosité d'autrui. S'il en était autrement, le but de la souscription serait moins facilement atteint.

Quelquelois, au lieu d’un seul organisateur, c'est une commission spéciale qui remplit cette mission. Ceci se produit notamment lorsque la souscription s'adresse à un très grand nombre de souscripteurs ; on comprend alors très bien qu'un seul homme ne puisse mener à bonne fin une tâche aussi considérable. Parfois aussi, comme nous le savons, la souscription n’est pas ouverte pour un seul mais pour plusieurs bénéficiaires. D'ailleurs, ces circonstances ne changent en rien la situation juridique créée par la souscription: il n'est pas plus intéressant de distinguer les

(1) Ainsi si le bénéficiaire est une personne future ou

indéterminée.

tie

organisateurs entre eux qu'il n’est mtéressant de distinguer les bénéficiaires entre eux, car les organisateurs, comme les bénéficiaires, ne font qu'un au point de vue qui nous occupe.

Il faut surtout retenir dès à présent que la souscriplion organisée met en Jeu trois partes : la première est celle qui promet son concours, elle fait la soumission de fournir quelque chose, c’est le souscripteur ; la seconde, celle à laquelle est faite cette soumission, c’est l'organisateur ou le promoteur; la troisième enfin, celle qui recueille le produit de la souscription, c’est le bénéficiaire. Le souscripteur fournit sa contribution, le bénéficiaire la recoit unie à celles des autres souscripteurs, l'organisateur la lui fait parvenir et sert pour ainsi dire d’intermédiure entre l'ensemble des souscripteurs et le bénéficlaire.

Tels sont les faits les plus saillants et les personnes qui constituent la situation juridique que nous nous sommes proposé d'étudier.

Avant d'entrer dans les controverses qu'elle a fait naître, nous avons lenu à les présenter aussi simplement que possible. Mais, la simplicité est souvent voisine de l’'impré-

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Cision. On nous fera grâce de l'emploi des termes élastiques dont nous nous sommes servis. Nous ne pouvions faire autrement, sous peine de porter un jugement prématuré et hors de place.