CHAPITRE V

De la force des choses et de son influence dans T application usuelle de la justice.

Mais dans cette opération de la justice agissant pour la conservation de Tordre , il faut bien se garder de vouloir être trop rigoureux dans son application. La justice telle qu'elle s'exerce , toujours un peu dégradée dans le cours des affaires de ce monde , a besoin , sinon de se prêter aux caprices des circonstances , du moins de reconnoître les faits matériels que les circonstances ont fait naître. C'est être juste aussi, dans l'ordre politique , que de protéger un effet irréprochable , ou considéré comme tel par des lois de conciliation , tout en réprouvant la cause illégitime qui l'a produit, tout en. effaçant, par tous les moyens de réparation possible , jusqu'aux traces du mal injustement souffert

Tout fait accompli que la loi a cru devoir légitimer dans l'intérêt général, et avec des formes qui ne blessent point la morale publique, devient un droit légal que la justice protège comme tous les autres droits légitimes.

Dans toutes choses , il faut considérer la fin. Lorsque , dans un Etat, le droit de propriété,

violé sur une grande partie de la surface territoriale , sembleroit exiger une réparation absolue, il faut préalablement considérer si la rigueur de cette réparation n'entraîneroit pas plus d'injustices qu'il n'y en a réellement à réparer.

Si la propriété violemment et injustement arrachée à l'ancien propriétaire , par une force majeure , a été jugée acquise de bonne foi par un acquéreur qui n'a point commis la spoliation, comment pourroit-on ne pas la respecter dans les mains où elle se trouve ? En faisant le contraire , ce seroit véritablement attaquer ce qu'on voudroit cependant faire respecter, et devenir injuste en cherchant à mettre la justice en honneur.

Sans doute les anciens propriétaires , restitués dans leurs biens, n'auroient qu'à bénir la main puissante qui auroit fait cesser toute injustice à leur égard; .mais les familles nouvellement dépouillées n'auroient 7 elles pas dès lors un droit égal à se plaindre de la spoliation dont on les rendroit les victimes ? et si elles pouvoient arguer de leur bonne foi, si elles avoient à prouver que c'est sur la foi publique qu'elles ont acquis, selon des lois qu'elles ont crues bonnes , ces mêmes biens , qu'on viendroit de leur enlever , n'auroient-elles pas le droit de se plaindre de cet abus de la force? La justice mé-

connue, l'autorité des lois méprisée, en porteroient-elïes moins le trouble et la confusion dans Tordre social ? La guerre du tien et du mien en seroit-elle mohis vivement déclarée entre l'ancien et le nouveau possesseur, dont l'un pourrait craindre de perdre de nouveau ce que l'autre espéreroit toujours de ressaisir?

Tout ce que nous avons dit du droit de propriété, et du respect religieux dont il doit être entouré par la justice , si l'on veut maintenir Tordre , vient se reproduire ici pour militer en faveur des délenteurs de biens, que la loi sage- • ment déclare légitimes propriétaires, parce qu'elle les présume acquéreurs de bonne foi.

Autour de cette propriété, placée en de nouvelles mains , se groupent les mêmes intérêts de propriétaire , de successeur et d'héritier ; et , quant à la propriété immobiliaire , le même droit de la cité d'empêcher , autant qu'il est en elle, que cette espèce de propriété ne prive, en dépérissant, TEtat d'une partie de l'impôt, les citoyens d'une portion de leur subsistance.

L'injustice d'une contre-spoliation, quoique déplaçant l'oppression, n'en existeroit pas moins; et,. si elle ne frappoit pas les mêmes hommes , elle peseroit toujours sur les mêmes choses , ce qui nécessairement devroit produire les mêmes effets et amener les mêmes résultats.

Attaqué dans le droit de propriété , quoique par la spoliation d'un autre propriétaire , Tordre n'en seroit pas moins ébranlé , parce que le sol trembleroit également."

En outre, si Ton considère que l'ébranlement produit dans les relations naturelles de la propriété, se faisant moins sentir relativement. aux anciens propriétaires dépouiHés , seroit dans toute sa force quant à une spoliation toute nouvelle ; si l'on veut faire attention que ces mêmes biens , qui déjà ont produit une terrible secousse, devroient produire une secQusse plus terrible encore, s'ils étoient divisés entre un plus grand nombre de détenteurs qu'il n'y a d'anciens propriétaires; si l'on peut se convaincre que ces propriétés ramèneroient une foule d'intérêts naturellement plus mobiles , à raison . de leur multiplicité ;*que ce bien, qu'on voudroit déplacer, est dès long-temps regardé comme appartenant à celui qui le possède ; que depuis longtemps il est soumis aux règles qui régissent la propriété ; qu'il a servi dt qu'il sert encore de gage ; qu'il a subi toutes les formes de transmission et de confusion ; que dès lors il participe à la solidarité générale, qui embrasse dans un même Etat l'universalité des propriétés; et qu'on ne pourroit , en conséquence , lui porter une atteinte, sans attaquer en même temps tous

ceux qui possèdent ou qui sont appelés à posséder, sôil une partie du sol, soit Ja portion de capitaux à laquelle cette partie du sol sert de gage , on sentira fortement qu il seroit injuste , et par conséquent dangereux, d'aj.Quter à la faute d'avoir violé le droit de propriété en dépouillant les anciens 'propriétaires, la faute plus grande encore , puisqu'elle seroit une récidive, de le violer de nouveau en dépouillant les propriétaires actuels. .

Il y a , dans ce qui se passe parmi les hommes , une chose si importante, que par exagération on la place quelquefois au-dessus de la justice , et que , plus sages dans notre appréciation , nous ferons du moins marcher de pair avec ce principe de l'ordre dont elle est , en quelque sorte , le régulateur : c'est la nécessité qui donne à la justice son extension pratique , selon les accidens de la politique et les besoins successifs des circonstances ; justice possible, plus indulgente que rigoureuse, qui, sans méconnoître jamais le bien , Je présume quelquefois, et respecte matériellement les intérêts acquis par la force des choses , à l'égal de ceux qui sont fondés sur le droit naturel.

C'est cette doctrine toute sociale , toute pratique , dont nous allons faire l'application à la situation actuelle des choses en France , où les

acquisitions , provenant d'une spoliation aussi injuste en principe qu'illégale dans la forme, présumées faites de bonne foi , ont été déclarées irrévocables par une loi de sagesse , de prévoyance , de justice possible , sans nuire toutefois aux droits des anciens propriétaires dont, par ce seul fait de disposer de lcur$ propriétés, en les maintenant entre les mains de nouveaux propriétaires, l'Etat s'est déclaré le débiteur pour la valeur réelle des biens que dès lors il ne lui étoit plus permis de rendre en nature.

CHXPITREVI. • <

De la qualité légitime de propriétaire , garantie à r acquéreur d un bien dit national , compatible açec le défaut de qualité de vendeur qui a pu manquer à l'Etat.

Au moment où la Charte fut proclamée , ce qui n'a semblé aux yeux de bien des gens qu'une mesure de circonstance , peut avoir été pour des hommes qui ont raisonné d'après un examen plus approfondi , un grand acte de prudence * sociale et de justice possible. L'article 9 de la Charte fut évidemment déterminé par la force des choses , mais n'infirma nullement les droits imprescriptibles de la justice , qui furent consacrés dans l'article 10, par la réprobation perpétuelle de la peine anti-sociale de la confiscation.

Le principe criminel de la spoliation des familles fut proscrit , en même temps que l'on assuroit aux acquéreurs des biens confisqués l'inviolabilité constitutionnellement et légalement garantie de leurs propriétés.

« Lors même , dit un orateur favorable au » principe de l'indemnité à défaut de la resti-

» tution (i), lors même, dit-il , que Ton déclare » que lés confiscations furent injustes, il reste » toujours vrai que ceux qui ont acquis, sont et » doivent cire considérés comme légitimes pos- » sesseurs. Quand un citoyen achète, il n'est » pas juge de la loi en vertu de laquelle il lui est » permis d'acquérir. Sa bonne foi est entière : » mis en possession , sa propriété devient » sacrée. »

La Charte et ceux qui en ont bien saisi l'esprit , qui même se sont conformés à sa lettre expresse, sont d'accord pour proclamer que si la vente faite par l'Etat de biens illégalement et injustement enlevés aux familles , est criminelle et exige une réparation entière envers ceux qui ont été dépouillés, l'acquisition ayant pu être faite de bonne foi, a investi les acquéreurs du droit <ie légitimes propriétaires. La légitimité du droit de propriété s'acquiert par la bonne foi réelle ou présumée de l'acquéreur ; c'est ce que la Charte a consacré pour la généralité des acquéreurs de biens nationaux; et nul ne peut S'élever contre cette décision. -

Ainsi, quoique l'Etat ait pu n'avoir jamais eu, ou avoir perdu la qualité de vendeur, l'acquéreur,

(ï) M. Bouchard , discussion générale de la loi du 5 décembre 18 1 4- Moniteur du 29 octobre.

qui a cru avoir le droit d'acheteur, n'en possède pas moins la qualité légitime de propriétaire. Les biens des émigrés , libres quant au détenteur qui lésa ainsi légitimement acquis , appartiennent aux anciens propriétaires quant à l'Etat qui , n'ayant pas eu titre pour les vendre , comme il nous sera facile de le prouver , doit acquérir ce titre de vendeur, en payant à ceux de qui seul il peut le tenir, le prix légitime des biens dont il a disposé par anticipalion.

L'Etat se trouve placé dans cette double position , également raisonnable ,. considérée isolément par rapport à chacun des intérêts opposés qu'il doit respecter et satisfaire , que tandis que d'un côté l'ancien propriétaire peut lui contester la qualité de vendeur de sa propriélé qu'il s'est arrogée par la force , le nouveau propriétaire est fondé à le regarder comme légitime vendeur ; en vertu d'actes légaux que 1 acheteur a pu se croire permis de ne pas juger.

Toutefois, et sans nuire à l'intérêt des tiers acquéreurs, il eût été possible peut-être, avant la publication de la Charte , de les évincer en leur payant le prix de toutes les indemnités résultant de cette éviction. Les lois révolutionnaires pouvoient être considérées comme non avenues par le pouvoir légitime , qui seul proclame utilement les lois. Mais il est une puis-

sance au-dessus de ce qui doit être , c'est la force de ce qui est. S'il est impossible d'accorder un assentiment de raison à ce que Ton appelle les lois révolutionnaires , il n'est pas moins impossible de n'en pas reconnoîlre les effets matériels. Dans ce conflit réel entre la justice et la force

des choses , le devoir de l'homme d'Etat est de

combiner si bien ce qui est dû à l'une et à l'autre , que la force des choses sanctifiée par la justice et la modifiant à son tour dans ce qu'elle peut avoir de trop absolu , s'exerce avec fruit dans ce que la justice a de plus sacré , de plus utile , c'est-à-dire, dans une répartilion généreuse de

ses bienfaits, entre les divers intérêts légitimes par un bon principe , ou légitimés par les conséquences irrésistibles d'un principe réprouvé. Cette doctrine , consacrée par la Charte , et

qui dès lors a acquis une authenticité que rien ne sauroit détruire , a obtenu , par le silence que les émigrés ont gardé depuis le moment de. sa publication , un assentiment d'opinion qui lui a donné la force de l'approbation réelle de ceux qui eussent été les plus intéressés à la combattre.

Les émigrés n'ayant pas cru devoir protester contre le principe de l'irrévocabilité de la vente de leurs biens, il s'est établi, par ce fait bien important , en faveur des nouveaux propriér

taires , une sorte de prescription morale , qui réndroit souverainement injuste, et par consé* quent impossible, toute demande d'éviction ou protestation future de la part des anciens propriétaires.

Tout ce qui s'est passé dans cet intervalle , sans aucune opposition , dans le mouvement des propriétés dites nationales , a légitimement obtenu une sanction d'autant moins contestable , que , fondée sur une disposition solennelle , émanée du pouvoir légitime , elle a. été respectée par les émigrés qui, par des demandes en restitution , auroient pu jeter^quelques alarmes sur le droit même légal des acquéreurs de leurs biens.* •

La bonne foi des transactions qui ont eu lieu depuis cette nouvelle législation , la seule qui garantisse , dans le droit et dans le fait , l'irrévocabilité de la vente des biens nationaux , ne sauroit être raisonnablement attaquée ; tout au

contraire , et devant la loi et devant l'opinion , la défend de toute atteinte même morale. Les propriétés nationales sont réellement entrées dans le droit commun de la propriété ; et l'on n'auroit pour les troubler même aucun prétexte , qu'au surplus le respect que l'on garde depuis sept ans à la disposition constitutionnelle prouve

qu'on n'emploiera pas plus pour l'avenir qu'on ne l'a fait par le passé.

Et, le voudroit-on, on ne le pourroit pas.

Los détenteurs actuels de biens dits nationaux , ceux surtout, et le nombre peut en être considérable , qui , depuis la proclamation de la Charte , ont reçu* ces biens à quelque titre que ce soit , armes de la légitimité de leurs droits dé propriétaires, seroient d'autant plus habiles à les faire respecter, que les circonstances seroient loin d'être aussi favorables à cette nouvelle violation du droit de propriété, sous le règne des lois , que ne le furent celles qui , il y a trente ans , ont pu permettre les premières spoliations f au milieu du silence de toutes leslois et du règne affreux des usurpations les plus tyranniques. .

Le droit légitime des propriétaires des biens dits nationaux est trop bien fondé pour que leurs craintes puissent l'être. Ce point bien établi , il nous reste a prouver cette vérité qui est dans toutes les consciences comme dans toute la législation , que les émigrés non admissibles à être restitués dans leurs biens, constitutionncllemeht et légalement acquis à des tiers , sont nécessairement en droit de recevoir de l'Etat les biens meubles ou immeubles invendus dont la difficulte des circonstances a pu seule retarder la

remise entre leurs mains , et une indemnité équivaïente à la valeur des biens vendus , que la • situation prospère de notre crédit ne iudus permet plus de renvoyer à des temps, plus heureux.

Nous devons , pour bien démontrer la justice légale de ces réclamations , examiner l'esprit des lois en général, et en particulier les actes et les lois relatifs à l'émigration et aux émigrés , et rechercher quelle législation régit cette classe respectable de Français, quant à leur position particulière, qui rentre évidemment dans le droit commun, pour leurs justes réclamations envers l'Etat.