INTRODUCTION
1. — La question de la condition juridique des enfants naturels, dit M. Augée-Dorlbac (1), « appartient non seulement au domaine législatif, mais elle mérite encore de fixer l’attention des économistes et des philosophes; elle est de tous les temps et de tous les pays : soit que l’on prenne les sociétés au berceau, dans le mystérieux enfantement d’un ordre social qui n’a pas encore conquis sa place au soleil ; soit que l’on considère les peuples parvenus au complet épanouis-
(1) Augée-Dorlhac, De la condition juridique des enfants naturels dans le passé, dans le présent, dans l'avenir, p. 2..(Paris, 1894.)
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sement de la civilisation ; toujours et partout cette question vient s’offrir comme un redoutable problème aux investigations de ceux qué préoccupe le bien public ; c’est une question d’actualité enfin. »
La printipale difficulté de ce problème consiste dans les divers éléments dont il est nécessaire de tenir comple, dans les intérêts respectables et contraires qu’il y a lieu de concilier, à l’eflet d'obtenir une solution satisfaisante.
En effet, d’une part, l'humanité tend à faire assimiler la filiation naturelle à la filiation légitime, tandis que, d’autre part, l’organisation même de la famille et l’intérêt de la société nous montrent cette assimilation peu réalisable.
Sans doute, en considérant l’ordre de la nature, la condition de l’enfant naturel est la même que celle de l'enfant légitime : tous deux sont enfants du même sang (1). Mais si l'on se reporte aux prescriptions du droit positif civil, cette condition devient inégale. Une différence notable apparaît entre l’enfant naturel et l’enfant légitime.
Cet enfant est le fruit du mariage, union qui intéresse la société tout entière, puisqu'elle en est l’une des bases essentielles. L'enfant illégitime est, au contraire, le résultat d’une union réprouvée par la morale et le bon ordre social. De là, la nécessité de fa-
(1) Henri Coulon, De la condition des enfants naturels reconnus, dans la succession de leurs père et mère, p. 4. (Paris, 1887.)
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voriser le plus possible les naissances légitimes, d’entraver où toul au moins de ne pas encourager les naissances irrégulières.
Aussi, voyons-nous le législateur, pour tenter d’arriver à ce résultat, employer deux moyens corrélatifs. D'une part, le mariage est entouré par lui d'avantages et de privilèges. D'autre part, la Loi, incapable de mettre obstacle aux unions volontaires, et par suite impuissante à empêcher les naissances illégitimes, frappe ceux qu’elle pouvait seuls atteindre, quoique innocents, c'est-à-dire les enfants naturels. On peut observer, en effet, que ce sont toujours ces enfants que les législations, tant anciennes que modernes, ont rendu responsables de fautes ne pouvant être atteintes dans la personne des parents.
Cependant, avec les progrès de la civilisation, la condition des enfants naturels tend à s'améliorer. Tout en conservant des différences profondes entre les enfants légitimes et les enfants naturels, différences nécessaires pour ne pas faire échec au mariage, fondement de tout ordre social, peu à peu la Loi, spécialement au point de vue des droits successoraux, atténue les inégalités entre ces deux catégories d’enfants (1).
