‹ De la névralgie du membre supérieur au cours de la tuberculose pleuro-pulmonaire du sommetChapitre 18 sur 21 · CONSIDÉRATIONS MEDICO-LEGALES · texte numérisé non relu

CONSIDÉRATIONS MEDICO-LEGALES

Ces accidents évoluant sans laisser de traces appréciables ne semblent pas devoir intéresser la médecine légale.

Insuffisants pour servir de base à une revendication de pension ou d’indemnité, ils ne peuvent être appelés à entrer en ligne de compte qu'à l’occasion de la loi des pensions militaires.

Qu'ils accompagnent un état de bacillose déjà visé par la loi et indemnisé comme tel, qu'ils soient le seul trouble morbide allégué comme titre à pension, à cause de l'allure discrète des phénomènes pulmonaires, la notion de leur évolution devra guider l'expert : ce dernier ne devra prononcer qu'une réforme temporaire, avec une invalidité de 10 à 15 pour cent par an, maximum.

La connaissance de la relation de ces troubles avec la tuberculose est utile : elle permettra de ne pas rejeter a priori, une demande de soins gratuits pour des affections en apparence disparates.

Page 1