‹ De la nature juridique et de la quotité des droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mèreChapitre 42 sur 42 · CHAPITRE TROISIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE TROISIÈME

LA QUOTITÉ LÉGALE DES DROITS DES ENFANTS NATURELS SIMPLES DANS LA SUCCESSION DE LEURS PÈRE ET MÈRE PEUT-ELLE ÊTRE AUGMENTÉE OU DIMINUÉE PAR DES DISPOSITIONS ENTRE VIFS OU DE DERNIÈRE VOLONTÉ ÉMANÉESNDESSPERE ETÉMEREL A er Re 07

Ssction première. — La quotité des droits des enfants naturels simples dans la succession de leurs père et mère peut-elle être augmentée par des dispositions entre vifs ou

de dernière volonté émanées des père et mère ?. . . . 107 $ 1. — Capacité des enfants naturels de recevoir par dONALONNENLTEMLIS-N NRA A UNE EE 1 1 $ 2. — Capacité des enfants naturels de recevoir par testament. me MSN He RE : A1

$ 3. — Influence exercée par l’article 337 sur la capacité, pour les enfants naturels, de recevoir des libéralités de leurs auteurs. . . . . . . 429

Section deuxième. — La quotité des droils des enfants natu rels simples dans la succession de leurs père et mère peutelle être diminuée par des dispositions entre vifs ou de

dernière volonté émanées des père et mère ?. . , . . 131 Ancien article 764 du code civil. . . . . . .: 132 Réserve des enfants naturels. . . . . , . . 134

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