CHAPITRE VII

Du caractère de la loi.

La loi , destinée à régler Faction de la justice pour la conservation de l'ordre, cesseroit d'être elle-même , si elle pouvoit manquer à sa haute destination par l'esprit de désordre qui s'y laisseroit apercevoir.

La loi n'ordonne pas l'arbitraire ; elle proclame ce qui est juste. Le législateur ne fait pas la loi , il la met en action , selon que le lui commandent les besoins légitimes de l'ordre. Faire une loi et l'écrire sont deux choses bien distinctes, dont l'une a son action sur la terre, et l'autre prend sa Source dans le ciel. « La loi est » toute faite , dit M. Bergasse , dans son Es$ai » spr la Propriété : elle n'est autre chose que » la raison universelle , ou Dieu même , qui , » selon les facultés qu'il a distribuées dans les » êtres , fixe les directions auxquelles ils doivent » obéir. j>

Dans les premiers temps des sociétés politiques, les hommes , qui n'écrivoient pas leurs lois , n'en étoient pas moins soumis à cette raison universelle, régulateur suprême de l'univers. La conscience publique , qui ne pouvoit

(43 ) se méprendre aux notions sî naturelles et si simples du juste et de 1 injuste, indiquoit le mal à éviter et Je bien à faire, dégagée qu'elle éloit des vaines illusions qui l'obscurcissent, aujourd hui que 1 habitude d'e'crire la loi a si facilement persuade' à l'homme qu'elle éloit son

ouvrage.

Cette erreur orgueilleuse, signe caractéristique de la dégradation de Tordre , ne fut que trop souvent la cause et la sauve-garde, passagère à la vérité , de fautes 'et de crimes q-ii ont désolé les Etats. Les hommes audacieux qui renversèrent les pouvoirs légitimes se crurent toujours autorisés , parce qu'ils savoient les écrire , à faire des lois de toutes les pensées d'injustice et de violence qu'ils jugèrent utiles au maintien de leur autorité usurpée.

Les usurpateurs du pouvoir s'imaginent avoir fait des lois , lorsqu'ils sont privés même de la sublime faculté de les mettre en action , qui , selon la justice, autrement dit, selon la constitution naturelle des Etats, appartient exclusivement au pouvoir légitime. La violence qui fait les usurpateurs est tellement incompatible avec les lois, qu'elles lui deviennent aussi superflues qu'elles lui sont étrangères. En effet, quel besoin peut avoir de la loi le tyran qui n'agit que selon sa volonté; N'est-ce pas une

dérision pour les peuples et un embarras pour leurs oppresseurs, que ces œuvres capricieuses de la force matérielle, que la force matérielle peut détruire ?

Il y a dans l'usurpation quelque chose de violent et de provisoire qui repousse l'esprit de calme et de stabilité, véritable esprit des lois. La légitimité du pouvoir, qui ne se crée point par un fait , mais qui existe par le droit; qui naturellement procède de la justice, et ne sort de son caractère qu'autant qu'elle abandonne le principe qui fait sa force; la légitimité du pouvoir a seule qualité pour proclamer utilement la loi, règle essentielle de cette justice de qui Je pouvoir légitime tient toute son autorité. C'est dans ce sens élevé que le pouvoir est soumis à la loi. puisqu'il ne la met en évidence aux regards des hommes que pour mettre en action la justice , qui fait son propre droit. De là vient aussi que le pouvoir légitime est la loi vivante , en ce qu'il s'identifie avec la loi , qui ne fait que régler l'action du principe même en vertu duquel le pouvoir légitime existe. •

Considérée sous le rapport de son influence sur le droit de propriété, la loi ne sauroit utilement être empreinte d'un autre caractère que de celui de la justice, d'une autre forme que de celle qu'elle emprunte de la légitimité. Pré-

tendre que les lois-, œuvre de la force matérielle, en fans perdus de l'usurpation du pouvoir, ont le véritable caractère de la loi , ce serait dévouer d'avance tout ce qu'elle règle aux mouvemens capricieux d'une volonté tyrannique , el jeter le désordre dans l'ordre même , par le moven même qui doit tendre à le conserver; ce qui implique contradiction. Si les lois , ou les actes que l'on décore' pompeusement de ce nom, avoient une égale autorité, soit que, dans le fond, elles fussent justes ou injustes , soit que , dans la forme, elles fussent légitimes ou illégitimes, que deviendraient la liberté et la propriété , que l'on pourrait dès lors détruire , ou déplacer, avec d'autant plus d'ascendant qu'on auroit justifié l'injustice et légitimé l'usurpation ? L'ordre émané d'un homme assez audacieux ou assez adroit pour s'emparer d'un pouvoir que la force séparée de la justice suffirait pour rendre légitime, ou bien la majorité, si incertaine et si variable , d'une assemblée délibérante, ne considérant, dans son origine et dans ses actes, que la légilimité du nombre, auraient donc la puissance, même morale, d'ordonner légitimement le déplacement, au jour le jour, de la propriété, qui passeroit légalement d'un parti à l'autre , et de main en main , selon l'esprit du pouvoir dominant Telles sont les

conséquences affreuses de ce qui arrivèrent, si la justice, pour le fond, et la légitimité du pouvoir, pour la forme, pouvoient cesser d'être le caractère et le signe distinctifs de la loi.

La loi ne sauroit admettre un principe autre que celui de la justice et de la légitimité. La doctrine politique est si rigoureuse à cet égard, que tout acte entaché de ces vices de'gradans commanderoit vainement à la conscience , sans pouvoir obtenir d'autre soumission que celle qui naît de l'abus de la force. Ces actes d'usurpation et d'injustice, frappés à la fois d'une erreur de principe et d'une erreur de fait, c'est-à-dire privés de la justice, qui est le caractère de la loi , et de l'action du pouvoir légitime, qui en est le signe distinclif, vivent tout au plus autant que l'usurpation qui les a vus naître, et ne sauroient perpétuer l'injustice qui les a provoqués. Il y a principe de mort dans ces actes éphémères, comme il y a principe de vie dans la loi. Les actes d'usurpation ne laissent après -eux aucune trace qui puisse obliger; la loi, au contraire, quant aux principes quelle proclame, oblige pour tous le$ temps où son action paroi t nécessaire à leur juste et utile développement.

Si la loi en elle-même, pour les faits qu'elle ordonne dans l'avenir, ne sauroit avoir d'effet

rétroactif, parce que la chose impossible dans son exécution seroit injuste dans ses résultats, il n'en est pas ainsi lorsqu'elle agit par un principe de justice et de réparation. S'il en étoit autrement , il faudroit donc admettre qu'une injustice , par ce- seul fait qu'elle seroit commise , ne pourroit plus être réparée ; étrange maxime , qui placèroit l'impunité du crime dans le crime même , et perpétuerait l'oppression par cela seul qu'on en auroit reconnu l'existence. La rétroactivité de la loi qui, en réparant une injustice , consacre ainsi la justice même, principe de l'ordre, est un droit inhérent à son action; car si, pour être réparée, l'injustice a besoin d'être recherchée dès son origine, la justice qui doit servir à cette réparation est rétroactive par essence , parce qu'un principe ne connoît pas de passé, et que son empire est de tous les temps.