CHAPITRE XXX

Effets de la bascule ministérielle dans les Chambres. Délaissement des dépossédés par leurs propres arnis. Exemple mémorable de ce délaissement. Obligation et nécessité de la part des dépossédés de recourir aux voies légales , et de former une masse imposante des mêmes droits , pour les faire triompher, dans r intérêt commun de leur honneur et de leur fortune , de leur respect pour la personne sacrée du Roi et de leur amour pour leur pays, \

Les droits des dépossédés sont légitimes ; fondés sur les lois et protégés par. les forces ordinaires de la justice, ces droits si sacrés et si invincibles prévaudront d'autant plus facilement, et avec d'autant plus d'autorité , que tous les dépossédés auront mis plus de zèle et plus d'empressement à réunir leurs efforts, à former une masse imposante des mêmes intérêts ; qu'ils sentiront davantage la nécessité de. réclamer hautement et avec toute la solennité que leur noble cause exige , la justice qui leur est due : sans s'arrêter plus long-temps à ces promesses.

de faveurs, de secours, aussi vagues que superflues, perfidement répandues pour amuser leur bonne foi ; à ces vaines paroles , charme trompeur de leurs douloureux regrets, jamais suivies des effets qui devroient porter du soulagement à leurs peines , et mettre un terme de justice à leurs longues infortunes.

Combien de fois n'avons-nous pas vu le sort des victimes de la révolution, être le jouet d'incidens dans le fond peu considérables, mais qui n'en ont pas moins la puissance de paralyser les mouvemens lçs plus généreux, de repousser le principe des plus nobles, des plus justes résolutions?

Les hommes les plus sincèrement dévoués à la cause sainte de la légitimité, ont oublié trop souvent qu'elle étoit aussi celle de la justice; de cette justice dont ils ont le besoin au fond de leurs cœurs , qu'ils auroient voulu faire triompher aux dépens de leur propre fortune , lors même qu'ils l'ont sacrifiée à de vaines considérations de position politique , et que , pour ménager l'influence depuis long-temps illusoire des hommes de la monarchie , ils en ont soumis les principes aux capricieuses fluctuations dis. circonstances.

Le système des petites minorités introduit dans nos Chambres législatives , produisant les

combinaisons les plus mesquines et les plus contradictoires, il en est résulté que t toutes les fois que les royalistes assez forts pour y former au besoin une majorité , se sont laissés diviser pour la donner au ministère, les grandes pensées qu'il étoit dans leurs devoirs et dans leur volonté de mettre à exécution , ont été écartées par la direction funeste à laquelle il falloit obéir, en attendant le moment d'en être délaissé.

Cette préférence accordée sur l'invariabilité des principes, à des projets de convention qui reppsent sur des hommes, et dépendent d'arrangemens de majorité, qui se succèdent avec une si déplorable fatalité , est la source funeste des graves erreurs où sont tombés des hommes qui ne manquent pas d'un talent relatif, et à qui surtout nous aimons à reconnoître les intentions les plus droites. Us veulent arriver au bien ; ils se sont trompés de route.

Dans le nombre des exemples que nous pourrions citer des effets déplorables produits par celte hésitation à faire le bien , plus dangereuse de la part des honnêtes gens que ne peut jamais l'être de la part des méchans l'intention décidée de faire le mal , nous rapporterons ce qui a été dit ie 21 mars 1821 à la Chambre des Députés, par un de ses plus honorables membres. On

verra que l'orateur cherche à défendre ses amis du reproche que leur avoil fait le côté gauche , et dont ils auroient dû se glorifier , de vouloir que les émigrés fussent indemnisés de leurs pertes.

« En i8i5 , dit-il, je voulois faire la propb- » sition d'indemniser les émigrés. «Tétois cn- » courage par l'opinion dhommes que j'honore » et que j'aime , et qui siègent ici à gauche, n Par qui en ai-jc été empêché ? par mes amis » du côté droit , qui n'ont pas voulu que cette » proposition fût faite parce quelle les inté- » resse personnellement. Je citerai un fait plus » récent. Vous avez vu au feuilleton la pétition » de deux émigrés qui demandoient la restitu- » tion de leurs rentes, saisies en vertu de la loi » du i cf janvier 1794 Cette réclamation éloit » dans le domaine de la Chambre ; non seu- » lerneni le côlé droit osait résolu de passer à >» l'ordre du jour % mais il a même engagé les » pétitionnaires à retirer leurs pétitions; cp qui » a été fait Ainsi donc les prétendues i démit nités des émigrés sont un mensonge »

Nous nous épargnerons tout commentaire sur cette citation. Nous nous bornerons à dire que, pour être abandonnés des honnêtes gens qui sont en position de les défendre , les droits de la justice n'en sont pas mçins méconnus et

sacrifies ; et que tant que cet état de choses f dont il n'est pas permis de calculer la durée , pèsera sur notre malheureuse France, il seroit dangereux de s'en remettre à des espérances de justice volontaire , basées sur d'aussi fragiles fondemens. .

C'est dans leur propre position que les dépossédés, délaissés par leurs propres amis, doivent chercher les forces nécessaires pour se tirer de cet état équivoque et presque humiliant, où les tient plongés la foiblesse bien plus encore que la mauvaise foi.

Lorsque tout leur manque , qu'ils ne se manquent pas à eux-mêmes, et leur succès est certain. Surtout qu'ils ne se fassent plus illusion sur la foi de promesses tant de fois trahies , sur le but des séductions de toute sorte dont on ne masquera pas de les entourer.

Qu'ils soient bien pénétrés , par leur propre expérience, que les paroles ne sont rien , que les effets sont tout. Qu'ils prennent garde surtout qu'ils n'ont pas à solliciter une faveur qu'on peut leur refuser, mais qu'ils ont à réclamer une justice qui leur est due selon les lois, et s'il le faut , d'après des poursuites régulières dont il est inutile, dont il seroit peut-être dangereux d'indiquer ici les formes tutélaires.

Si le ministère à qui , depuis l'établissement

de V Association constitutionnelle pour la défense légale des intérêts légitimes , on prête sérieusement le dessein de faire quelque chose pour ces pauvres émigrés , demande effectivement pour leur être distribués les dix millions de rentes dont il a été question , que ce foible à-compte, dont nous nous estimerions heureux d'avoir provoqué le paiement, soit reçu comme une espèce de provision qui, au surplus, ne pourra être refusée aux dépossédés , si l'Association, centre puissant de leurs intérêts, juge à propos d'en faire la demande formelle.

Une provision s'accorde à. une grande apparence de justice dans les droits du demandeur : comment ( s'il y avoit lieu ) pourroit-on la refuser aux émigrés qui présenteroient , avec tous les moyens possibles de succès , la considération bien plus puissante de droits incontestables, évidens , reconnus paj les actes mêmes, donnés au nom de FEtat , leur débiteur ? .

Il nous est impossible de reconnoître l'autorité des lois révolutionnaires qui n'ont pas été sanctionnées par le pouvoir légitime; mais du moins nous est-il permis de les citer par esprit de comparaison , lorsque ce qu'elles ordonnent est conforme à cette justice qui est de tous les temps , et qui ne peut pas être reniée sous la

légitimité, lorsque l'usurpation elle-même en a reconnu l'empire.

Par une loi du 5 brumaire de Tan III de la république , la Convention nationale avoit ordonné « que les prévenus d émigration , portés » sur les listes des émigrés , et qui auroient ob- » tenu des arrêtés favorables des administra- » tions de département , seroient provisoire- » ment réintégrés dans la jouissance de leurs » biens , en attendant qu'il fût statué sur leurs » réclamations parle comité de législation.... » , » et que , sur les produits des l>iens , versés » dans les caisses des receveurs des domaines » nationaux , les directoires de district fussent » autorisés à leur accorder provisoirement , sur » ces produits , les secours qu'ils justifieroient » leur être nécessaires. »

Lorsque la Convention nationale accordoit ainsi des provisions aux prévenus d'émigration, que le comité de législation n'avoit pas encore rayés des listes d'émigrés , la justice , régulièrement poursuivie et solennellement rendue au nom du pouvoir légitime , pourroit-elle les refuser à des Français entièrement relevés de la mort civile, et de tous ses effets quelconques , par l'effacement, par Vaboliiion des inscriptions sur des listes, qui sont considérées comme

n'ayant point existé , et n'ayant jamais dû produire aucune action licite contre ceux qui y étoient inscrits ?

Si maintenant, et depuis que les listes d'inscriptions n'existent plus, depuis qu'il est reconnu qu'elles n'ont jamais dû exister , on vouloit , de part ou d'autre, contester ou établir le mérite de quelqu'une de ces inscriptions , le pourroit-on ? et si l'on ne le peut pas ; s'il n'y a jamais eu , de droit ; s'il n'y a plus , de fait , de titre de proscription contre les émigrés , comment pourroit-on les traiter comme ayant été , surtout comme étant encore proscrits ?

Sont-ils restés dans le droit barbare qui les opprimoit ? ne sont-ils pas , au contraire , rentrés naturellement dans le droit commun, pour être remis au même état où les avoit trouvés Faction de la violence et de l'injustice? ët leurs droits légitimes ne deviennent-ils pas en quelque sorte plus positifs, lorsque, par exception expresse, ils ne peuvent poursuivre que le paiement du prix Je leurs biens vendus , dont la rentrée en possession leur est interdite par l'article IX de la Charte, dans l'intérêt déclaré légitime et inviolable des acquéreurs , le seul effet matériel des lois révolutionnaires sur l'émigration , que le pouvoir légitime ait jugé à propos de garantir ?

Cette courte digression que nous venons de nous permettre , ne doit rien faire préjuger sur les démarches auxquelles nous pourrons nous livrer dans l'intérêt des dépossédés, mais du moins peut servir à démontrer, par les réflexions qu elle fera naître dans les esprits , combien il y a de possibilité à obtenir ce que Ton demande , lorsque la réclamation est Juste, légale et susceptible d'être poursuivie, selon les formes qui chaque jour font triompher le bon droit.

C'est par les moyens ordinaires du droit commun*, dégagés des entraves usurpatrices et réduites à leur juste valeur, du droit politique ou administratif , que nous arriverons au but légitime que nous nous proposons.

La justice ne s'obtient, et surtout ne s'obtient pleinement et sans danger, que de cette manière simple et victorieuse.

L'enthousiasme ou la foiblesse de l'esprit de parti, sont pour la justice ce que l'intermittence de la fièvre est pour le malheureux qu'elle brûle ou qu'elle glace tour à tour ; le calme et la fermeté de demandes régulières la vivifient , et la rendent forte comme ces tempéramens vigoureux qui ne sont soumis qu'aux lois constantes de la nature.

Si, au nom de ce Roi qui fut leur chef dans

l'infortune, comme il est leur récompense dans sa prospérité, on essayoit encore d'arrêter leurs légitimes efforts , que les nobles victimes de la révolution repoussent cette imputation sacrilège avec Tindignation que commanderoit l'audace criminelle de leurs adversaires , ou la perfidie plus criminelle encore de ceux qui se diroient leurs amis.

Si la majesté royale pou voi t emprunter quelque chose de ce qui n'est pas elle-même , elle recevroit une sorte d'éclat de cette justice qui seroit enfin rendue à ses serviteurs les plus dévoués, à cette classe recornmandable de sujets du Roi, que l'on n'accable d'une sorte de réprobation que parce qu'ils lui furent plus long -temps fidèles , que parce qu'ils ont partagé avec lui le même exil et la même condamnation. Maintenir les effets de ces circonstances déplorables ; s'en faire un titre pour jeter de la défaveur sur les dignes Français qui en furent atteints ; refuser aux émigrés cette justice absolue qui ne permettroitplus de les considérer que comme des coupables amnistiés, n'est-ce pas, autant qu'il est possible, porter atteinte à l'inviolabilité morale de la personne du Roi , qui fut leur compagnon et leur guide dans cette même émigration dont on persisteroit à leur faire un crime ?

Le respect le mieux senti pour leur Roi fe-

roit donc un devoir aux dépossédés de réclamer une éclalanle réparation , 3r raison de faits connus du monde entier pour leur être communs avec sa personne sacrée , si la considération dé leur honneur, inséparable de ceîle de leurs intérêts les plus légitimes, pouvoil être impuissante pour leur faire adopter les seuls moyens propres à satisfaire à ce qu'ils se doivent à eux-mêmes , et à ce qu'ils doivent à leur pays.

Si de funestes divisions partagent la France ; si la révolution a laissé au pouvoir des factieux qui voudroient en renouveler les dangers et les profits , une force positive qui peut remuer , par le mobile puissant delà crainte et de l'intérêt, une foule de propriétaires que le parti effraid sur la garantie de leurs possessions ; si le sol tremble malgré tout ce que les lois et le pouvoir ont fait pour le rassurer, c'est que le droit de propriété , violé dans la personne des dépossédés , n'a pas reçu cette réparation indispensable , commandée par ces mêmes lois, et encore plus par la justice et la nécessité de rasseoir l'ordre sur ses bases naturelles. A ce sujet nous ne pouvons mieux terminer cette partie de notre ouvrage qu'en répétant ici ce que nous avons dit dans notre Prospectus, et qui nous paroît rappeler en peu de mots les motifs puissans que nous venons de développer.

« Les émigrés peuvent se présenter dans la » lice sans crainte comme sans passion, forts » de leur bon droit, invincibles par la légiti- » mité des moyens qu'ils ont à leur disposition » pour se faire rendre la justice qui leur est » due , heureux de travailler au bien public en » relevant l'édifice de leur fortune particulière, » avec le secours merveilleux des droits im- » prescriptibles de la justice , cimentés par le » respest le plus rigoureux pour les lois de leur » pays. »

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