SECTION DEUXIÈME

Des droits des enfants ou descendants de l'enfant naturel prédécédé sur les biens des père et mère décédés de cet enfant naturel.

10. — Jusqu'ici, nous avons supposé que les enfants naturels venaient de leur chef recueillir les droits héréditaires que la loi leur accorde dans la succession des père et mère par qui ils ont été légalement reconnus. Mais il est possible que l’enfant naturel vienne à décéder avant ses auteurs, tout en laissant des descendants. Ces derniers auront-ils des droits à faire valoir sur les biens des parents de leurs père et mère ? L'article 761 (rédaction de 1896) répond à cette question dans les termes suivants : «En cas de prédécès des enfants naturels, leurs enfants et descendants peuvent réclamer les droits fixés par les articles précédents (2). »

En vertu de cette disposition de la loi, les descendants

(1) V. supra, n° 56. , (2) Ge texte est la reproduction presque textuelle de l’article 759

du code civil de 1804. La seule différence — elle est sans importance — est purement matérielle. Tandis que l’ancien article disait : « En cas de prédécès de l'enfant naturel... », le nouvel article porte :

« En cas de prédécès des enfants naturels. »

de l'enfant naturel viennent donc exactement à la même place que leur auteur; ils exercent par eux-mêmes les droits que celui-ci aurait fait valoir, s’il avait survécu au de cujus.

Ceci posé, deux questions, déjà controversées avant la loi de 1896, sont à signaler:

1° L'article 761 s’applique-t-il aux descendants illégitimes de l'enfant naturel, comme à ses descendants légitimes (1)?

2% A quelles conditions les descendants de l'enfant naturel peuvent-ils se prévaloir de l’article 761 ?

Reprenons successivement chacune de ces deux questions.

71. — 1° L'article 761 s'applique-t-il aux descendants illégitimes de l'enfant naturel, comme à ses descendants légitimes ? — Deux doctrines différentes sont ici en présence. La première, se basant sur la généralité des termes employés par le législateur, et aussi sur les travaux préparatoires du code civil, prétend que l'expression « leurs enfants et descendants » comprend tous les enfants et descendants de l'enfant naturel, illégitimes ou légitimes, peu importe. Ceci a été dit au conseil d'État par Cambacérès (2). |

(4) A côté des enfants légitimes, et comme pouvant se prévaloir de l’article 761, il faut, sans conteste, faire figurer les enfants légitimés, qui ont les mêmes droits que s'ils étaient nés du mariage par lequel ils ont été légitimés. Quant aux enfants adoptifs de l'enfant naturel, ils sont en dehors du cas d'application de l’article 7614. En effet, il résulte de l’article 350 que l’adopté n’acquiert aucun droit de successibilité sur les biens des parents de l’adoptant. Ces deux points sont absolument certains.

(2) V. Locré, tome X, p, 91.

Cette opinion, peu défendue (1), est depuis longtemps abandonnée. La meilleure doctrine est, en effet, celle qui ne reconnaît qu'aux enfants légitimes de l'enfant naturel le droit de bénéficier de l’article 764. Si ce texte ne fait pas de distinction, en parlant des descendants de l'enfant naturel, c’est parce qu’il n’y avait pas à en faire une, étant donné que, d’après l’article 757, « la loi n’accorde aucun droit aux enfants naturels sur les biens des parents de leur père ou de leur mère ». « Comment! dit, avec raison Demolombe (2), cet enfant naturel, si son père ou sa mère était enfant légitime, n'aurait, de l’aveu de tous, aucun droit dans la succession des père ou mère de son auteur ; et il y aurait, au contraire, des droits, si son auteur, au lieu d’être un enfant légitime, était lui-même un enfant naturel ! de telle sorte que l'enfant naturel aurait intérêt à ce que son père ou sa mère, au lieu d’être enfants légitimes, fussent eux-mêmes desenfants naturels !

Ceci serait monstrueux (3). »

12. — 2° À quelles conditions les descendants de l'enfant naturel peuvent-ils invoquer l'article 761 ? — Tout d'abord, le descendant de l'enfant naturel devra établir la filiation de son père à l'égard du défunt. Mais, cette condition remplie, le descendant de l’enfant naturel ne peut-il pro-

4) V. Maleville, tome I, p. 233. — Delvincourt, tome IT, p. 22,

note 16. — Duranton, tome VI, n° 295.

(2) Demolombe, tome XIV, n° 88.

(3) Dans le même sens, V. Toullier, tome IV, n° 259, — Marcadé, sur l’article 759, no 1. — Aubry et Rau, tome VI, p. 340, $ 605, texte et note 17. — Arntz, tome II, n°1347, — Laurent, tome IX, n° 128. — Huc, tome V, no 104. — Baudry-Lacantinerie et Wahl, op. cit.