LA LÉGISLATION ÉTRANGÈRE

C’est en Amérique, dans ce jeune pays dépourvu des entraves de la routine de la vieille Europe que naquit, mûrit et prit corps le premier projet et la première réalisation du certificat médical prénuptial. Mais avant d’arriver à une réalisation, les Américains commencèrent à développer l’idée de lhérédité : ils s’inspirèrent des travaux de Galton et de Darwin et c’est ainsi que fut créé l « Institute for heridity ». L'association des éleveurs américains « American Breeders Association », créait dès 1905, une section, puis un comité de recherches eugéniques.

C’est au danger de la multiplication des indésirables que lon voulut d’abord parer : telle est Porigine des lois de stérilisation.

La stérilisation consiste en une opération chirurgicale appelée vasectomie chez l’homme et salpingectomie chez la femme. Elle consiste dans la section ou ligature des canaux conducteurs de la semence germinative. Cétte loi s'adresse en général aux pensionnaires des prisons et des institutions chargées du soim et de la surveillance des aliénés et des arriérés mentaux. Elle fait l’objet d’un jugement rendu par le tribunal, après avoir entendu une commission d'experts constituée de médecins et de directeurs des établissements où-sont internés les patients. Cette législation barbare est inutile puisqu'elle s'adresse à des individus dont la société n’a plus à se protéger, puisqu'ils sont internés jusqu’à la fin de leur vie. Cependant cette législa-

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tion fut adoptée en 1907 par l'Etat d’Indiana et son exemple fut suivi dans la suite par vingt-trois Etats.

Mais ce n’était envisager qu’un aspect du problème et on comprit vite que c’est au moment du mariage qu'il faut intervenir. Onze Etats ont interdit le mariage des personnes « physiquement ou mentalement inaptes ». Le docteur Sand rapporte que c’est l'Etat de Washington qui, le premier, exigea des futurs époux un certificat médical. Actuellement sept Etats possèdent des « marriage certification laws » : Oregon (1915), Dakota du Nord (1913), Wisconsin (1913), Alabama (1919), Caroline du Nord (1921), Wyoming (1921), et Louisiane (1924). Quatorze autres Etats possèdent des lois tendant à empêcher la contagion vénérienne dans le mariage, sans rendre toutefois le certificat médical obligatoire.

Le certificat médical d'aptitude au mariage ne doit pas dater de plus de 7 à 15 jours, selon les Etats. Les examens de laboratoire (réaction de Wassermann, recherche du gonocoque, du bacille de Koch, etc.) sont pratiqués gratuitement par les laboratoires publics.

Les Pays scandinaves interdisent le mariage à toute personne atteinte «d’aliénation mentale ou de syphilis à la période contagieuse ». Ils n’autorisent, d’autre part, le mariage des sujets atteints d’une autre maladie vénérienne pouvant être encore contagieuse, d’épilepsie ou de lèpre, que si le futur conjoint a été mis au courant de leur existence et que si les deux candidats ont été informés par un médecin des dangers qu’ils encourent pour eux et leur descendance. Les Scandinaves ne font intervenir le médecin que pour enregistrer les déclarations des futurs conjoints faites sous la foi du serment. Mais la loi est nettement interventioniste et va jusqu’à délier le médecin du secret professionnel ; le médecin peut et doit fournir aux pou-

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voirs publics des éléments précis pour sévir Judiciairement contre les mdividus rendus coupables sciemment du délit de contamination.

En Turquie, une loi récente oblige également les futurs conjoints à se soumettre à un examen d’un médecin spécialement désigné. Et même, si nous en croyons certaines informations parues dans le Daily Mail, on apposerait un cachet sur le poignet du candidat déclaré apte au mariage pour éviter des substitutions.

Le principe de l'obligation, soit pour la délivrance d’un certificat médical d'aptitude au mariage, soit pour institution de ? « Examen médical prénuptial », n’est pas encore accepté par beaucoup de pays. Ils appréhendent que des exigences médicales trop grandes favorisent les unions libres, ou ils estiment que la médecine étant une science expérimentale et non mathématique, ne peut pas être absolue dans ses décisions. D’autres vont même jusqu’à attaquer et mettent en avant les erreurs d'interprétation des laboratoires.

Les Pays-Bas, qui furent de tout temps amis de la liberté et ennemis de la routine, ont créé une société en faveur de l’examen médical prénuptial, dont les 41 filiales déploient la plus grande activité pour inciter les candidats au mariage à passer une visite médicale, Des tracts sont remis à cet effet aux fiancés par les bureaux de l’état civil d’un certain nombre de villes. Les Néerlandais ont installé en outre à Amsterdam une consultation prénuptiale, ouverte à tous les candidats au mariage qui se présentent volontairement.

En Allemagne, une loi du 11 juin 1920 stipule que les flancés doivent être incités à se faire examiner médicalement et l'Office d'hygiène du Reich, depuis 1929, distribue des notices à cet effet. Un décret ministériel -du 19 février 1926 préconise, d’autre part, la