CHAPITRE XI

La peine de la confiscation considérée comme étant incompatible avec Tordre social.

Ce fut sans doute une éminente pensée du législateur de proclamer l'abolition de la peine de la confiscation des biens. Jamais Tordre ne put mieux être raffermi que par la consécration de ce principe, dont îà violation sacrilège fut jugée indispensable pour jeter le désordre dans TEtat. La société politique ne peut exister que par cette sécurité publique et particulière, que ' donnent l'observance rigoureuse des règles de la justice, et Je respect le plus incontestable pour la jouissance des droits garantis aux membres de la société.

Au nombre de ces droits politiques que l'homme a acquis dans la cité en échange de ses droits naturels, se distingue le droit de propriété comme celui qui a le plus d'influence sur la masse des citoyens, puisque toutes les familles y sont plus ou moins intéressées. Lorsque la loi a sagement déclaré que ce droit étoit inviolable , elle a consacré le principe le plus positif de la conservation de l'ordre.

La peine de la confiscation des biens , oppo-

sée à ce principe éminemment conservateur, est en conséquence l'action la plus impolitique dans un Etat qui rie veut pas se détruire. En supposant cette peine terrible , justement portée contre un crime avéré de haute trahison , toujours se roi t-i) juste d'examiner si la peine est en rapport avec le crime , si elle n'atteint que le criminel , si elle ne laisse pas dans la suite des générations le germe ou le prétexte de nouveaux attentats.

Il sembleroit qu'en rigoureuse justice les familles qui participent à la munificence publique , dont l'Etat récompense les services qui lui ont été rendus par leurs auteurs, devraient également subir l'effet des condamnations pour des crimes qui ont pu compromettre l'Etat, dirigées contre ceux de leurs membres dont les honneurs et la fortune auraient pu rejaillir sur elles ou même devenir leur partage dans l'ordre naturel des successions. En général il est juste de se soumettre aux chances mauvaises lorsqu'on a pu profiter des bonnes. Mais dans le fait des relations des particuliers, avec l'Etat il ne peut en être ainsi.

Le bien se présume, mais jamais le mal.

Lorsque les récompenses de l'Etat rejaillissent sur les familles de ceux qui les ont méritées, on a pu , on a dû présumer que tous les membres

de la famille honorée ou enrichie , auroienlfait tout ce qui a valu à leur parent les distinctions ou les richesses dont lui et les siens ont profité. . Cettesupposition,aussihonorable que politique, en rendant héréditaires le dévouement et le mérite des services publics, donne à l'Etat une force qui , se perpétuant avec les races, dote l'avenir de toutes les actions généreuses des temps passés. Il s'établit par là entre l'Etat et les familles méritantes et récompensées une suite de relations de bienveillance et de respect, dont la forçe, habilement dirigée, peut quelquefois sauver les empires sur le penchant de leur ruine.

Par la même raison qui perpétue ainsi, pour le bien de l'Etat autant que pour la prospérité des familles , le souvenir des services publics et des récompenses qui y sont attachées , le souvenir des trahisons et des peines qu'elles ont encourues peut se perpétuer aussi , mais avec des effets aussi fâcheux aux familles , aussi désastreux à la chose publique , que les autres sont utiles et profitables à l'Etat et aux particuliers.

Dans l'intérêt général comme dans l'intérêt privé , s'il est utile et national d'éterniser, pour ainsi dire , tout ce qui peut rappeler les actions honorables, iln'enseroit pas moins dangereux,

et contraire au bien public, de perpétuer les souvenirs amers des actions honteuses, qu'il est aussi juste que prudent de laisser dans* le plus profond oubli.

Le mal ne pouvant jamais se présumer , et l'expérience ayant démontré maintes fois que le successeur d'un méchant homme pouvoit être un homme vertueux, le successeur d'un conspirateur le citoyen le plus rccommandable et le plus dévoué , il est injuste de vouloir punir des familles d'un crime qu'elles sonL présumées incapables de commettre ; il est pru^nt de ne point les entacher d'une réprobation dont le souvenir , se perpétuant de génération en génération, jette pour l'avenir le fondement des dissentimèns les plus déplorables entre l'Etat et les particuliers.

La confiscation des biens , quelque juste d'ailleurs que fût la condamnation de l'homme qui l'auroit encourue, est donc à ta fois une injustice pour les familles qui jamais ne peuvent être présumées coupables , puisque le crime ne se présume pas , et un acte d'insigne imprévoyance dans l'ordre politique où il ne convient de conserver, tant pour le présent que pour l'avenir, que ce qui peut y raffermir l'esprit d'union et d'amour, qui en fait la force invincible.

Nous savons qu'on peut objecter le dommage que l'Etat reçoit par les trahisons qu'on lui fait éprouver et dont il paroîtroit pouvoir réclamer le payement sur les biens du coupable. Cette objection, irrécusable en droit civil, est loin d'avoir la même force dans le droit politique où tout doit concourir à maintenir l'ordre, à écarter tout ce qui pourroit nuire à la sécurité des citoyens et à la stabilité de l'Etat.

S'il est reconnu que la confiscation des biens feroit peser la solidarité du crime qui y auroit donné lieu sur les familles dont elle dévoreroit le patrimoine ; s'il est reconnu que la propriété en est toujours un peu plus ou un peu moins ébranlée ; s'il est reconnu qu'il en résulte des mécontentemens qui se perpétuent dans les familles avec le souvenir des pertes qu'elles ont éprouvées et de l'injustice qu'elles croient avoir soufferte , il faut bénir la loi qui a banni pour toujours du Code français cette peine anti-sociale , qui , dans les formes de son application , dénonce plus ou moins le vice essentiel dont elle est entachée , et qui se manifeste par des conséquences si funestes à l'ordre, dont on a eu toutefois la prétention d'en faire une sorte de sauve-garde.

Il seroit impossible d'admettre raisonnablement une doctrine contraire, aujourd'hui surtout que la France gémissant sous le coup

funçste de confiscations ordonnées, non seulement contre les lois , mais encore contre la justice , contre l'évidence la plus palpable du droit, a besoin de voir disparoître, conformément à l'esprit et à la lettre des lois, jusqu'aux traces de celte peine illégale qui n'en paroît que plus odieuse pour avoir frappé des innocens, quoiqu'elle dut être également repoussée pour avoir frappé des coupables.

Les hommes qui tiennent beaucoup aux révolutions, parce qu'elles leur rapportent à peu près tout ce qu'elles font perdre aux autres, s'attachent trop à tous les résultats même réparables des confiscations , pour ne pas donner à penser qu'ils sont réellement bien plus attachés au principe qui les produit. En effet, toute révolution dans un Etat soumis à l'autorité légitime , seroit sans but sans la confiscation des biens qu'ambitionnent les factieux. Aussi, pendant les cent-jours , lorsque l'usurpation de la première place pouvoit faire espérer des usurpations particulières, la rébellion victorieuse s'empressa-t-elle de rétablir cette peine secourable aux spoliateurs, comme l'arme la plus utile que pouvoit lui fournir l'arsenal révolutionnaire.

Les intérêts des acquéreurs des biens nationaux que personne^n'atlaque et que le parti veut

défendre, sont le. prétexte de désirs illicites, dévoilés par toute la crainte des factions révolutionnaires qui veulent le principe même de la confiscation , pour l'exercer au besoin , non contre tel où tel propriétaire, mais contre la propriété en général. Qu'importe l'origine de la propriété à deux qui, dans toutes les occasions, et conformant leur langage aux circonstances, ont montré leur désir de s'en emparer, en manifestant de toutes les manières, leur ardent amour pour tout ce qui a rapport au principe , aux actes ou aux résultats des plus odieuses spoliations ?

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