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intacte en pleine propriété. D'autre part, il n'y à pas à parler de réserve au profit des frères et sœurs, ou des descendants de frères et sœurs.

En définitive, on peut condenser les développements qui précèdent, en disant: le droit d’usufruit du conjoint survivant porte sur le quart de la succession, si le conjoint se trouve en présence d’un ou de plusieurs enfants légitimes avec lesquels concourent un ou plusieurs enfants naturels ; il porte sur la moitié de cette succession dans tous les autres cas, quel que soit le nombre des enfants naturels et des ascendants, frères ou sœurs ou descendants de ces derniers, qui viennent recueillir la succession. Mais l'usufruit de l'époux survivant ne peut porter aucune atteinte à la réserve héréditaire des enfants légitimes ou naturels et des ascendants.

Nous venons d'envisager ainsi l'hypothèse où la reconnaissance de l'enfant naturel peut être invoquée à l’encontre de l'époux survivant (1).

69. — Il nous reste à parler du cas dans lequel la reconnaissance de l'enfant naturel ne doit pas nuire à l'époux, en vertu du principe posé par l'article 337.

Ici, nous présenterons une distinction.

Nous dirons, en premier lieu, que si le défunt ne laisse pas de parents au degré successible, les biens de sa succession appartiendront en pleine propriété au conjoint non divorcé qui lui survit, sans que l'enfant naturel puisse meltre obstacle à cette dévolution intégrale.

(1) Comp. Mesnard, Lois nouvelles, 1896, première partie, p. 230 et suiv.