CHAPITRE I

De quelques objections que Ton oppose vulgair rement aux réclamations des Emigrés,

Toutes les fois qu'il a été question de manifester le désir de voir les émigrés indemnisés des pertes qu'ils ont éprouvées à raison de leur émigration, il n'a pas manqué de gens disposés à repousser ces élans de justice, par des espèces de fins de non-recevoir qui n'ont que trop souvent le privilège de séduire le vulgaire par l'excès même de leur absurdité.

Celui-ci, intéressant en quelque sorte la France entière dans sa vaste proposition, demande pourquoi l'on ne feroit point participer au dédommagement réclamé pour les émigrés , tous les Français qui ont perdu par l'effet général du mouvement révolutionnaire.

Plus réservé et plus adroit dans son opposition, celui-là, tout en convenant qu'il seroit juste d'accorder quelque chose à ces malheureux Français qui n'ont pas abandonné leurs princes dans l'infortune , se féerie sur l'énormité de la somme ojie l'Etat auroit à payer, et dont, à l'en croire , la situation de nos finances nous interdit la possibilité.

Un troisième ne voit pas pourquoi des contribuables, non acquéreurs de biens nationaux , seroient mêlés dans le paiement d'une indemnité à laquelle, pour leur compte, ils n'ont pas donné lieu.

Avant d'entrer, en matière , il est de notre devoir de réfuter ces diverses objections plus spécieuses que solides, et c'est ce que nous allons faire en peu de mots.

Quant à la première , la principale et la plus dangereuse puisqu'elle frappe plus fortement la multitude, il suffit, pour y répondre, d'examiner le mérite des diverses prétentions, afin de reconnoître si celles que l'on affecte d'assimiler aux réclamations des émigrés, également fondées, sont susceptibles de la même considération devant la justice. Nous devons pour cela remonter aux causes qui ont produit les dommages dont on se plaint.

La réduction des deux tiers, subie par les

créanciers de l'Etat , les perles provenant de la loi sur le maximum , et de la dépréciation du papier monnaie , sont des conséquences funestes sans doute, de mesures générales qui ont pesc sur la généralité des citoyens ; ce sont des sacrifices que l'Etat a imposés à la masse de lanation , des espèces de contributions supportées par ceux que le hasard a trouvés saisis des valeurs dépréciées ; c'est comme une baisse de fonds publics , qui se fait principalement sentir dans les mains du dernier spéculateur ; une diminution de la valeur courante de vieille monnaie > qui amoindrit l'avoir du capitaliste, ou du banquier , assez malheureux pour s'en trouver pourvois. Nul ne peut se soustraire à l'effet d'un discrédit général dont les chances plus ou moins prononcées , selon le besoin des circonstances , ne désignant aucune victime : spéciale, n'offrent aucune injustice à réparer. Les lois qui ordonnent, ou qui provoquent des mesures générales, étant faites pour tout le monde, personne ne peut se plaindre d'en être un peu plus ou un peu moins froissé, sans s'exposer au reproche de vouloir l'impossible , c'est-à-dire , que l'action du législateur puisse régler d'avance les accidens particuliers de la vie humaine.

Mais si la société entière ne peut pas s'indemniser des pertes qu'elle s'est fait éprouver

à elle-même par ses propres lois, rien ne l'empêche de réparer le mal qu'elle a fait, par des lois d'exception , à une classe proscrite de citoyens ; tout lui commande cette réparation, dès qu'il est reconnu que cette proscription fut aussi une injustice. Dans la vente des biens des émigrés , en vertu d'une confiscation qui les a frappés comme émigrés, tout est déterminé dans l'injustice , tout doit l'être dans la réparation. Il faut bien se résoudre à leur accorder une exception pour l'indemnité, puisque c'est par exception qu'on a ordonné leur ruine.

Quant à cette spécialité de la vente de leurs « biens, les émigrés sont, malheureusement pour eux , dans une catégorie toute particulière y ayant des droits qui leur sont propres en ce qu'ils ont éprouvé une oppression qu'ils n'ont point partagée avec le reste des Français. Pour tout le reste , ils rentrent dans la règle générale. C'est ainsi , par exemple , que ceux d'entre les émigrés qui ont à réclamer des rentes sur l'Etat , ne demandent cette réintégration qu'au tiers de la valeur primitive de leurs titres , se soumettant à la réduction qu'ont subie les créanciers de l'Etat, en vertu d'une mesure générale, prise dans un but qui n'a rien de commun avec l'oppression particulière des personnes.

En général la forme bien entendue s'accorde

avec le fond , le fait avec le droit, et la justice d'une cause avec sa légalité. Ainsi , tandis qu'il seroit impossible d'établir des poursuites légales à raison de toutes ces réclamations d'intérêts qui ont été froissés par des mesures générales , en vertu de lois que la société entière a fait peser sur la masse des citoyens, rien de plus constitutionnel, rien déplus légal, rien qui soit plus selon les formes habituelles de la justice, que de poursuivre, par toutes voies de droit, la restitution en nature pour l'invendu et en argent pour ce qui n'est plus au pouvoir de l'Etat, des biens que des actes révolutionnaires ont confisqués sur les émigrés, par mesure d'exception.

La seconde objection , touchant une prétendue impossibilité de payer la somme énorme , dit-on , de l'indemnité due aux émigrés, tombe d'elle-même. Ce n'est pas ici le lieu d'examiner si l'Etat qui est en plein crédit est insolvable ; si l'Etat qui a le moyen de faire des dons , honorables sans doute, pourra raisonnablement se refuser au paiement de ce qu'il doit ; si la somme qu'il aura à payer est aussi effrayante qu'on voudroit bien le faire croire ; et surtout s'il ne seroit pas permis d'affirmer que le paiement en seroit couvert par des recettes que ce paiement même provoqueroit : mais bien si m

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l'Etat est débiteur du montant dé l'indemnité ; car la validité de la dette, dans tous les cas, ne sauroit dépendre d'un fait étranger au droit du créancier : l'insolvabilité réelle ou supposée du débiteur. L'argument que Fon voudroit tirer de l'impossibilité, même reconnue , de payer le prix de l'indemnité, viendroit corroborer, s'il étoit possible , le droit légitime qu'ont les émigrés à recevoir cette indemnité ; et cela seul doit nous suffire; car c'est la justice et la légalité de la demande qu'il importe surtout de bien établir.

Quant à ceux qui repoussent le système de l'indemnité, sous le prétexte spécieux qu'il serôit injuste d'en faire supporter le paiement aux Français non acquéreurs de biens nationaux , leur objection nous paroît être également favorablcen principe au droit des émigrés, en ce sens qu'en discutant sur le mode de paiement, ils admettent comme point préalable qu'il y a une dette à payer. m - %

Mais les exceptions qu'ils proposent , quant à ceux qui doivent contribuer a l'acquittement de cette dette, pèchent essentiellement par la base. En effet , il ne s'agit pas ici d'examiner quels rapports réciproques existent entre l'Etat et telle classe de contribuables , ce dont les émigrés n'ont que faire ; mais bien de considérer

l'Etat acquittant envers les émigrés le paiement de ce qu'il leur doit comme prix des biens qu'il lui est impossible de leur rendre , puisqu'il les a vendus. Lorsque les contribuables versent dans le Trésor de l'Etat leur quote-part de toutes les charges publiques , soit que ces charges doivent payer le service courant, soit qu'elles servent à faire éclater la munificence nationale , à combien plus forte raison ne doivent-ils pas contribuer à l'acquittement d'une dette de l'Etat, qui est la partie la plus sacrée des charges publiques : dette contractée pour des sommes que l'Etat a* reçues par la vente de biens appartenant à des familles opprimées pour leur fidélité, et qui, dans le temps , ont déchargé les contribuables d'une partie des contributions , égale au prix total reçu à raison de ces biens, si injustement et si illégalement vendus?

• Trop souvent , lorsqu'il a été question de la position des émigrés , on l'a considérée comme étant hors du droit commun ; et, la rejetant toutà-fait dans le droit politique, on l'a ainsi mise en butte au choc incertain d'opinions qui, en conséquence, ont dû avoir toute la mobilité et l'exagération de ce qui tient à l'esprit de parti. En jugeant, avec ce laisser-aller désespérant, la question relative aux émigrés , chacun , selon l'intérêt divergent de son opinion , bien plus

qu'en vertu des règles invariables de la justice; a pu leur accorder ou leur refuser le principe politique de leurs droits dont, par conséquent , le mérite positif n'a pas été plus apprécié par les uns que par les autres.

I>e là ces digressions inutiles qui ont toujours éloigné du résultat , parce que la question étoit déplacée ; de la ces demi-justices promises à la pitié bien plus qu'au bon droit , et qui ont si facilement écarté le bon droit par la pitié ; car, dans ce siècle de calcul, on paie bien légèrement la fidélité dépouillée à qui l'on croit ne devoir que des secours. Dès lors, il a été permis de parler de la pénurie des finances, de la rigueur des temps, de Yinlernpestivile'des circonstances, et de faire passer ces mauvaises excuses pour des raisons sans réplique : le malheureux qui demande l'aumône n'a qu'à se retirer lorsqu'on lui a répondu par un Dieu vous assiste. Dès lors, les préjugés révolutionnaires, tolérés par ceux-là même qui ont le plus d'intérêt à les détruire , ont paru, armés de l'autorité d'une opinion factice et de la puissance d'une loi méconnue , sous l'égide officieuse d'un système de gouvernement qui a besoin de la révolution , pour l'opposer à la manifestation de tout le bien public qui pourroit se faire au détriment de quelques fortunes particulières qui veulent s'élever. Les

émigrés eux-mêmes se sont habitués à ne plus Considérer leurs réclamations, si légitimes, que comme des sollicitations de faveurs, et leurs adversaires réunis les ont pris au mot. Des dissertations fort éloquentes se sont ouvertes , où l'on a beaucoup parlé du malheur qui ne commande rien , heureux de pouvoir se taire sur la justice qui ordonne une réparation.

Il est temps que la raison vienne au secours du sentiment, et que l'infortune des émigrés soit enfin réparée, non comme une grâce dont ils n'ont pas besoin , et qui , comme par le passé, tourneroit constamment à leur désavantage ; mais à titre de justice , et comme un droit naturel, garanti parla législation dont nous allons invoquer l'influence dans le cours de cet ouvrage, abandonnant tout ce qui tend vers une stérile pitié , pour n'admettre que les argumens solides qui, par l'exécution rigoureuse de la Charte et des lois, doivent produire un résultat positif.

Nous n'invoquons point ici la justice pour le plaisir, mais pour le besoin d'être justes. Nous ne soulèverons pas le voile qui couvre les plaies dont sont affligés des milliers de nos frères. Nous ne montrerons pas l'honneur et la fidélité sur le grabat de la misère , couverts de l'insolent mé* pris du siècle. Nous ne voulons ni émouvoir ni attendrir; nous voulons convaincre. Nous de-

mandons la restitution de ce qui reste au pouvoir de l'Etat des biens confisqués sur les émigrés* et une juste indemnité pour l'équivalent de ce; que , dans l'intérêt des tiers , .il est impossible à l'Etat de rendre à ces fidèles serviteurs , à ces dignes citoyens. Nous faisons cette demande, parce qu'elle est constitutionnelle , parce qu'elle est légale , parce qu'elle est légitime. La justice de nos réclamations r assurée par la Charte que le Roi nous a donnée , par les lois qui nous régissent , nous fournira tous nos moyens de succès ; ceux-là sont sûrs et honorables : il ne convient ni à la délicatesse ni à l'intérêt des émigrés d'en invoquer d'autres.

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