DES CHAPITRES

Pages, Chapitre premier. De quelques objections que l'on oppose vulgairement aux réclamations des émigrés 5

Chap. II. Division de cet ouvrage i5

Chap. 1TI. De la justice, principe de Tordre 16

Chap. IV. Du droit de propriété', essence même de l'ordre. . 22 Chap. V. De la force des choses et de son influence dans l'application usuelle de la justice 29

Chap. VI. De la qualité légitime de propriétaire , garantie à l'acquéreur d'un bien dit national, compatible avec le défaut

de qualité de vendeur qui a pu manquer à l'Etat 35

Chap. VII. Du caractère de la loi ... 42

Chap. VIII. Des lois rendues en France en l'absence du pouvoir légitime. Article LXVI1I de la Charte 4$

Chap. IX. Que ce n'est que par usurpation sur la constitution et K:s lois de leur pays que les gouvernemens révolutionnaires ont

rétabli la peine de la confiscation 55

Chap. X. De l'abolition de la peine de la confiscation. Suite du