‹ De la nature juridique du contrat de souscription d'obligation et du contrat d'obligation dans les sociétés anonymesChapitre 30 sur 31 · DEUXIEME PARTIE NATURE JURIDIQUE DU CONTRAT D'OBLIGATION · texte numérisé non relu

DEUXIEME PARTIE NATURE JURIDIQUE DU CONTRAT D'OBLIGATION

Exposé de la question et division ........... 41 CHAPITRE I°'. — Système de l’obligataire-associé 43 4" Section. — Exposé du système ......... 43

2 Section. — Jurisprudence .............. 48

PESechon. — Réfutalion:......,,,....., 10) CHAPITRE Il. — Système du prêt aléatoire.... 53

1" Section. — Exposé du système ......... 03

% Section. — Discussion et réfutation..... 07

æ Section. — Origine du système. — Obli-

DaUOns A primes... 7... 64

4° Section. — Obligations à lots ........., 69

Page 1