CHAPITRE XX

Discussion de la loi du 5 décembre 18 1 4 » dans la Chambre des Pairs. Opinion de M. le maréchal duc de Tarante. Proposition subséquente du même pair , relative à l indemnité. .

Le Moniteur ne nous fournissant aucun détail de ce qui s'est passé dans la Chambre dès Pairs, relativement au projet de loi du 5 décembre 1814, nous ne pouvons, en général, nous en former une idée quelconque , qu'en jugeant la discussion par son résultat; et, comme le résultat fut le même que dans la Chambre des Députés , nous devons tirer cette conséquence naturelle d'une» coïncidence aussi parfaite, que le vote de la Chambre des Pairs est basé sur les mêmes principes de justice, solennellement développés à la tribune dç l'autre Chambre. .

Le discours remarquable qu'un noble pair a prononcé à cette occasion, et la proposition vraiment française qu'il en fit découler, confirment cette opinion. Nous aimons à regarder

ces deux pièces célèbres comme l'expression des sentimens des nobles collègues de leur auteur, qui ont formé la majorité nécessaire au vote de la loi. C'est dans ce sens constitutionnel , autant que pour rendre hommage aux sentimens de véritable grandeur dont le développement magnanime a produit en France , et dans l'Europe entière , la sensation la plus profonde , que nous allons parler de l'opinion manifestée , avec la ^conscience de ses devoirs et toute la franchise d'un soldat , par un illustre maréchal , qui est à la fois un honnête homme et un grand capitaine. Nous avons nommé M. le maréchal Macdonald. Citer quelques passages de ses discours, c'est le plus bel éloge qu'on puisse en faire , et surtout le plus utile à la cause sacrée à laquelle le noble guerrier a pour jamais attaché son nom.

« J'ai adopté avec empressement, dit l'illustre » pair(i), les mesures discutées dans la Chambre » des Députés, et' que le Roi vous propose, en » faveur d'une classe de citoyens digne de tout » notre intérêt, afin d'envoyer promptement » en possession, et de faire jouir sans délai les » propriétaires des biens non vendus.

» J'ai en même temps témoigné les regrets

(i) Opinion de M. le maréchal duc de Tarente. Journal

des Débats du 8 décembre.

» que je renouvelle ici, que ce projet de loi ne » présentât pas , pour le moment , des res- » sources plus étendues à un si grand nombre » d'infortunés ; j'ai aussi exprimé le vœu adopté » par la commission, et que M. le comte de » Pastoret a si éloquemment développé, que le » Roi fût supplié de présenter les moyens les

» dans sa haute sagesse, de concilier avec l'état » des finances un système général d'indemnités , » tel qu'on ne pût former aucun doute sur » l'empressement des Chambres à y concourir, » et sur l'assentiment de la nation , qui verra » enfin cicatriser toutes les plaies, avec l'inten- » tion d'éteindre toutes les haines et tous les » ressentimens

» Non, Messieurs, je ne crains pas de le dire, » le projet de loi n'atteint point ce but si dési- » rable ; et , s'il m'est permis de m'exprimer » avec la franchise d'un soldat, les discussions » provoquées dans la Chambre des Députés , et » proclamées dans toute la France , nous en ont » encore éloignés.

» Que devoit-on faire, au contraire, pour » s'en rapprocher? Deux opérations bien disr » tinctes.

» La première , rendre aux familles frappées » de séquestre ou de confiscation, tous les

» biens non vendus, existant en nature dans » les mains du gouvernement : cette mesure » résulte de la loi . . : . .

» La seconde opération n'a pas même été » indiquée dans le projet de loi; mais elle est » attendue de votre sagesse : l'humanité, la » justice , le salut de la France, le vœu de son » Roi, comniandoiént de fermer toutes les » plaies

» Rendons grâces au Ciel de ce qu'enfin le » précipice de l'ambition est comblé par celte » sainte légitimité, qui défend les marches du » trône de l'approche des factions.

» Mais les fondemens de ce grand édifice , » relevé à la hâte au milieu des ruines, ont » encore besoin d'être consolidés par le ciment » des intérêts et des affections.

» Combien n'en est-il pas de méconnus ou » d'oubliés dans la loi que vous discutez?

» Elle rend des biens non vendus qui, par » leur nature, appartenoient * aux premières » familles de l'Etat.

» Mais ceux qu'un dévouement , peut - être » plus exalté, a arrachés des rangs de l'armée , » ou de leurs antiques manoirs, sans qu'ils » eussent jamais participé à la puissance ni aux » faveurs de la cour !

.*» Ceux qui se sont associés, sans espoir de

» retour, aux infortunes du monarque, et qui, » chaque année, voyoient avec indifférence » passer dans des mains étrangères les débris » d'un patrimoine long-temps préservé par la » médiocrité!

» Depuis plusieurs années , l'exil de ces » familles étoit devenu volontaire ; elles pou- » voient réclamer l'application des premières » lois rendues en leur faveur; mais il eût fallu

« qu'elles désertassent la cause du malheur. Les » punir oit-on de s'y être refusées?

» J'en ai la confiance, j'ai besoin de l'avoir: » si, comme je n'en doute point, nous sommes » tous pressés par le même sentiment, cette » session ne se terminera pas sans avoir scellé » le bonheur du monarque et celui de la France.

» Seroit-il donc vrai. Messieurs, que des » motifs si puissans , ceux d'une pacification » générale entre tous les Français, seroient un » instant balancés dans les esprits par la mo- » dique considération d'une indemnité annuelle » d'environ 12 millions?

( L'illustre maréchal n'avoit fixé cette somme de rentes que parce qu'il s'étoit trompé , selon nous , sur la quotité des pertes à réparer , qu'il n'élève qu'à 2 ou 3oo millions de capital, dans sa proposition subséquente de l'indemnité.)

« Et ne pensez; pas , Messieurs, continue le

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noble orateur, que, dans l'emploi de cette somme , je me borne à payer cette dette de l'honneur; il en est une autre non moins chère à mon cœur, non moins précieuse à celui du Roi, non moins importante à la

tranquillité de la France .

» Est-il besoin de vous dire, Messieurs, que je veux fixer vos regards sur les dotations de

l'armée ?

» Il peut m'ètre permis, sans crainte d'être désavoué , d'être ici l'interprète de mes compagnons d'armes : tous avec moi réclameront votre justice pour les droits et les besoins des braves; mais nul ne sollicitera le retour de ces munificences, dont l'excès ou l'éloignement ont si souvent menacé la durée.

» Ce n'est point à nous qu'appartiendroient les souvenirs de la fortune passée. Quand le Roi, les compagnons de ses malheurs , défendus ici par leur respectable chef, quand ceux de nos longs et mémorables travaux n'auront plus de regrets à former, ni de privations à subir, nous serons heureux autant que nous sommes fidèles et dévoués. Nous serons heureux, quand nos anciens dans fart de la guerre s'associeront à la gloire que nous avons conservée à leurs drapeaux; quand nous pourrons les serrer dans nos bras ,

» comme des pères dont nous avons été les » dignes élèves; quand nos provinces Iran- » quilles , nos cités libres de toules dispensions » politiques , né présenteront plus aux yeux du » Roi que des Français, satisfaits du présent i « oubliant le passé; riches de l'avenir: »

Le principe, de la demande en indemnité étant ainsi établi , le noble pair en donna le développement dans la séancordu iô décembre. Les mêmes sentimens de grandeur et de générosité s'y font remarquer ; mais les conséquences que l'illustre guerrier déduit du principç de justice posé, nous. ont paru, sous. quelques rapports Important, peu conformes à leurnoble origine.

M. le maréchal admet la justice de la réparation, et il offre de remplacer par une rente de deux et demi pour cent ,1a valeur des ventes des biens confisqués. La justice ne peut admettre de transactions que du consentement formel de toutes les parties intéressées dans le différent. Et pourquoi si l'on reconnoît que la confisca-, tion des. biens des émigrés fut injuste ; si même l'on peut établir -qu'elle est illégale de droit,. en ce que les prétendues lois quir l'ont ordonnée étoient privées du.caracfère de la loi-, si surtout l'on prouve qu'en admettant même l'autorité des lois révolutionnaires , la vente est illégale, et ne sauroit préjudicier à ceux qu'elle a vio-

lemment dépouillés , comment pourroit-on leur imposer une réduction par une disposition arbitraire qui, selon ce qu'en a dit lui-même le noble pair, s écarterait du droit commun ?

Nous aimons mieux revenir au principe posé par l'illustre maréchal , et dont l'application trop rigoureuse avoit pu «peut-être effrayer son patriotisme , par la somme plas grande des sacrifices qu'elle commandoit à l'Etat} nous préférons suivre les généreuses inspirations qui ont dicté au noble orateur l'expression solennelle des sentimens les plus élevés , et dpnt la trace, que nous avons suivie avec tant d'intérêt dans son premier discours , se retrouve avec noa moins de majesté dans le développement de son immortelle proposition.

. « Le Roi, y est -il dit, a fuit tout ce que la » patrie pouvoit attendre de son cœur et de sa » politique ; il a étendu son sceptre sur l'irré- » vocabilité des ventes nationales, qui reposent » en paix à l'abri des lois ; mais, pour Ja tràn- » quillité de la France, elles ont encore besoin » d'être protégées par une autre égide. Appe- » Ions à Ireur secours' l'opinion, cette reine du » mondé, cette souveraine de nos mœurs, qui, » depuis les premiers temps dé la monarchie, » élève sa bannière à côté de celle de nos » princes .

» Les miracles de. la Providence, qui ont » relevé l'empire des lis, ont attaché un càrac- » tère particulier à une classe nombreuse de >» citoyens.

. » Ils reparoissent au milieu de nous protégés » par la vieillesse et le malheur : .ce sont des » espèces de Croisés qui ont suivi l'oriflamme » en terre étrangère , et nous racontent ces » longues vicissitudes , ces orages , ces tem- » pèles, qui les ont enfin poussés dans le port » où ils avoient fierdu l'espoir d'aborder.

» Qui de nous pourroit se défendre de leur » donner la main , en signe d'alliance éter- » nelle?... ........ .. »

Ici le noble pair, après avoir démontré la position réciproque des anciens et des nouveaux propriétaires, dans son rapport si intéressant avec la tranquillité publique: «Comme cg fait, » dit-il r ne. peut ni ne doit, cesser d'être, j'en » ai tiré cette conséquence nécessaire, qu'il » falloit déplacer la difficulté , au lieu de tenter » vainement de la- vaincre ; changer l'état pré- » sent par un état nouveau ; en un mot, oser » faire connoître l'abîme ouvert devant nous, » le franchir , et nous lancer , armés de toute la » générosité r de toutes les forces de la nation , » dans un vaste système d'indemnités.

» Nous obéirons , Messieurs, à cette double

» impulsion, maintenir et réparer. Tels sont » nos devoirs , selon la noble expression de l'un » des membres de cette Chambre (i), aussi » distingue par l'éclat de son nom que par la » loyauté de son caractère. La clôture de la dis- » cussion nous a privés d'entendre son dis- » cours ; heureux d'avoir deviné ses intentions , » je 4 demanderai , comme lui , que la patrie se » place, par une indemnité , entre les anciens

» propriétaires et les acquéreurs

» Dans le plan d'indemnité" que je conçois, » je ne proposerai point que les dédommage- » mens à accorder aux anciens propriétaires » soient fixés précisément à la proportion éta- » blie par les lois antérieures , pour les créan- » ciers de l'Etat : on pourrait supposer qu'il » s'agit d'une liquidation fondée sur des droits « réprouvés par la Charte , si T on suivoit exac- » tement celte proposition. »•

(i) M. le duc de Choisoul.

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