À Rome, nous le verrons, les liberri naturales

ont une condition diflérente selon qu'il s’agit de la

(4 Comp. Merlin-Lemas, Des droits successifs des enfants naturels simples, p. 37 et 38. (Th. Paris, 1893.)

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dévolution de la succession maternelle ou de la succession paternelle. Ils jouissent, en principe, dans la succession de leur mère des mêmes prérogatives que les enfants légitimes.

Dans notre ancienne jurisprudence française, les bâtards n'avaient presque partout aucun droit de succession.

À l’époque révolutionnaire, on alla d’un bond à l'idée opposée, et les enfants naturels furent assimilés aux enfants légitimes.

Quant au code civil de 1804, il réagit contre le droit de l’époque intermédiaire à ce point de vue. Il établit un système législatif nouveau, dans lequel il chercha une conciliation entre les intérêts de l'enfant naturel et ceux de la famille légitime.

3. — Dans ces derniers temps surlout, le système du code civil de 1804 fut assez vivement attaqué. On le considéra comme (rop rigoureux au regard d’enfants innocents du vice de leur naissance. Un courant d'opinion se forma en faveur de l'amélioration de la condition des enfants naturels. Pour v donner satisfaction, plusieurs propositions de loi, tendant notamment à augmenter les droits des enfants naturels dans la succession de leurs auteurs, furent soumises au Parlement.

Le 28 octobre 1888, trois députés, MM. Letellier, Jullien et Rivet, déposèrent une proposition de loi ac-

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cordant aux enfants naturels la qualité d’héritiers du père ou de la mère qui les avaient reconnus. On leur concédait la faculté de recevoir des libéralités de leurs auteurs, absolument comme les enfants légitimes. Cette proposition de loi fut prise en considération, mais ne fut pas discutée. Elle fut renouvelée à la séance du 18 mars 1890 (1).

La commission de la Chambre des députés, chargée d'étudier la proposition, bien que favorable à une certaine amélioration de la situation des enfants illégitimes, ne crut pas devoir aller jusqu’à leur assimilation aux enfants nés du mariage. Tout en donnant à l'enfant naturel la qualité d’héritier, on proposa d’augmenter sensiblement la quotité des droits successoraux que lui accordait le code civil dans la succession de ses père et mère. Mais on n’alla pas plus loin. La commission permettait, toutefois, en faveur de l'enfant naturel le legs d’une part d’enfant légitime, limitée comme maximum à une part d'enfant le moins prenant. D'un autre côté, les articles 760 et 761 du code civil de 1804 étaient abrogés.

Le rapporteur de la commission, M. Jullien, déposa son rapport le 15 novembre 1891 (2).

Dans les séances des 10 mai et 21 juillet 1893, la Chambre des députés vota, sans aucune discussion, la

(1) Journal off. du 5 mai; Doc. parl. Ch., 1890, p. 506 ; ann. 459. (2) Journal off. du 12février 1892; Ibid., 1891 (sess. extr.), p. 2773 ; ann. 1733.

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proposition telle qu’elle avait été modifiée par la commission.

Le 21 juillet de la même année, il y eut transmission au Sénat.

Quand le projet voté par la Chambre des députés arriva devant le Sénat, deux membres de cette assemblée, MM. Demôle et Tolain, déposèrent un contreprojet reprenant la thèse soutenue par MM. Letellier, Jullien et Rivet, contre-projet tendant par conséquent à assimiler d’une manière complète les enfants naturels aux enfants légitimes (1).

La commission sénaloriale chargée d'examiner tout à la fois le projet transmis par la Chambre des députés et la proposition de MM. Demôle et Tolain, rejeta cette dernière. Le 24 janvier 1895, le rapporteur, M. Dauphin, déposa son rapport (2). Les conclusions de la commission furent adoptées presque en entier. La première délibération occupa les séances des 18. 19, 21, 22 et 25 mars 1895. Les 21 et 27 juin de la même année, se produisit la discussion, puis l'adoption en deuxième délibération. Le projet ainsi voté par le Sénat fut renvoyé à la Chambre des députés.

Le 23 janvier 1896, M. Jullien déposa le rapport de

la commission (3). Les 5 et 21 mars suivants, la pro-

(1) Journal off. du 18 avril 1894; Doc. parl. Sénat, 1894, p. 64; ann. 20.

(2) Journal off. du 27 avril ; Ibid., 1895, p.3; ann. 6.

(3) Journal off. du 18 fév. ; Doc. part. Ch. 1896, p. 25 ; ann. 1750.

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position de loi était adoptée telle que le Sénat l’avail transmise, sans discussion, en première et deuxième délibération.

Le 25 mars 1896, la loi était promulguée. Elle était publiée au Journal officiel du 28 mars.

4. — C'est cette Loi du 25 mars 1896 « relative aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père el mère » qui va nous fournir l’objet de ce travail.

Notre intention n’est pas d'étudier cette loi dans toutes ses dispositions. Elle est, en eflet, plus étendue que son titre ne le comporte, puisqu'on y trouve réglementée la succession laissée par l’enfant naturel. Or, nous n’avons pas à traiter de cette réglementation. Notre attention doit uniquementse porter sur la nature juridique exacte des droits de Penfant naturel dans la succession de ses auteurs et sur la quolité de ces droits. Ce dernier point nous conduira naturellement à parler de la capacité de recevoir pour l’enfant naturel et de

la réserve qui lui est reconnue.

5. — Mais, avant d'aborder l'étude de ces divers points, et dans le but d'apprécier l’évolution qui s’est accomplie au sujet des droits des enfants naturels, spécialement dans la succession de leurs père et mère, nous allons, pour en finir avec cette introduction, esquisser très rapidement l’histoire de ces droits dans les législations anciennes et dans celles qui ont

précédé la nôtre.