DES MATIÈRES

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I>F l.A N avioatio» lt»TÉHiEt)»K du département du Nord et de

ARROKoissEMEnT de Dnakerciiie

■ ■■ ■ ■ ■ - d' Avesnes •/. .as...

Des difeéreks Modes , et du meilleur mode d'exécution des

Premier mode. I.'Elal fait tous les frais

Deuxième mode. Emprunt

ao

Troisième mode. Partage de la dépense entre l'Etat et le pays.

Quatrième mode. Concession couditiunoelle et limitée à des

corupi^îes

CiiH|uième mode. Concession absolue on é perpétuité

Des PlFFèEENS Travaux exécutés dans le département du Nord

depuis quatre aos « . •• •• a • • • • t a • • •

Canal de Mons à Coudé

Rivière ranalisée de l'Escaut

aO

Cana! de la Scum^. a *•••«.• a •* a a

aG

Cnnal de la Sensée, tracé de niveau

Rivière canalisée de la Scarpe....

Canal de Bourbourg

Biviiirs caluli^4:rs de la Lys et de la Dedle

Port de UuiiLerque,.

Coup d'ceil général sur la navigation du Nord

RÉSVMt

I^ù et ordoiiuances de concessinn et autres pièces oflîcielles.. . *47

Ordouaaoce de coacosùon de l'écliue de Thivcocelles sur r£scaut.. . 49

Ca.!(ai se la Sensée.

Exposé des motifs du projet de loi ; T>>. Si

projet de loi

Soumission du concessionnaire 58

Chambre des Députés. — Rapport au nom de la commission... 6a

Vote de U Chambre des Députés 67

Chambre des Pairs. — Rapport au nom de la commi.ssion .... 68

Vote de la Chambre des Pairs 71