TR01SIE.AIF. MODE

Partage de la dépense entre V Etat et te pajrs,

I.orsque la dépense est payée moitié par l’Etat et moitié par le pays, et (juc l'Etat sc réserve la propriété du fonds et la totalité des péages , ce mode d'exécution est sans contredit bien préférable aux précéJens , puisque le trt^or achète a moitié prix la totalité d’une propriété précieusequi le rciuboui-sc de ses avances et fait croître iiulircctcuient sea autres revenus. Dans ce cas le Gouvernement a pour garantie du succès de l’entreprise le vote libre des. propriétaires qui ont demandé et payé les travaux.

Peut-être serait-il plus avantageux encore h l'Et.at de céder les péages h une compagnie qui exécuterait les travaux k les frais , et u’exigerait du pays qu’un faible contingenta

L'F.fat aurait de m^nic la garantie tic raclièvenient des oti- Tragcs, et sei’ait exempt de supporter les pei-lcs et les dépenses imprévues; mais il devrait alors laisser au pars la faculté de prendre l’entreprise aux mêmes conditions tpic la compaciiic.

QUATUfEME 5IODE.

Concession conditionnelle et limitée à des compagnies.

Onand le Gouvernement en concédant les travaux h des roiiipagnics leur inij)osc la forme et les dimensions dcs ouvrages et limite la durée des péages, il est forcé de leur accorder des Indemnités en compensation de ce» conditions onéreuses. Dans ce cas , l'Etit n'est pas exposé à d'antres dépenses ijue celles consenties; niais rarement il retire de CCS resiriclions un avantage proportionné aux sacrilices tpi'cUcs lui nécessitent. Les précautions cpiH prend pour assurer la durée des travaux paraissent supcrilucs jiarcc C|u’unc compagnie, de qui on exige nue garantie sutlisante d’expérience et de fortune , ne m.inque j imais de doinier aux ouvrages les dimensions les plus convenables et le degré de solidité nécessaire.

Ce mode nous seiuLle, il est vrai , bien supérieur aux premiers , mais susceptible de perfccliomiemcnt,

moriEME MonE.

Concession absolue.

Sr le Gouvernement donne en toute propriété , ou pour nii teins limité, la concession d’un canal et d’un droit fixe à percevoir au passage à la condition que la comjiagnie concessionnaire paiera toute la dépense , nul doute que ce système ne soit de beaucoup préférable à tous les autres. Aussi u’cxisle-t-il de navigation complète que dans les pays.

oü ce pnncipc fait la base «le la Icgîslalion îles travaux publies. Partout où. les canaux sont à la charge de l'Ktat les ouvrages restent iinpaiTuits , ou sont mal entretenus. Ix; (Gouvernement anglais , par exemple, u'a couimcned fju’un seul canal et ne l’a pas encore achevé; tandis <pie des compagnies anglaises, dans le môme Icms , eu ont exécuté un grand iu)nibre à leurs fr<iis.

D’après les considérations precedentes , nous avons propose dans le departement du Nord l'adoption du troisième mode et du cimpiième mode de concession , qui nous paraissent être les meilleurs. Dans le premier cas , le trésor et le pays paient chacun moitié de la dépense et l'Etat conserve la propriété entière des recettes et des travaux. Dans le second cas les concessionnaires avancent les dépenses et reçoivent en remboursement les péages pour un teins déterminé. Le péage , ainsi jiercu par une compagnie qui a ouvert un canal ou une route, n’est point un impôt; nulle force n’oblige de passer et de -payer, rien n’est imposé. Le cultivateur et le négociant resteut maîtres de suivre les ancicnucs routes; «'ils veulent proliter de la nouvelle, ils doiveut contribuer au remboursement des avances.

Il reste à montrer que l’abandon de plusieurs travaux entrepris par concession , ne doit pas être attribué à ce mode d’exécution. Les concessions faites en France de canaux de navigation , d’irrigation cl de dessèchement qui n’ont pas eu d’benreux résultats , furent données comme faveurs à des personnes qtii n'avaient ni expérience ni capitaux et qui «ongèrent bien plus à vendre leurs privilèges qu’à exéc\iler les ouvrage'*. De pareilles spéculations durent tourner et tournèrent en effet à la ruine de ceux qui avancèrent des fonds et au détriment du public par l’abandon des travaux et le discrédit des concessions. On ne pourrait redouter aucun de ces iuconvéuieus si la loi exigeait de«

concessionnaires la garantie «le l'instruction, de rexptfricnrc , et de la fortune , cl la consigiiatiuu de la moitié des capitaux nécessaires à l’eutreprisc.