CHAPITRE XXI

Diverses considérations relatives à la loi du

5 décembre 1814.

M. le duc de Tarente l'a fort bien dit , et nous ne pouvons qu'applaudir à cette judicieuse pense'e : Si certaines discussions n'avoient pas été provoquées dansja Chambre des Députés; si, au lieu de semer la discorde par des accusations déplacées , on eût semé l'union avec la justice parmi les Français ; si, à la place de ces essais , malheureux: à la vérité , tentés pour rendre la loi moins libérale qu'elle ne l'étôit en projet, on l'eût rendue tout-à-fait libérale; et que , bien loin de la resserrer , on l'eût étendue en se livrant ave£ franchise, comme le voulut l'illustre maréchal, à la double opération de la restitution entière des biens non vendus, et de l'indemnité à raison des biens vendus , les plaies de la France étoient cicatrisées, et l'on eût effacé à jamais les souvenirs de ces grands déchirémens qui avoient ébranlé la société , jusque dans ses bases.

L'attaque peu séante dirigée par M. Bedoch contre le discours de M. Ferrand, ministre du Roi, discours authentique, où se font remarquer les idées les plus justes , mais en même temps. les plus sages et lesj>lus modérées, dut imprimer à la discussion un mouvement fâcheux, dans un moment surtout où les esprits, plus imbus qu'à présentdes préjugés révolutionnaires dont encore nous sommes si loin d'être dégagés f en étoient moins disposés à recevoir la juste mesure dé l'opinion de justice rigoureuse , qui seule devoit prévaloir en principe , sauf à en faire l'application plus tard , selon l'esprit de la loi et les paroles royales, au fur et à mesure de l'amélioration de nos finances.

Supposons que M. Bedoch eût examiné la question avec l'impartialité et qu'il l'eût discu- • tée avec le calme que méritoit son importance ; qu'il eût combattu ce qui lui auroit paru digne de l'être, avec ce ton de convenance commandé par le caractère élevé d'organe du monarque f qui devoit au moins rendre respectable à ses yeux, celui dont il se fit le fougueux antagoniste, les esprits moins exaspérés se fussent nécessairement fixés sur les idées les plus raisonnables r et le bien qui eut lieu dans cette circonstance se fût augmenté par l'absence de tout le mal dont une discussion ouverte dans ses limites natu-

Ci»)

relies eût épargné le scandale et prévenu les dangers.

Qu'arriva-t-il d'une conduite contraire à celte marche raisonnable dont tout faisoit un devoir aux Français appelés par leurs honorables fonctions â donner un noble exemple , et à travailler puissamment à un grand acte de justice? c'est que , toutes les opinions «'exagérant par l'aigreur des premières attaques , le bien se fit par enthousiasme, parce que le mal s'étoit fait avec passion. Ainsi la loi , en conservant son caractère de justice , jque la conscience générale des députés et des pairs sut défendre contre la violence de quelques opposans , vit la plupart de ses défenseurs la soutenir par des motifs qui ne sont pas toujours ceux .d'une justice positive , la seule pourtant qui pût rendre la discussion régulière dans ses détails, imposante dans son ensemble, et plus généralement utile dans ses résultats.

Pas un orateur qui nç présentât son système particulier, pas un membre qui n'eût sa nuance d'opinion. On étoit tourmenté de la conviction, surtout du besoin de la justice , et l'on cherchoit tous les moyens d'être justes ; mais la justice, abstraction faite de son application, que la force des choses peut modifier ou suspendre, ne souffre point en principe la moindre altéra-

tion, sous peine de condamner aux plus déplorables erreurs ceux qui veulent plier aux circonstances ce qui embrasse l'immensité du temps, et abaisser au niveau des considérations humaines une émanation sublime de la divinité.

En principe , il n'y a point de justice relative, il n'y a que justice absolue; et ce n r est que de ce principe que peut naître la perfection des lois.

Ne voulant pas abandonner aux opposans la chose qu'on sentoit trop nécessaire à la manifestation même de cette justice vague qui trayailloit les esprits et maîtrisoit les coeurs, on leur fit le sacrifice de certains mots dont ils se contentèrent, faute de mieux, sachant fort bien d'ailleurs, par une expérience encore toute récente , que c'étoit avec dès mots qu'on avoit si violemment bouleverse les choses.

M. Bedoch, au nom de la commission, avoit demandé vainement tant de choses réelles, que l'on crut devoir lui faire une concession fictive, par une sorte d'entraînement auquel l'impulsion donnée à la discussion peut servir d'excuse, en l'expliquant.

Nous n'ignorons pas que les mots ne sauroient légalement prévaloir sur les choses, et que cette générosité de la Chambre n'a pu nuire au principe existant et consacré par la loi ; mais nous ne pouvons nous dissimuler aussi le tort que

peut faire à la chose , en donnant matière aux interprétations de la foiblesse et de la mauvaise foi , cette hésitation dans le législateur à exprimer les vrais motifs de la loi, pour ménager une opinion factice, qu'il est toujours plus convenable et plus utile de dissiper par une franche manifestation de la vérité. ... . ■

. On sent parfaitement, par exemple, que le mot remise , substitué dans la loi au mot restitution, n'ôte rien, en définitive, à l'esprit, ni même à la lettre de la loi.; que , par ce mot de remise , on a voulu dire cette expression simple et naturelle de faire passer des mains de l'Etat détenteur, entre les mains des propriétaires , de leurs héritiers ou ayans-càtuse , des biens que la loi déclare positivement devoir leur être rendus.

Mais , quelque palpable que soit cet exposé matériel, quelque peu de consistance qu'offre l'absence du mot restitution, exprimé, dans toutes les parties, de son action > par la lettre même de la loi , il n'en existe pas moins des hommes qui , trompes, ou feignant de Tétre ,

ont l'air de croire que parce que le mot restitution est absent de la loi , la restitution opérée pourroit. fort bien n'avoir pas été commencée dans le sens que le vulgaire semble attacher exclusivement à ce mot ; et qu'une remise de

Di

biens , faite entre les mains de ceux à qui ils appartiennent, que l'action de rendre à d'anciens propriétaires , ou à leurs représentant , ce que. l'on convient par conséquent leur avoir été pris, n'est pas une véritable restitution, dans l'acception usuelle du mot et dans l'application rigoureuse de la chose.

« Ort sent, a dit M. Bedoch, que le mot » restitution pouvant être pris en mauvaise » part ét présenter l'idée d'une spoliation r il » est nécessaire de le supprimer. » Jamais la puissance des mot§ n'avoit paru avec plus d'éclat. Quoi donc, parce qu'au lieu de restituer, on dira qu'il fauft rendre des biens à leurs anciens propriétaires, rien qu'aux anciens propriétaires, pas à d'autres , on changera la nature d'un fait existant et que rien ne peut dénaturer ! Quoi , parce qu'il n'y aura, pas précisément le mot restitution dans une loi où l'on qualifie d'acte de justice la mesure de réparation qu'elle consacre en principe, et qu'elle ordonne en partie, il s'ensuivra de là que la spoliation qui donne lieu à cet acte de justice n'a jamais existé ; que les émigrés n'ont pas été spoliés, lorsque la loi déclare solennellement qu'ils ont été victimes de l'inscription sur la liste des émigrés , en vertu de laquelle ils ont été privés de leurs biens !

Il y a eu spoliation reconnue par la justice et

par la loi : les biens provenans de celte spoliation ont donc été restitués, rendus siVon\e\it , comme dit la loi , à titre de justice. Telle est la loi qu'il importe de dégager de ces vaines illusions dont la mauvaise foi, trop souvent aidée de l'ignorance etdelafoiblesse , essaierait encore de vouloir l'envelopper, pour en dénaturer la lettre et l'esprit , au gré des plus extravagantes et des plus criminelles prétentions.

Au surplus, avoit jdit M. Bedoch, « cette » substitution de mots ne porte aucun change- » ment dans les dispositions du projet de loi, . » ni dans. leurs effets (i). » L'avieu est précieux, en ce qu'il démontre que les plus grands adversaires de l'essence même de la loi* furent obligés, pour obtenir quelque chose dans la forme , de déclarer qu'ils n'entendoient pas attaquer le fond. En vertu de cette explication , qui n'est pas sans mérite, la loi n'a pas cessé d'être ellemême , une loi de justice , dont les effets doivent être conformes à tous les précédens qui les ont produits, et à la loi mênie qui. en consacre authentiquement le principe , et en ordonne en partie l'application , en attendant que l'état heureux des finances , circonstance étrangère aù

(i) Monifettrdu in octobre. ,

principe, permît d'achever ce qu'il a été possible de faire pour le moment.

Puisque nous en sommes à relever des contradictions qui se font remarquer dans le discours de M. Bedoch, bous ne pouvons nous dispenser de le citer encore pour l'opposer à lui-même, moyen le plus victorieux et le plus décisif de le combattre. ■> >...■--.

« 11 est sans doute de l'équité , f dit-il , r qùe » 1 'Etat rende aux anciens propriétaires , tout » ce qui reste libre dans sçs mains ; mais cette » remise volontaire ne peut point être qualifiée » de restitution dans le sens qu'on donne ordi- » nairement à cë mot (i). » .

Avant d'avoir lu cet étrange passage d'un rapport fait pour éclairer la discussion préparatoiréd'une loi ,. nous pensions qu'il n'y avoit point pour la» loi des expressions ordinaires , mais seulement des expressions propres. Nous le pensons encore ; et nous pensons aussi, comme nous croyons l'avoir démontré , que tel mot absent d'une loi., lôrsqu'îl y est d'ailleurs exprimé dans toutes ses .-circonstances , et que l'esprit de la loi vient encore à l'aide de sa lettre, ne* peut rien contre cette double évidence, quelque sens d'ailleurs, qu'on donne

u ufi J

(i) .Moniteur du 19 octobre.

ordinairement au mot qui n'est point positivement écrit dans la lôi. Toutes ces façons vulgaires de considérer l'essence d'une loi , toutes ces petites subtilités pour biaiser avec l'inspiration de justice , avec le principe du bon droit, qui doivent s'y faire mieux sentir qu'y êlre vulgairement exprimés,- rappellent la ridicule impuissance de ces enfans mal élevés et d'un méchant caractère , qui, voulant combattre plus fort qu'eux , essaient de déchirer l'habit , ne pouvant aller jusqu'à la personne. Tel est au naturel le propre de ces fougueux et.foibles argumentateursde la loi , qui , ne pouvant combattre la chose, inébranlable pour la réprobation de leurs vains efforts , emploient toutes leurs petites forces contre quelques' mots isolés , dont, en définitive , la valeur plus ou moins vulgair.ementadmise, ne sau roi t prévaloir contre la puissance inattaquable tlçs choses.

Si nous voulions nous-mêmes combattre M. Bedoch avec ses propres armes , nous lui prouverions combien il est plus facile d'obtenir la .victoire dans cette guerre de mots, • • •.

quand en même temps fl est possible de comprendre dans la même attaque la chose qu'on a voulu kur faire exprimer.

Lorsque dans la même phrase que nous venons de citer , M. le rapporteur a dit quï/ éloit

de l" équité que P Etat rendit aux anciens propriétaires tout ce qui reste libre dans ses mains , a-t-il exprimé autre chose que cette restitution qui sonne si mal à son oreille ? et lorsqu'il appelle volontaire cette remise à d'anciens propriétaires, de leurs biens restés libres dans les mains de l'Etat , croit-il que parce qu'elle est volontaire , cette -remisé , ou cette restitution , en est pour cela moins juste ? Est-il donc bien nécessaire, pour établir la justice d'un acte quelconque , qu'on en doive l'accomplissement à des moyens de rigueur ? Nous- croyons, au contraire , et en cela nous ne craignons point d'être démentis , que la justice la plus désirable est celle qui est volontairement accordée par celui qui la doit. Cette justice volontaire est même, selon toutes les apparences , la mieux fondée , puisqu'elle ne donne lieu à aucune contestation. IlseroitdoncderigueuiyTaprèsM. Bedoèh, que, pour établir incontestablement la r justice, celui qui la devroit, commençât d'abord parla dénier: étrange procédé dont le simple examen renverse toutes les idées naturelles et raisonnables que l'on se- Fait de la Justice , cette fille du Ciel, qui place partout l'ordre et la paix , en mettant les choses et les hommes à la place qui leur convient.

Lorsque le pouvoir légitime a fait une remise

volontaire, il n'a donné qu'une preuve de plus de la justice de cette Remise, de ccttf* restitution, dans le sens vulgaire que Ton attache à ce mot, le pouvoir légitime né pouvant avoir la volonté que de ce qui est juste ; et il auroit manqué à sa sublime destination si , considérant les biens d'émigrés comme appartenant à l'Etat, il l'en eût dépouillé , pour les donner dès lors à des particuliers dont certainement, dans ce cas, ils n'eussent pas été la propriété.

Le pouvoir légitime a rendu , a restitué Ces biens, à.ceu;x qui en avoient la propriété, et il ne pouvoit guère agir que de cette manière ; le pouvoir n'ayant pas plus la faculté de dépouiller l'Etat, la masse entière des citoyens, de biens qui seroient sa propriété, que de se refuser* à rendre des biens dont il est détenteur, à des particuliers, lorsqu'il est reconnu qu'ils en sont légitimes propriétaires.

« Mais TEtat , dit M. Bedoch, étoit posses- >♦ seur des biens non vendu* des émigrés. La *> possession èst fondée sur les dispositions » d "une loi. Un titre de cette nature ne carac- » térise sûrement pas une usurpation,. encore » moins un vol. Il légitime au contraire la possession (i). »

(i) Moniteur du 19 octobre.

Si nous repondions à M. Bedoch que les actes qui ont établi la possession , et qu'il décore pompeusement du nom.de loi, ne sont pas des lois dans toute la sainteté de la chose ; qu'elles sont sans autorité , parce qu'elles n'émanentpas du pouvoir qui proclame la loi , M. Bedocli, feignant de ne pas nous comprendre, persisteroit à regarder comme des actes légitimés, comme jdes- actes de droit, obligatoires, ces monstrueuses conceptions des pôuvôirs les plus inonstraeux que là violence la plus désordonnée ait empruntées Je la plus dégoûtante rébellion.

Afin dé trancher la difficulté,- nous admettrons avec M. Bedoth, l'autorité de ces lois révolutionnaires comme un. fondement respectable de la possession, dès lors légitimement acquise à l'Etat. Mais ne peut-il' pas arriver qu'une loi , * sans le vouloir, sans le savoir, consacre une injustice ? ejt, du moment que Tinjustice est reconnue , £a^uL -il donc rigoureusement la laisser sans réparation , parce qu'elle émane d'une loi qui se seroit trompée, peutêtre en principe dans la désignation du crime, peut-être même dans son application , par une fausse ou insuffisante désignation du coupable?

Dans la question des lois révolutionnaires de l'émigration, il y a quelque chose de plus déci-

sif pour repousser la spoliation dont elles ont été lé prétexte bien plus que la cause ; c'est qu'on a été obligé de méconnoître même ces actes de violence et d'injustice , pour consommer une spoliation qui n'eût pas même été tentée , si l'on n'avoit pas violé sans pudeur les principes les plus simples du droit naturel et le peu de formes tutélaires que ces prétendues lois avoient cru devoir exiger. Des hommes en simple état de prévention (i) , qui ont subi sans ménagement les peines les plus fortes que le$ lois puissent porter contre les plus grands criminels, et qu'aucun jugement n'a prononcées contre eux ; voilà quelle est l'exécution de lois qui appeloient prévenus d émigration (2) des Français que depuis on a traités comme si un jugement les eût déclarés convaincus démigration.

Il paroîtrofr que M. Bedoch auroit au fond pressenti la justice de cette remarque; c'est

ainsi du moins que nous aimons à expliquer cette timidité , louable sans doute , qui 1 a empêché de considérer l'Etat comme propriétaire, mais seulement comme possesseur des biens

(1) Voir le chapitre XII , pages 72 et suivantes, (a) Décret de la Convention Nationale du 28 mars 1793, article 8 1 .

des émigrés. Or, comme la possession d'un bien n'en suppose pas toujours la propriété; et que , dans le cas présent, la qualité Je possesseur^ que M. Bedoch donne exclusivement à l'Etat, n'a pu lui concéder la faculté d'agir en propriétaire, M. le rapporteur voudra bien consentir à ce que nous persistions , d'après les autorités même qu'il invoque et ses propres paroles , à ne pas considérer l'Etat commje pouvant faire un don aux émigrés, d'un bien qui , bien loin de lui appartenir, est évidemment la propriété de ceux-là mêmes à qui elle doit être conséquemment , non donnée à titre de grâce , mais rendue à titre de justice.

Si la loi du 5 décembre 181A eût été une loi de bienveillance , et non une loi de justice , une simple régularisation de secours accordés aux émigrés à raison de leur situation malheureuse , ce que repousse au surplus, la lettre formelle de la loi , comment auroit-elle pu donner tout à ceux dont les biens étoient encore à la disposition de l'Etat, et rien à ceux dont les biens se trouvoient entre les mains des tiers ? Les uns et les autres n'étoient-ils pas dans la même détresse , et n'auroient-ils pas dû avoir les mêmes droits à cet acte d'humanité? Et, dans ce cas, n'auroit-on pas dû préférer les propositions de deux orateurs opposans au

projet de loi (i), qui, consëquens dans le système de grâce , et non de justice , qu'ils vouloient faire prévaloir , demandoient qu'il fût distribué des secours alimentaires à chaque émigré, calculés sur ses besoins , et non sur ses droits ?

Considérée sous le rapport d'un acte de bienveillance et d'humanité, la loi, telle que vouloient la faire les opposans, eût été relativement plus juste ; la loi, telle qu'elle est disposée, seroit . une monstruosité.

Tout s'explique parle motif de justice qui seul a pu en provoquer la publication. La justice, fondée sur le droit de propriété appartenant aux émigrés , abstraction faite du malheur de leur position , vouloit que leurs biens leur fussent rendus, autant que l'irrévocabilité consacrée des ventes nationales ne s'y opposoit point, sauf à l'Etat à payer, avec une situation plus heureuse de ses finances', le prix des biens dont il avoit été disposé par l'article IX de la Charte.

La lettre de la loi qui déclare que les biens dont l'Etat peut disposer, seront rendus à ceux qui en étoienl propriétaires , ou à leurs hé-

(i) MM. Durbach et Labbey de Pompières.

ritiers ou ayans-cause , ne laisse plus aucun doute à cet égard, surtout lorsqu'on la rapproche de son ensemble et de ses considérans t que nous nous proposons d'examiner plus à fond dans un autre chapitre.

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