CHAPITRE PREMIER. — Différentes espèces d'actes qui sont le

produit de plusieurs déclarations de volonté........... 4 PRO COR ER Ne nan tiers nimes nee re 8 HR RCUDION Er. Le Ste de ee DU ee or mena 12 HEraete collectif.es ts. PET PA RER SRE NE A oo LE CHAPITRE II. — La période préparatoire de la formation de l'association.......... RE RS RE NE NP MERS 18 Explication de la théorie traditionnelle par ce qui se passe dans la période-préparatoire 4 4... 45... RCQL LS EOTOE Goethe I. Théorie de Gierke : dans la période préparatoire, des contrats DATENT ON D MR an nes eat e SRE EN el) II. Adoption et confirmation de cette théorie ......,..... PR Re: HT. Comparaison avec la période préparatoire des sociétés par EE NE CPRR PO R COTE PS Creator Pad eu Lilier 20 CHaPiTRE III, — L'acte constitutif de l’association....... HORENT À

I. Opinion de quelques auteurs : Gierke, M. Hauriou......... 29 IT. Mécanisme de l'acte constitutif : Le vote des statuts....,.... 30 II. Conclusion : l’acte d'association n’est pas un contrat, mais

un acte collectif..... ES A RE Ar RON OC e 32

Cuapirre IV. — Les adhésions à l'acte d'association....... 38

CuariTRE V. — Des rapports de l'acte d'association avec la

théorie de la personnalité juridique..................... 41 I. Effets de l’acte d'association inexplicables par la photare des

COMPACTE. seule mue SOS PC reste

LE Érolietion par la un d’une personnalité collective... 43

III. Critique, vraie notion de la personnalité juridique........ 51