‹ De la nature juridique et de la quotité des droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mèreChapitre 41 sur 42 · CHAPITRE DEUXIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE DEUXIÈME

DE LA QUOTITÉ DES DROITS DES ENFANTS NATURELS SIMPLES DANS LA SUCCESSION DE LEURS PÈRE ET MÈRE, TELLE QUE CETTE QUOTITÉ EST ROSÉ EDARU LAS LOTUS PET AN ME he nn 62

Section première. — Détermination de la quotité des droits des enfants naturels simples directement nr à la suc-

cession de leurs père et mère. . . . . DOME) $ 4. — Concours de l’enfant naturel avec dre dec dants légitimes. . . » 000

$ 2. — Concours de l’enfant naturel avec des MAP RUES des frères et sœurs, vu des descendants légitimes de frères ou sœurs. . . . 83 $ 3. — Concours de l’enfant naturel avec des nie autres que des frères et sœurs ou descendants OUEN z SARA RE US $ 4. — Influence de la présence Ft en survivant sur la quotité des droits successoraux de l'enfant naturel dans la succession de ses père ou A0 DE A es. Ne ee 2) PA RE OR

Section deuxième. — Des droits des enfants ou descendants de l'enfant naturel prédécédé sur les biens des père et mère décédés de cet entantinaturel RM RER EE 99

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