CHAPITRE IV

Du droit de-propriété ', essence même de l'ordre.

L'ordre institué politiquement pour soustraire l'homme aux envahissemens de la licence et à l'action des injustices particulières , conserve nécessairement deux choses essentielles : les hommes et les choses , la liberté et la propriété.

Tout ce que dans les constitutions de divers peuples , on a appelé garanties ou droits politiques, ne sont que des moyens plus ou moins habiles à maintenir le respect de la liberté légale et de la propriété légitirrie.

La première s'a ttachant à la personne, la seconde intéressant la famille , celle-ci se lie plus intimement à la perpétuité de l'ordre , surtout lorsqu'étant immôbiliaire , elle offre à la loi un gage toujours apparent de stabilité , dont elle a pu déterminer la transmission du possesseur à l'héritier , selon les formes les plus propres à conserver l'harmonie qui doit exister entre l'intérêt des familles en particulier, et l'intérêt général de la grande famille ; entre l'ordre civil et l'ordre politique.

Toutes les fois que cette harmonie vient à se

déranger, il y a nécessairement trouble et confusion dans TÉtat. ta guerre du tien et du mien ne divise les citoyens d'un même empire que lorsque les lois qui, en réglant l'action de la justice, garantissent le droit de propriété, sont violées par des actes d'usurpation, et qu'il n'est pas plus permis à l'Etat de compter sur les familles, qu'il n'est permis aux familles de compter sur les propriétés. Le déplacement des propriétés- accompagne , précède, ou suit presque toujours le déplacement du pouvoir.

L'ordre fondé par Ja justice, devant conserver, par le principe qui lui a donné la vie, tous les élémens dont il est composé , si vous ôtez la justice de vos lois , ou , pour mieux dire , si vous n'avez plus de véritables lois , des lois qui règlent l'action de la justice , vous rompez avec violence cet enchaînement merveilleux qui lie entre elles toutes les parties de l'ordre social : le principe enlevé, toutes ses conséquences doivent disparoître.

Le droit de propriété est tellement essentiel à l'ordre, qu'il s'identifie en quelque sorte avec lui, et qu'on pourroit presque dire qu'il est l'ordre même. L'existence de l'ordre dépend de l'inviolabilité rigoureuse du droit de propriété.

La propriété, de quelque nature qu'elle puisse être, intéresse une succession d'héritiers

de toutes les branches , tant de ceux qui ont des droits que de ceux, qui croient en avoir; elle attache à une même propriété , non seulement celui qui la possède mais encore ceux qui, à un degré plus ou moins rapproché , pensent pouvoir aspirer à sa possession. Chaque propriété , immobiliaire , ou mobiliaire , multiplie à l'infini l'intérêt qu'elle inspire, par le nombre indéterminé des. espérances qui se groupent autour d'elle.

De plus, la propriété immobiliaire, considérée sous les rapports qui lui sont propres, a, pour ainsi dire, autant de propriétaires, qu'elle garantit ou qu'elle attire d'intérêts différens : intérê tde celui qui en es t en possession, ou de ceux qui , par héritage , ou par succession directe ou collatérale, croient, certains cas arrivant, pouvoir la posséder un jour ; intérêt des créanciers dont elle est le gage, et des héritiers ou successeurs de toute espèce; intérêt de la cité, qui a un droit général à ce que cette propriété ne puisse rester infructueuse ni dépérir, puisqu'elle en attend l'impôt nécessaire à l'entretien de l'Etat , et l'aliment indispensable à la vie des citoyens.

La propriété ne peut donc recevoir une atteinte , que l'ordre n'en soit plus ou moins ébranlé.

Un homme qui s'entendoit en révolutions; puisqu'il a écrit plusieurs constitutions pour le même pays(i), Ta dit, et il faut bien l'en croire: « Pour faire la révolution, il faut déplacer la « propriété. » On a. déplacé la propriété , et la révolution a été faite.

Le principe de Tordre étant violé, et les élémens qui le composent et qui le conservent avant éprouvé de funestes bouleversemens , la guerre terrible du tien et du mien s'est trouvée déclarée dans le sein de l'Etat, par cela même qu'elle a cessé la première fois que la justice, établissant son empire, est venue fonder l'ordre ; par cela même qu'elle cessera toutes les fois que J'ordre pourra être rétabli par la justice.

4 Non seulement une* portion considérable de propriétés a été frappée d'une sorte d'interdit, mais la propriété immobiliaire en général, malgré la double garantie de la loi civile et de la loi politique, a souffert, dans l'opinion , de l'effet mortel des confiscations que la conscience publique craint de voir se renouveler , tant qu'elle a devant elle la conséquence la plus affreuse du principe qui les a produites : la spoliation maintenue dans le fait, quoique constitutionncllement et légalement réprouvée.

(i) L'abbé Sieyes.

Le capitaliste , arrêté par une peur de l'avenir, dont il ne se rend peut-être pas bien compte, mais qui ne le domine pas moins, confie moins volontiers son argent au sol, même à des propriété^ mobiliaires trop ostensibles ; en considérant combien est injustement déplorable le sort d'anciens propriétaires qu'on laisse illégalement sous le coup d'une confiscation dont on a vainement reconnu l'injustice, et dont chaque jour on a senti le danger , on peut raisonnablement craindre le retour d'une cause qui subsiste encore dans son effet.

Le sol qui , jadis , étoit regardé comme le placement le plussolide , aujourd'hui qu'il tremble, n'est plus en général qu'un gage chancelant , et auquel on se fie bien moins que par le passé. Comparé à d'autres placemens réellement plus lucratifs et plus assurés dans l'opinion, ces derniers , par un double motif d'autant plus impérieux, que dans tous les sens il se rapporte à l'intérêt, doivent obtenir une préférence dès lors fatale à la chose publique. Delà la dépréciation de toutes les propriétés en raison de leur difficulté à pouvoir passer de main en main ; de là cette tendance plus générale vers les opérations financières et le jeu variable de la Bourse ; cette propension qui porte l'homme de nos jours à tout concentrer dans sa personne ; cet abandon

de l'esprit de famille , de corporation , de socie'té qui caractérise le siècle ; ce relâchementtrop malheureusement senti de Tordre, qui devient moins stable à mesure qu'il s'introduit plus de mobilité dans les intérêts dôminans. Et que l'on ne croie pas que telle opinion politique, parce qu'elle seroit ou qu'elle paroîtroit momentanément en faveur , puisse être à l'abri de ces terreurs mortelles ; car si toutes les opinions espèrent la victoire, toutes aussi peuvent la craindre, et c'est cette 4 crainte vague, mais réelle , qui tue la confiance et dénature l'esprit de sociabilité.

Telle est la marche des choses de ce monde :

la justice méconnue jette dans la confusion l'ordre qui dès lors laisse sans défense la liberté légale et le droit de propriété ; et, par un mouvement en sens inverse , le désordre de la liberté légale et le discrédit du droit de propriété entraînent rapidement à l'oubli de toute justice , par tout ce qui peut préparer la dissolution de Tordre, c'est-à-dire, parl'égoïsme considéré comme la règle , seule sage et louable, de la conduite privée ; par l'indifférence politique érigée en maxime d'Etat , par l'anéantissement progressif de l'esprit de famille sans lequel il ne peut y avoir d'esprit national.

Que faut-il faire pôur prévenir cet epouvantable résultat ? .

Revenir à F ordre, en rétablissant PAR LA justice l'action généreuse de ta liberté légale > et surtout le respect vivifiant du droit de pro» priété.