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un procès en divorce et le mari actionne le médecin. Le tribunal a condamné notre confrère pour avoir délivré un certificat à une femme sans le consentement de son mari. Il a estimé qu'avant de délivrer un certificat, le médecin aurait dû s'inquiéter de l'usage qui en serait fait, prévoir qu’il amènerait de la brouille dans le ménage et qu’en ne s’abstenant pas, il avait causé un dommage dont il devait réparation.

Nous ne sommes pourtant plus à des époques barbares où la femme était la chose de son mari; elle n’est plus actuellement une esclave et un médecin a le droit de lui délivrer un certificat à l’insu de son mari. Comme le fait remarquer très Justement le docteur Tecon, on peut toujours dire à nos chicntes : « Vous avez la syphilis, je ne vous donne pas de certficat, mais vous n’avez qu’à faire état de mes ordonnances. » Si profane soit le magistrat en matière médicale, il sera obligé de faire le diagnostic chez une femme qui à subi par voie intravemeuse un traitement d’arséno-benzol ou de cyanure de mercure.

Du reste un arrêt de la Cour de Rouen a confirmé le principe que Je viens d'exposer, contredisant le Jugement que J'ai relaté plus haut et a debouté un mari qui avait poursuivi un médecin qui avait délivré à son insu un certificat médical à sa femme constatant qu’elle était syphilitique. En droit, il y a cependant une réserve à faire si le médecin soigne le mari et sa femme car en regard de la loi; 1 peut être considéré Juge et partie.

Est-ce dire qu’en interprétant au mieux la loi, nous n’aurions pas de moyen de lutter contre les malfaiteurs de la santé publique ? Je crois utile de rappeler ici les articles 309, 310, 311 et 319 du Code pénal.

ARTICLE 309 (loi du 13 mai 1863). — «Tout mdividu qui, volontairement, aura fait des blessures où porté

-des coups, ou commis toute autre violence ou voie de fait, s’il est résulté de ces sortes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, sera puni d’un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d’une amende de 16 francs à 200 francs.

«Il pourra, en outre, être privé des droits mentionnés en Particle 42 du présent code pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, à compter du jour où il aura subi sa peine. |

«Quand les violences ci-dessus exprimées auront été suivies de mutilation, amputation ou privation de l'usage d’un membre, cécité, perte d’un œil ou autres infirmatés permanentes, le coupable sera puni de la réclusion.

«Si les coups portés ou les blessures, faites volontairement mais sans intention de donner la mort, l’ont pourtant occasionnée, le coupable sera punide la peine des travaux forcés à temps. »

N'est-ce pas une mutilation épouvantable pour une femme que celle de ses organes procréateurs ? Et cette mutilation n'est-elle pas la cause directe d’un blennorragique conscient et souvent dûment averti. Je dois dire, que la Cour de Cassation a cependant rendu le 30 décembre 1905 (Bulletin criminel, 1905, p. 948) un arrêt dont les motifs sont favorables à Pinterprétation large de l’article cité ci-dessus et de ceux qui vont suivre. Voici l’arrêt : « Attendu que dans larticle 320 du Code pénal qui punit le délit de blessures par imprudence, le mot blessure est pris dans son acception la plus large et comprend des lésions aussi bien internes qu’externes et les maladies... »

ARTICLE 910. — « Lorsqu'il y aura eu préméditation ou guet-apens, la peine sera, si la mort s’en est suivie,

celle des travaux forcés à perpétuité ; si les violences |

ont été suivies de mutilation, amputation ou privation

de l’usage d’un membre, cécité, perte d’un œil ou autres infirmités permanentes la peine sera celle des travaux forcés à temps ; dans le cas prévu par le premier paragraphe de Particle 309, la peine sera celle de la réclusion. »

J'ai cité à dessein cet article, car il mentionne la « préméditation ». En effet nous avons plusieurs observations à notre disposition dans lesquelles nous trouvons que certains syphilitiques, pour se soumettre aux désirs de beaux-parents soucieux de la santé de leur enfant, déléguaient un camarade charitable à qui le médecin ne pouvait refuser le certificat de bonne santé. Mais 1l y a des faits plus graves où tel malade se présentait devant son médecin, en lui disant : «Je suis syphiltique mais]j’en ai avertimon beau-père que je vous présente», etle beau-père de hocher la tête avec bonhomie : « Péché de jeunesse, docteur, dont vous ne tiendrez pas rigueur. » Plus tard le médecin apprend que le beau-père était « certain homme de paille ».

Je vous fais grâce des articles 311, 319 et 320 du code pénal qui sanctionnent à peu près les mêmes faits. Je crois avoir surabondamment démontré que ces divers articles pouvaient et devaient viser le délit

de contamination. Cependant la pratique des Parquets

n’a pas suivi ce mouvement et la répression de la contamination syphilitique, sous Pétiquette coups et blessures, bien qu’elle apparaisse juridiquement acceptable, n’est pas réalisée en fait.

Du reste, cette façon de concevoir les choses n’est autre que celle contenue dans la proposition de loi présentée par M. le sénateur Louis Martin.

c) La Tuberculose

Problème extrêmement délicat, car vouloir empêcher le mariage de tous les tuberculeux et de tous les prédisposés, équivaudrait à interdire le mariage: à tout le monde. En effet, si on fait des cuti-réactions à la tuberculine chez des adultes, on constate que chez 90 ©’, la cuti-réaction est positive. C’est dire que nous ne serons pas aussi draconiens vis-à-vis des tuberculeux que pour les blennorragiques et les syphilitiques et que nous fournirons certaines facilités aux tuberculeux pour se marier.

Tout d’abord nous ne ferons pas état des tuberculoses locales extra-pulmonaires, l'expérience a du reste montré que ces malades sont en quelque sorte immunisés contre la tuberculose pulmonaire, et tel scrofuleux a autant de chances sinon plus à lutter contre la tuberculose pulmonaire qu’un sujet sain.

Ceci dit, n'oublions pas que la mortalité des enfants nés de parents tuberculeux est effrayante. Nous relevons dans des statistiques de Leroux et de Grumbereg :

Sur 1.604 grossesses : 196 avortements 652 morts,

soit un pourcentage de près de 50 °%%. Dans le service de M. le professeur Couvelaire, en séparant enfant de sa mère dès la naissance, on à ramené la mortalité à 14 %, supérieure à la mortalité infantile normale qui est de 5 à 6 %. La tuberculose n’est pas héréditaire et Paxiome d’Hippocrate : «€ Un phtisique naît d’un phtsique », n’est plus vrai. Mais de là, dire que les enfants ne sont pas prédisposés serait aller contre le bon sens. Landouzy a pu dire à juste titre : « Dans

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Parmée des dégénérés, les enfants des tuberculeux forment une cohorte reconnaissable entre toutes ; leur air de famille, non moins que leur destinée, ne trompent guère un médecin exercé qui reconnaît en eux autant de candidats à la tuberculose : c’est qu’en effet ils finiront la plupart tuberculeux. »

Nous devrons tout particulièrement arrêter les tuberculeuses sur la pente du mariage, car se marier pour elles, équivaut souvent à un arrêt de mort. Le médecin, consulté pour le mariage d’une jeune fille bacillaire, ne devra pas perdre de vue son rôle d’hygiéniste et d’éleveur d'hommes. Il devra avoir présentes à Pesprit toutes les conséquences qu’une pareille union peut entraîner et que le professeur Landouzy, dans son rapport au Congrès de Bruxelles, a si bien mises en Jumière : « Je suis crairtif, dit-il, et circonspect visà-vis du mariage des jeunes filles tuberculeuses, les mères de demain. Pour elles, le mariage est plein de périls. Il y a danger, non seulement pour le mari, mais pour l’épousée ; la maternité, accouchement, Pallaitement seront de lourdes charges pour la malade qui, trop souvent, succombera à la tâche. Il y a danger pour son enfant, car «la poitrinaire » est menacée de le procréér dystrophique. L’ovule n’était-1l pas déjà entaché dans sa vitalité ? Pendant neuf mois, la toxemie maternelle n’mfluencera-t-elle pas «in utero » le fœtus ?

« Si l'enfant naît viable et survit, la mère n’est-elle pas un danger permanent pour ce prédisposé ? car ces bébés, élevés dans l'intimité du gynécée, trouvent, près de la mère poitrinaire, des occasions de contagion sans cesse renouvelées ? Voilà pourquoi je considère comme une chose redoutable le mariage des jeunes filles poitrinaires. Tout le monde garde le souvenir d'histoires lamentables de mariages que trop de médecins n’ont

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pas le courage de formellement déconseiller. Combien de jeunes filles, autrefois atteintes de « bronchites » à répétition, d’hémoptysies ou de pleurésies ; combien . de jeunes filles chlorotiques irréductibles, dont le mariage ne fut pas empêché par tolérance sentimentale, ne succombent-elles pas à leur deuxième ou troisième grossesse, laissant toute une lignée débile"! Combien de ces mères bacillaires, ayant pu atteindre la vieillesse, n’ont-elles pas semé la tuberculose autour d’elles, perdant successivement petits et grands enfants de bacillo-tuberculose. Fonder une famille n’est-ce pas, trop souvent, pour ces malheureuses, encourir la malchance de créer et d’entretenir une véritable endémie de maison. »

Que faire ?

La réponse est très nette lorsqu'il s’agit de Jeunes filles de 20 à 30 ans, atteintes de tuberculose pulmonaire en évolution. Les marier, c’est les tuer ; elles ne résisteront pas aux grossesses et aux accouchements. Elles doteront en outre la société de dystrophiques sans avenir. À quoi bon procréer des enfants qui souffriront toute leur vie physiquement et moralement et qui souvent seront une lourde charge pour le pays. Combien iront finir une vie végétative inutile dans quelque hôpital.

De plus, si la tuberculose est ouverte, la malade contagionne sûrement les siens. Si la Jeune fille est atteinte de la tuberculose fermée, la question est plus embarrassante.. Il semble qu’on doive déconseiller encore le mariage, si la bacillose, quoique légère, a débuté depuis peu de temps et si les délais écoulés depuis les dernières manifestations de la maladie sont encore trop courts pour qu’on puisse penser que les lésions soient complètemnet éteintes, même si l’état général est bon.

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Lorsque, depuis deux ou trois ans (Grancher), la guérison s’est maintenue, si rien de suspect ne s’est présenté chez la malade depuis ce temps-là, si l’état général est excellent, on pourra tolérer le mariage tout en montrant à la famille le danger que court la jeune fille. On devra en tout cas mettre en garde la nouvelle épouse contre les grossesses et surtout les grossesses répétées qui risquent fort de réveiller une tuberculose endormie. ;

Lutter contre la tuberculose n’est pas tant encore d'empêcher les tuberculeux de se marier, c’est avant tout lutter contre le taudis, l’alcoolisme. Le professeur Calmette nous a récemment ouvert de grands espoirs par son vaccin B. C. G. L'avenir le jugera. Faisons-lui confiance.

En résumé, dans la pratique, empêchons tout tuberculeux présentant une lésion ouverte de se marier. Il faut simplifier les examens et se contenter de la recherche des bacilles de Koch dans les crachats, et quiconque en présentera, l'empêcher de se marier.