CHAPITRE XIII

De la condition des émigrés considérée sous le rapport de la législation légitime.

Lorsque vous osez invoquer l'autorité de ces prétendues lois; que votre raison n'admet pas plus que votre conscience, osez aussi les mettre à exécution, autant dans l'intérêt de la justice telle qu'elles l'ont faite, que dans l'intérêt même de ceux qu'elles oppriment, et qui verroient du moins leur sort décidé ; osez, après avoir accepté pour les crimes de la rébellion l'oubli commandé par l'indulgence du pouvoir, ne conserver de ce qui s'est passé que le droit usurpé d'opprimer enebre vos victimes ; osez traîner devant des tribunaux renouvelés de l'époque sanglante dont vous voulez faire revivre les lois, ces Français qui crurent voir la patrie partout où étoit lè Roi Français et le drapeau national ; osez y condamner en masse ceux qui furent toujours vos frères, et qui seroient absous par le malheur, s'ils ne Tétoient par la vertu ; osez enfin appliquer une loi meurtrière contre celui-là qui seul peut donner la loi , juger celui de qui émane toute justice , condamner le Roi qui pardonne, supplicier le père

de la grande famille dont vous êtes membres.....

Vous reculez devant ces affreuses , mais trop justes conséquences de vos prétentions désordonnées Admettez donc une législation

qui les repousse, la législation légitime; son action bienfaisante réparera tous les maux en excusant toutes les erreurs, fixera toutes les positions en classant tous les intérêts; et, sans nuire aux droits acquis, qu'elle protège à l'égal des droits les plus naturels, rendra pleinement à chacun la justice qui lui est due.

Placés sous son influence, réparatrice de longues infortunes qui furent le prix de leur respect pour les institutions de leur pays , de leur noble dévouement à la cause sacrée de leurs Rois , les émigrés verront paroi tre enfin dans leur éclat, des jours de bonheur et de glorification , que la présence du Roi sur le sol de la patrie et les lois qu'il a données à son peuple , ont depuis long-temps fait éclore pour eux.

Ils peuvent se présenter, non comme des supplians qui demandent une grâce qui peut toujours être refusée , mais comme de dignes Français qui réclament la justice de celui qui mieux que personne connoît le mérite de leurs services, et qui plus que personne est intéressé à leur en accorder le prix.

Ce prix qu'ils ambitionnent, ce ne sont point

des récompenses qui diminucroient à leurs yeux la noblesse de leur dévouement , c'est l'application à leur égard des principes les plus simples de la justice, qui ne veut point qu'on reste puni pour avoir fait son devoir ; c'est l'exécution la plus entière des lois données par le pouvoir légitime, qui, en les réintégrant, autant que l'intérêt des tiers pourra le permettre, dans leur premier état, prouvera par le fait solennel de cette juste réparation, qu'ils n'ont jamais rien fait pour mériter de le perdre.

C'est à titre de justice , qu'en vertu du principe et du dispositif des lois légitimes , les seules qui leur soient applicables, les émigrés demandent non ce qu'ils ont gagné , mais ce qui leur est dû ; non ce qu'à la rigueur ils pourraient réclamer comme prix de services rendus, mais seulement l'équivalent des pertes qu'ils ont éprouvées dans leur fortune, la restitution, soit en nature , soit en argent , des biens dont la rébellion victorieuse les a violemment dépouillés.

La violence et l'injustice ayant vu tomber leur empire , ne seroit-ce pas le continuer que d'en laisser subsister les effets monstrueux sous le règne de la justice ? Oui , sans doute , et c'est ce que la légitimité du pouvoir n'a pas dû faire, c'est ce qu'elle n'a point fait , car les lois pro-

tectrices des droits légitimes Tant authentiquement proclamé : les émigrés sont relevés de la mort civile dont les a voient frappés des actes abolis à jamais , et dans leur principe et dans leurs effets réparables.

La Charte , les lois , les ordonnances qui ont signalé les premières époques du premier retour du Roi légitime, concourent à solenniser la justice due aux Français qui y selon l'expression touchante du monarque , l'ont consolé au dehors.

Cette justice qui a pu leur être refusée par l'usurpation , auteur de l'injustice , ne sauroit leur être déniée, lorsque la légitimité, . ayant réuni l'empire à l'autorité, permet enfin que ce qui n'a jamais cessé d'exister de droit, existe de fait, et que la seule législation obligatoire, la législation légitime , exerce sa douce influence sur tous les intérêts qu'elle avoue et qu'elle protège.

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