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tuité comme le premier de nos patrimoines, justifiant en la résumant l'idée même de propriété,

« Pourquoi nos lois ont-elles fait le nom héréditaire et transmissible seulement pour les mâles, sinon parce qu'il rappelle et l'unité d'autorité du chef qui fonde les familles et le respect du passé qui les perpétue: tradition sainte qui se retrouve partout, que Rome ap-' pelait le culte d^s diem domestiques, et que nous avons nommée d'un nom plus simple et plus vrai, le culte des ancêtres,

« Enfin pourquoi veut-on les noms inaliéna-»

blés et imprescriptibles, sinon parce qu'ils appartiennent autant à la nation qu'aux individus. N'oublions pas en effet que les peuples gran-^ dissent dans la mesure du respect dont ils ei)^ tourent leur histoire. Or les masses n'appren^» nent l'histoire qu'avec des monuments ou avec des noms qui leur rappellent les réformes ci^

viles, les grandes découvertes, Icj glorieuses conquêtes. Sur les champs de bataille de ta vieille monarchie française , sur ceux du premier empire, sur cette terre de Crimée encore couverte de noire sang et de notre gloire, le peuple recueille des noms, et ces noms qu'il rend immortels, parce qu'ils sont le symbole de grands faits, c'est pour lui l'histoire tout entière.

« Voilà l'importance et la puissance des noms au point de vue de la notion de propriété, de l'intérêt de famille et de la tradition nationale.

I De là tirons deux conséquences pratiques :

la première, c'est que la chancellerie obéit aux traditions les plus saines lorsqu'elle se montre si sévère pour changer, si prudente pour conserver; la seconde, c'est qu'il est puéril de revendiquer un nom qui n'est pas le sien , et qu'il y a iierté légitime, à défendre h toutes les

époques. un nom porté par ses ancêlres^ »

Ce sont bien là les conséquences qui devraient résulter du rétablissement de l'art. 259 du Code pénal, ainsi modifié :

« Sera puni d'une amende de 500 àlO,000 fn quiconque, sans droit et en vue de s'attribuer une distinction honorifique, aura publiquement pria urt titre, ou aura changé, altéré ou modifié le nom que lui assignent les actes de l'état civil. »

Nous trouvons rationnel qu'on ait étendu aux noms la pénalité qui ne devait d'abord porter que sur les titres ; mais les cas où le délit existera sont loin d'être explicitement indiqués. Le rapport fait au Corps législatif dit bien qu'il consistera c dans une série d'actes géminés^ persévérants, publics ; » mais la loi n'ayant pas d'effet rétroactif et ne fixant pas d'époque pour les altéra-tions faites sans droit, qui devront

* Gazette des Tribunaux du 5 février 1858.

être frappées d'amende, si elles se reproduî* saient dans des actes subséquents, accorde l'impunité à toutes celles faites dans une série d'actes géminés ayant quelques années de date. Ainsi demeureront dupes des plus intrigants ou des plus audacieux les ifidividus plus sincèred ou plus modestes, restés étrangers, malgré l'exemple, au pillage de toutes les distinctions honorifiques, organisé sur une vaste échelle, principalement depuis 1830. Les usurpations futures pourront donc être proscrites, tandis que la prescription sera acquise aux usurpa-^ tiens passées, injustice qu'on eût évitée en ré' formant en ces termes l'art. 259 :

f Sera puni d'une amende. . . . quiconque sans droit changera, altérera ou modifiera le nom ou le titre que lui assignent à luieP àsesaseen-^ dants les actes de l'état civil, depuis un siècle (ou trois générations ou au moins rfepww 1789).»

D'où l'obligation pour chacun de reprendre

le nom que portaient ses pères et de quitter le titre qu'ils ne portaient pas^ à moins de justifier de lettres de collation postérieures. C'est sans doute grâce à l'omission intentionnelle d'une date que la loi a trouvé un aussi grand nombre d'adhérents au Corps législatif. La statistique nobiliaire de nos représentants fait même croire que quantité d'usurpateurs n'ont voté en sa faveur que parce qu'ils ne craignaient pas qu'on leur en fît l'application^ ou parce qu'ils redoutaient qu'en votant contre , cette même application leur fût faite. Autrement Igj^majorité se fût bien déplacée. En effet, sur !260 membres dont se compose le Corps législatif, une moitié environ se décore de noms ou de titres qui, révisés avec soin, réduiraient encore de moitié le chiffre de ces prétendus nobles, si la loi était exécutée sérieusement. Nous attendrons pour en juger l'apparition de l'Aimanach Impérial qui doit rendre a.u iiers^étai un

quart de tous les noms insérés dans ce volume, c'est-à-dire la moitié de ceux des fonctionnaires qui s'attribuaient jusqu'à ce jour des distinctions honorifiques. Mais « la loi actuelle n'a pas pour but , dit le rapporteur, de préparer une révision générale de tous les titres, de tous les noms nobiliaires. » — Nous objecterons cependant que leur usurpation étant au moins une infraction grave au droit qu'a le souverain d'en conférer, le gouvernement, pour être conséquent, doit opter entre leur interdiction absolue et leur protection efficace. Autrement à quoi servira la loi ? « A atteindre l'audace, la mauvaise foi et la fraude, » nous dit le rapport. • Mais comment les constater sans révision préalable,» demanderons-nous à notre tour?

— « Les usages de l'ancienne monarchie, ravivés dans l'ordonnance du 25 août 1817 et consacrés par les mœurs nouvelles continueront à être la règle de toutes les transmissions

dans l'avenir, comme elles le sont dans le présent. Le projet n'innove rien et ne prépare aucune innovation ; il ne fait que maintenir et sanctionner. »

Lès usages de l'ancienne monarchie ne sont plus suivis; l'ordonnance de 1817 conférant viagèrement aux fils aînés des pairs de France et à l'exclusion de tous autres, le titre immédiatement inférieur à celui de leur père, et aux fils puînés, les titres immédiatement inférieurs à celui de leurs aînés, est aujourd'hui périmée, puisqu'il n'y a plus de pairie héréditaire. Restent « les usages consacrés par les mœurs nouvelles que le projet ne fait que maintenir et

sanctionner, » c'est-à-dire l'abus érigé en

« règle; voilà ce que nous promet d'abord le

rapporteur de la nouvelle loi; puis, comme si tout devait être contradictoire dans son rapport, il ajoute :

tf Si l'utilité d^un règlement ultérieur venait

à se faire sentir, soit pour consacre^ les règles de transmission actuellement pratiquées, soit pour déterminer à nouveau les conditions de la possession légitime, en l'absence de titres, déjà fixées par la législation ancienne, le gouvernement, dans les attributions duquel rentrerait évidemment une pareille mesure, aviserait dans sa sagesse. »

C'est justement ces règles qu'il aurait fallu poser d'abord, car c'est leur infraction qui devrait être punie par l'art. 259 qu'on fait revivre prématurément. Or, elles existaient dans l'ancienne législation ; nous les avons définies et leur application avec peu de modifications n'est point impossible, comme le Conseil d'État, dans ses considérants, a paru le craindre et comme l'ont répété à l'envi les journaux démocratiques. Ceux-ci ne repoussent la Ré formation que par jalousie, et ils envient la noblesse autant qu'ils la détestent. Le Siècle a pré-

tendu combattre la loi dans T intérêt de la monarchie, dont il s'est érigé tout à coup en défenseur officieux. Cette conversion nous paraît bien spontanée pour être sincèrCé

Timeo Daiiaos et dona ferentes.

« A quoi bon, dit-il, demander le rétablissement de la noblesse pour consolider la monarchie, puisque demain, la monarchie sera obligée de combattre ce qu'elle a fait*.... puisque toute l'histoire depuis Charlemagne est dans la lutte de la monarchie contre là noblesse^ et de la noblesse contre la monarchie. » Cette assertion est reproduite dans d'autres écrits de circonstance * par des publicistes qui oublient que les plus belles pages de notre histoire appartiennent à ce corps illustre de la noblesse ; que toutes les fondations d'églises, de collèges et

* Les Nobles et les Vilains du temps passéy par Alph. Chas- »ànt> 1857. .

-^ 52 — d'établissements hospitaliers ont été faites par lui ; qu'il a été de tout temps l'avaiit-garde de la nation dans les combats, dans les périls; qu'il s'est fait décimer pour ia monarchie dont le Siècle le dit ennemi, tandis que les coryphées du Siècle ont envoyé à l'échafaud le plus vertueux c!es Rois, en reconnaissance de ce qu'il avait fait pour le peuple et pour le tiers état particulièrement, qui lui avait décerné le titre de Restaurateur de la liberté française. Cette sollicitude si logique à la fois, pour la monarchie et pour tes régicides, dont l'organe du vieux libéralisme fait constamment l'apologie, ssrait-elle, dans le second cas, de la piété filiale? C'est ce que nous nous sommes demandé, en compulsant les votes des conventionnels de la Manche. Le même journal motive encore son opposition, sur ce que la noblesse héréditaire ne devrait pas exister dans un gouvernement démocratique. Resterait à., prouver

que le gouvernement actuel est celui de la démocratie, c'est-à-dire littéralement le gouvernement du peuple et non une monarchie héréditaire, c'est-à-dire le gouvernement d'un seul, transmissible de mâle en mâle par ordre de primogéniture. Or, une monarchie peut s'appuyer à la fois sur une aristocratie ou gouvernement des grands et sur la démocratie ou gouvernement du peuple, et c'est précisément celle qui régit la France, conjointement avec le sénat et le Corps législatif.

Le 5tèc/e s'est encore posé en défenseur de l'ancienne noblesse : « Ses parchemins, craintil, n'existent pas tous. Comment fournira-t-elle ses preuves? Il y a beaucoup de familles dans lesquelles la possession seule fait titre. On conçoit que les Montmorency n'auront point à apporter des diplômes ; mais évidemment dans les preuves à faire, la noblesse récente, celle qui a été créée par le premier Empire, aura l'avantage. »

Que le Siècle se tranquillise sur le désagré^ ment qu'il redoute pour l'ancienne noblesse.

Malgré toutes les pertes de titres que la révolution a occasionnées aux familles, et particulièrement à celles des émigrés^ il est encore facile à un gentilhomme de prouver sa qualité. En effets l'ancienne noblesse s'entend aujourd'hui de celle qui existait avant la Révolution. Or, les procèè-verbaux des assemblées des baillages et des sénéchausséeSj pour l'élection des députés aux états généraux de 1789 et pour la rédaction du cahier des doléances» ces procès-verbaux existent encore, et il suffit de les consulter pour justifier qu'on était noble à cette époque, puisqu'on a été convoqué à cette réunion solennelle en ladite (|ualité. Cependant cette preuve ne pourrait être invoquée par toutes les familles en raison des conditions nécessaires pour être assigné : « 1 1 n'y a que les nobles possédant « fiefs et âgés de vingt- cinq ans qui soient daiis

« le cas d'être assignés, disait le garde des « sceaux dans ses instructions du 6 mars 1789. « Les personnes pourvues de charges donnant « la noblesse, mais qui ne l'ont pas encore ac- « quise par vingt ans d'exercice, ne peuvent « pas être considérées commp nobles, et ne doif( vent conséquemmentpas être assignées, quoi- « qu'elles possèdent des fiefs. Il doit en être < usé de même à l'égard des particuliers non « nobles qui sont propriétaires de fiefs. Il faut « être noble et âgé de vingt-cinq ans pour être « admis h l'assemblée de la noblesse. •

Il fa,udrait donc joindre à ces preuves les jugements et ordonnances de maintenues de noblesse, repdus par les parlements ou les intendants des provinces, lors des dernières recherches contre les usurpateurs. Ces recherchent commencées sous Louis XIV, en 1666, furent terminées sous Louis XV, en 1727.

Pour les familles d^outées à cette époque, il

y aufait à produire les inàintenues au Conseil d'État, ou les anoblissements postérieurs ; on y ajouterait les extraits de l'état civil qui ne soiit pas détruits, mais qui ont été enlevés aux sacristies des paroisses, pour être déposés dans les mairies et les greffes des tribunaux. La réunion de ces divers documents, dont un grand nombre existe aux archives de l'Empire, et dont une notable partie se trouve en outre par grosses ou expéditions en forme, dans les archivés particulières des familles, prouve qu'il eét presque aussi facile à un gentilhomme de justifier de son extraction, que de se procurer son acte de naissance.

II existe encore bien d'autres moyens de vé* rification à la portée de toutes les personnes qui ayant perdu leurs titres, voudraient cepen* dant pouvoir invoquer autre chose que la no-^ toriété, en faveur de leurs prétentions nobiliaires. Ainsi, les archives des ministères de la

guerre et de la marine ont conservé les étals de service de tous les officiers *. Les archives des cours souveraines possèdent les provisions de toute la noblesse de robe aux deux derniers siècles. Le cabinet du Saint-Esprit, à la Bibliothèque impériale, renferme les preuves faites devant les juges d'armes et les généalogistes officiels pour les honneurs de la cour, pour r admission dans certains chapitres, dans les écoles militaires et dans la maison de Saint- Cyr, pour les ordres du Roi et ceux de Malte et de Saint-Lazare. La génération actuelle a

* Ce fut seulement en 1781 qu'un édit du Roi révoquant celui de 1750, qui conférait la noblesse héréditaire à la troisième génération de capitaines et chevaliers de Saint- Louia, établit pour la première fois que nul ne pourrait devenir officier dans les armées françaises, s'il n'était noble ou fils de chevalier de Saint-Louis. Un autre édit du 1" janvier 1786 établit la même obligation pour la marine, les armes de l'artillerie et du génie en étant exemptées. L'opinion publique trouva avec raison que c'était une énormité, de recruter exclusivement de nobles une carrière qui, jusqu'alors, avait été la pépinière de la noblesse; et l'injustice de cette loi expliquerait en partie l'attitude des députés du tiers aux états généraux.

donc de nombreux nioyens de se rattacher à un ascendant direct, maintenu aux réformations de 1666-1696, anobli ou ayant obtenu depuis des lettres de confirmation, ou bien ayant exercé l'une des charges qui procuraient la noblesse. Ces moyens sont : les registres de rétat civil, les contrats de mariage, partages ou ventes ; les commissions, brevets militaires et lettres de pension ; les provisions d'offices judiciaires comme secrétaires du Roi, officiers des chambres des comptes, cours des aides, trésoriers et généraux des finances, conseillers aux parlements du royaume et maires de certaines bonnes villes.

Si l'on demandait à chacun les mêmes preuves qu'au dernier siècle, c'est-à-dire d'appuyer chaque degré de généalogie par trois actes originaux jusqu'au commencement du xy siècle, et deux actes originaux pour les siècles antérieurs, ce serait se montrer bien exigeant,

après la destruction que la Révolution a faite de tant de titres féodaux ; mais, je le répète, établir dans chaque famille une filiation centenaire n'est nullement impraticable.

Ce qui fait craindre de jeter un regard scrutateur sur l'origine des noms et des titres aujourd'hui en usage,c'est la certitude d'avoir à constater d'innombrables usurpations*

Combien existe-t-il aujourd'hui de familles nobles en France? Nous n'avons pas en mains les éléments nécessaires pour étendre ce recensement à toutes les provinces de la monarchie 5 mais nous avons pu l'établir pour plusieurs, et en particulier pour la Bretagne. Nous avons trouvé que, lors de la recherche de 1066-16î?6^ 2,084 familles de cette province avaient été maintenues dans leur noblesse *. Aux états te-

1 Ce nombre donné par Chérin {Abrégé chronologique) se décompose eh 1,506 familles maintenues à la réformatioa générale et en 5^8 autres déboutées ou condamnées à la même époque, puis postérieurement confirmées' ou anoblies.

nus à Rennes en 1786, la plus nombreuse de ces assemblées qu'on eût encore vue, on comptait 760 membres dans Tordre de la noblesse ; mais beaucoup appartenaient aux mêmes familles.

11 y a loin de ce chiffre à celui de 35,000 gentilshommes bretons qui auraient peuplé nos campagnes et qui auraient voté aux Etats lors de la conspiration de Cellamare, s'il fallait en croire M. de Courson (Histoire des Peuples bretons) et M. Paul de Champagny (Etats de Bretagne tenus à Vannes. Revue de Bretagne et Vendée del8o7).

FasOlK floliles.

La Bretagne possédait donc , à la fin du

xvii« siècle 2,084

Les registres de maintenues de la généralité de Caen renferment 1,322

La généralité d'Aleuçon, comprenant

aussi le Perche 1,686

Les registres de maintenues de Champagne • 514

La généralité d* Amiens 460

La généralité de Soissons 350

L'Artois 200

FiiJles Dobiti.

La généralité de Limoges, comprenant

]e Limousin, TAngoumois et l'Élection

de Bourganeuf, dans la Marche 766

Le Languedoc. 1,627

L'Auvergne 357

La généralité do Montauban, compre* nant le Rouergue, le Quercy, et les pays de Foix, de Comminges et d'Armagnac 745

Le généralité de la Rochelle, comprenant

l'Aunis et la Saintonge. 235

La généralité de Tours, comprenant la

Touraine , l'Anjou et le Maine 693

En compulsant les listes électorales des cinq départements de la Bretagne, nous voyons que, de ces 2,084 familles, il n'en reste plus qu'en- •viron 600 de nos jours. En attribuant en moyenne deux branches à chacune de ces familles et trois mâles par branche, on arriverait au chiffre de 3,600 gentilshommes bretons ; et comme la population de la Bretagne est le douzième de celle de la France, on trouverait pour la France entière 7,200 familles nobles, donnant un effectif de 43,200 mâles. Encore,

pour que ce calcul ne soit pas exagéré, faut-il que les autres provinces soient aussi riches en noblesse et les familles aussi nombreuses qu'en Bretagne. Or, l'on a pu voir plus haut que, à l'exception de la Normandie, les autres provinces dont nous avons pu consulter les registres n'offrent qu'un bien petit nombre de gentilshommes.

Combien reste-t-il de familles pouvant remonter authentiquement leur origine jusqu'à l'établissement des noms héréditaires au XI* et principalement au xir siècle? ^ — Des calculs basés sur des vérifications plusieurs fois, renouvelées dans les chartes de notre histoire, font connaître que les familles qui y sont mentionnéeSi ont disparu à raison de deux cinquièmes par siècle. Aussi les familles patriciennes seraient bien clair-semées de nos jours j ^i la noblesse ne s'était pas recrutée au moyen des anoblissements^ dans une proportion égale

au moins aux extinctiôils , qu'indépendamment de toutes autres causes, les guerres et les révolutions ont amenées. Enfin combien y a-t-il aujourd'hui de gens qui se prétendent nobles en France?

Nous attendrons, pour répondre à cette question prématurée, qu'on ait débarrassé des plantes parasites qui finiraient par l'étouffer cet arbre vénérable, auquel on peut comparer la noblesse^ arbre dont les racines se perdent dans les entrailles du sol de notre patrie et du tronc duquel, malgré les larges blessures que lui a faites la hache révolutionnaire , poussent encore de vigoureux rameaux, ainsi que l'ont prouvé une fois de plus les fastes de la guerre de Crimée*

Si le gouvernement veut rendre la loi d'une

application utile ; si comme l'a dit le Moniteur^

« les titres n'ont point été rétablis pour être li-

« vrés à la convoitise du premier Venu; si^

« dans une monarchie bien réglée, ils ne doi- « vent pas être le puéril ornenrient de quicon- « que prétend s'en parer ; s'ils doivent repré- « senter la gloire, le mérite, avoir pour but « d'exciter l'émulation des citoyens qui se dé- « vouent au prince et à la patrie, être un appel « à tous les courages pour sortir de la voie € commune par de nobles efforts, » que le pouvoir se garde de centraliser les recherches h Paris; qu'il se garde surtout d'appeler à son aide les fabricants de généalogies et les agences nobiliaires inteilopes. Qu'il rétablisse d'abord le Conseil du sceau des titres, c'est-à-dire les commissaires et les référendaires à la chancellerie, tels qu'ils existaient sous le premier Empire et sous la Restauration. La vérification des noms et des titres serait confiée aux membres de ce conseil, qui auraient à s'adjoindre, dans chaque département, quelques hommes spéciaux, aussi inattaquables dans leur honorabi-

lité que dans leur blason, Malgré la confusion dont se plaint M. le premier président Delangle, chacun dans son pays connaît l'extraction comme la fortune de son voisin ; et le travail de la commission ne serait pas plus compliqué que celui des répartiteurs de l'impôt mobilier, dans chaque commune.

Tout intéressé qui voudrait soutenir la qua-^ lité de noble aurait à fournir, ainsi que nous Pavons indiqué, les pièces à l'appui de ses prétentions ; il aurait un délai pour interjeter appel de la décision des commissaires, si cette décision ne lui était pas favorable. Puis il serait, ou non, compris dans un catalogue général des noms, surnoms, armes et demeures de tous les gentilshommes français, à l'instar de l'Armoriai de France, ou dépôt public des armes et blasons du royaume, créé par édit de Louis XIV, de 1696.

La vérification des titres ne serait pas plus

difiicîle. D'abord Un titre impérial serait confirmé au descendant du titulaire, soit qu'il pos-^ sédât encore, soit qu'il ne possédât plus de majorât. Il en serait de même pour un titre royal, assis sur une terre érigée en dignité, qu'elle fût aujourd'hui possédée ou non par le descetidaht du titulaire, à moins que la propriété n'eût passé à une autre famille, qui eût obtenu une nouvelle érection de la même terre» A plus forte raison le titre serait maintenu aux personnes qui eh possèdent en vertu de lettres patentes enregistrées, mais sans érection* Quant à cel^ les qui n'en jouissent que par eourtoisie^ où par brevet militaire signé du Roi 6n faveur de l'un de leurs auteurs, comme les titres de cette catégorie étaient viagers et non héréditaires j leur confirmation ne serait acquise que moyennant la preuve d'une possession centenaire. Dans tous les cas, les titres ne seraient transmissibles héréditairement qu'à l'aîné des dëscon-

danls de mâle en mâle, sans admettre aucun collatéral ou aucun cadet à la possession du titre primordial ou d'un titre inférieur.

Aucun titre ne peut se graduer entre frères et cousins ; et si le père ou l'aïeul commun était Marquis ou Comte, cela ne crée pas au profit de chacun de ses fils ou petits-fils les titres inférieurs de Vicomte et Baron. Tous les descendants d'un Comte peuvent encore moins prendre le même titre ; mais seulement le fils a!né du titulaire , après la mort de son père, après un nouvel enregistrement à la chancellerie et Jamais par représentation colla* térale. Est-ce que le Dauphin était le Roi? et est-ce que les enfants et petits-enfants d'un grand- croix de la Légion d'honneur sont autorisés à se répartir les croix de grand officier, commandeur, officier et chevalier ?

Nous serions nécessairement plus difficiles pour les titres étrangers, dits du Samt^Empire

romain. Il nous semble que laisser des Français se procurer dans d'autres chancelleries des distinctions qu'ils n*ont paé obtenues dans leur patrie constitue une infraction aux règles que nous indiquons ; et qu'au souverain de la France appartient le droit exclusif de créer des nobles et de conférer des titres à des Français. Seulement, par égard pour les droits acquis, on pourrait reconnaître les titres de cette nature concédés jusqu'à ce jour, moyennant le payement d'une nouvelle finance et un enregistrement, mais avec interdiction absolue d'en reconnaître d'autres pour l'avenir.

N'y aurait-il pas lieu de spécifier aussi des cas où la noblesse dormirait et même où elle s'éteindrait? Nous pensons que c'est une conséquence de l'institution, consacrée par l'ùsàge de tous les temps ; et nous voudrions que le gen tilhomme ayant forfait à l'honneur fût déclaré incapable d'appartenir à la noblesse, comme

le militaire dégradé est déclaré incapable de servir dans les armées françaises.

Nous avons fait voir que certains noms patronymiques nobles ne devaient pas être précédés du de ; ce sont ceux qui dérivent d'un prénom, d'une profession, d'une qualité ou d'un sobriquet quelconque. Leur possesseur noble serait donc obligé d'y ajouter un nom de fief; mais le choix de ce dernier nom devrait être réglementé et non laissé à l'arbitraire.

Avec ces réserves et ces restrictions, on ren drait à la noblesse titrée le même service qu'aux simples gentilshommes, en élaguant du corps de la noblesse tous les gens sans valeur qui veulent s'y rattacher. Car, remarquez bien qu'un horiiméqui a illustré son nom dans les arts, dans les sciences, dans les lettres, ne se couvrira jamais d'un nom d'emprunt ; on ne le reconnaîtrait plus.

Faut-il aussi faire la guerre aux familles de

bourgeois possesseurs de fiefs, qui avaient l'habitude de joindre à leur nom patronymique un nom de terre sous lequel ils sont le plus souvent connus ! Nous ne le pensons pas ; autrement nous sortirions d^iine confusion pour entrer dans une autre. On se souvient de la surprise générale qu'excita le compte rendu des séances de la Constituante, au commencement de la Révolution, le jour où tous les députés ne s'y trouvèrent désignés que sous leurs noms patronymiques, inconnus pour la plupart du public, et on n'a pas oublié l'apostrophe de Mirabeau — redevenu Riquetti — aux écrivains du Logographe : « Avec votre Riquetti, vous avez désorienté l'Europe. » Mais de même que la noblesse, dans l'ancien droit, était réputée s'établir suffisamment par une possession centenaire, pendant laquelle la même famille avait vécu noblement, de même la famille bourgeoise, quî aurait porté pendant cent ans un nom de

terre, aurait acquis, par une sorte de prescription, le droit de le conserver. Mais çlle serait tenue de supprincier la particule de„ puisque l'usage a fait de cette particule une sorte de titre nobiliaire de convention. Le gentilhomme non titré n'ayant plus que la particule précédant un nom de fief pour indiquer sa qualité, il serait logique d'interdire l'usage de cette particule à tous autres. Si toutefois on préférait la conserver aux bourgeois possesseurs de fiefs depuis au moins cent ans, il y aurait lieu pour les familles non titrées, xneAs d' ancienne chevalericj de faire suivre leur noin de la qualification de chevalier et pour les autres de celle d'ecMj/er, comme cela se pratiquait en Bretagne dans les siècles antérieurs.

Sous le bénéfice de ces règlements, avec l'obligalion pour chacun de ne signer et pour tous officiers de l'élat civil, notaires ou autres, de ne rapporter aucun acte, sans la mention du

iiom patronymique des parties; ^vec l'interdiction d'y joindre aucun titre non reconnu ; avec un catalogue de la noblesse domiciliée dans chaque arrondissement, catalogue conservé aux greffes des tribunaux ; avec un recensement périodique comme celui de la population, et avec une amende portée au rôle de la contribution de ceux qui l'auraient encourue, et perçue de la même manière que l'impôt, bien peu d'usurpateurs échapperaient au coup de la loi. Le Trésor public s'enrichirait de cette amende sur la vanité, comme il s'enrichirait du droit établi à l'enregistrement des titres ; et ce genre d'impôt, à la différence de tous les autres, obtiendrait la sanction populaire.

L'arme de répression une fois mise en état de servir ne doit pas être une arme de parade ou de musée, qui reste ihactive et ne fracppe pas le coupable. Mais une fois le travail d'épuration opéré, la noblesse ancienne verrait sfins

aucun déplaisir rémunérer par des distinctions nobiliaires, comme ils l'ont été à toutes les époqucs, les services récents rendus à la patrie. Cette noblesse ancienne ne vient-elle pas de l'épée, de la possession du sol et de l'cadministration de la justice? La noblesse nouvelle proviendrait des mômes sources ; et puisqu'une infinité de familles s'éteignent, pourquoi ne renouvelleraiton pas, dans de sages limites, les races patriciennes ? Le peuple tiendrait à orgueil d'avoir fourni de son sein des hommes arrivés par leur valeur personnelle à jouir des premières distinctions honorifiques dans l'État. D'ailleurs, cen'est pas d'aujourd'hui que la noblesse va se recruter dans les autres classes de la société, pour combler les vides laissés dans ses rangs par les guerres et les révolutions. Nos rois, et surtout Louis XIV, favorisèrent constamment ce mouvement progressif d'accession de la bourgeoisie à la noblesse, et l'on peut en croire

un historien dont les sympathies en faveur des classes inférieures ne sont pas suspectes : « C'é- « tait de la .classe plébéienne, dit Augustin « Thierry {Histoire du tiers état), que sortaient t le chancelier, les secrétaires du Roi, les maî- « très des requêtes, les avocats et les procureurs « du Roi, tout le corps judiciaire, composé du « grand conseil , du Parlement de Paris avec ses « sept chambres, de la Chambre des comptes, « de la Cour des aides, des huit Parlements de « province sous Henri IV, et des tribunaux in- « férieurs, en tête desquels figuraient lesprési- « diaux. Pareillement, dans T administration « des finances, les fonctionnaires de tout rang « étaient pris parmi les bourgeois lettrés. Parte tout, même à la cour, le Roi fit prévaloir « les fonctions sur la naissance. Les maré- « chaux, nobles ou non, passaient avant les « Ducs ; les ministres nés dans la bourgeoisie « n'avaient au-dessus d'eux que les Princes du

« sang. » Une grande partie de ces charges procuraient la noblesse, soit au premier degré, 3oit graduelle, c'est-à-dire à la troisième génération. Comprenne qui pourra cette contradiction : les rois n'ont cessé d'élever la bourgeoisie et d'abaisser |a noblesse ; la bourgeoisie les a renversés, la noblesse s'est fait tuer pour les défendre.

L'ancien régime n'a pas favorisé la noblesse au détriment des autres classes ; il a inscrit dans son Livre d'Of toutes les gloires de la France. Si le pouvoir actuel veut imiter cet exemple et conserver la mémoire de tous les services rendus, qu'il se hâte de mettre à exécution les mesures qu'il a lui-même provoquées. Aujourd'hui la chose est encore pratiquable : elle ne le serait plus dans une couple de générations, puisqu'il n'y a plus de possession d'état à invoquer, et que l'habitude des déplacements, les facilités des chemins de fer pour se dépayser.

le morcellement et l'aliénation des propriétés et les bouleversements contemporains sont des causes réunies, dont l'une suffirait seule pour frapper radiccalement toutesles traditions locales. Que conclure de ce qui précède, sinon, comme rétablit la Patrie, que «la noblesse peut être une distinction sans être un privilège?» Mais réduite à une simple distinction, elle a encore une certaine valeur même dans le sens de nos institutions; il devient donc utile de la réglementer et de la régir par une législation appropriée à son tempérament actuel. Indépendamment des catalogues officiels de noms et d'armes que nous avons indiqués, une autre mesure à prendre pour sauver de l'oubli les familles qui n'ont plus que l'histoire pour elles, c'est de faire appel à l'histoire, c'est-à-dire de conserver, par des généalogies authentiques, le souvenir des races qui se sont dévouées plus particulièrement au service de

Etat, afin de provoquer des dévouements semblables.

La publication de ces généalogies serait . pour les familles anciennes un juste dédommagement des privilèges qu'elles ont perdus et qu'elles avaient acquis au prix du sang de nombreuses générations, sacrifices mis aujourd'hui en complet oubli, A la commission du sceau, dont nous avons proposé le rétablissement et à laquelle on adjoindrait quelques paléographes de l'École des Chartres, serait confié le soin de rédiger ces annales, qui seraient pour la noblesse ce que la Gallia christiana des frères Sainte-Marthe et Y Histoire du tiers état de M. Augustin Thierry ont été pour les deux autres ordres de l'État.

Chaque famille aurait à présenter ses preuves à un référendaire, qui ferait à la commission un rapport avec toutes les pièces à l'appui ; et cette commission, à la différence des

agencés nobiliaires mercantiles, ne recevant aucun salaire, aucune influence des parties intéressées, ne pourrait manquer et par devoir et par honneur de prononcer avec justice et impartialité sur la demande des impétrants. Un travail qui passe ainsi dans plusieurs mains ne peut jamais être taxé de faveur ni de complaisance, et mériterait la même confiance que la collection des monuments inédits de l'histoire de France, publiée aux frais de l'État, par les soins du Ministre de l'instruction publique. La commission aurait de plus à proscrire au-dessus des armes les couronnes que les familles non titrées ont substituées depuis deux siècles, malgré les défenses plusieurs fois renouvelées des parlements *, aux casques de chevaliers et d'écuyers, dont elles avaient le droit de timbrer leurs écus, à l'exclpsion de tous autres orpe-

* « Q\ii pourjait dire maintenant qui a commencé l'usurpation des couronnes? Il n'est si petit compagnon qui n'en porte une. » (S^inl^-Siiiion.)

ments; à interdire aucun timbre aux familles bourgeoises en possession d'armoiries, et à rétablir conformément aii décret du 1" mars 1808 l'obligation, pour tous les fonctionnaires

supérieurs décorés d'un titre, de briser leurs armes, du chef ou du franc-quartier attribué au même ordre de fonctions ^. Ces pièces honorables étaient distinctes pour les ducs, comtes-sénateurs , comtes ou barons militaires, comtes ou barons-archevêques ou évoques, minîstres, conseillers d'Etat, présidents ouprocu-

1 Par la même raison, si le gouvernement ne rétablit pas l'ordre de Saint-Louis, ne pourrait-il pas du moins modifier le ruban de la Légion d'honneur, pour tout ce qui est civilf Le plus mince attaché d'ambassade, un simple pousse-fauteuil doit être décoré, pour la dignité de la mission. Il en est de même d'une foule d'administrateurs de toute nature, depuis les adjoints municipaux jusqu'aux vétéfinaires. Sans doute tous les services rendus ont leur prix, mais ils ne doivent pas être récompensés de la même manière. Nous proposerions donc de conserver le ruban rouge aux militaires, c'est-à-dire à ceux qui l'ont teint de leur sang, et de choisir une couleur particulière pour la magistrature, pour l'administration, pour les artistes, pour les industriels, etc.

reurs généraux des cours impériales, maires des bonnes villes, etc. ; enfin les comtes ou barons romains reconnue devraient aussi briser leurs armes d'un chef du Saint^Empire.

Une circulaire du garde des sceaux, adressée récemment aux procureurs-généraux, insiste sur la nécessité de n'appliquer la loi du 28 mai 1858 qu'avec une extrême prudence, jusqu'à ce que l'expérience des faits ait permis d'établir les règles générales qui devront diriger l'action de la justice dans la poursuite des usurpations de noms et de titres. Il n'est donc interdit à personne de fournir son contingent de lumières et d'idées sur le même sujet : il n'est pas non plus inopportun de le faire, puisque ces règles ne sont point encore établies.

Nous croyons avoir démontré que les révolutions successives dont nous avons été témoins ont été impuissantes à détruire le prestige et

l'autorité du nom. L'élection de l'Empereur en est une preuve péremptoire, et tant que durera la civilisation, les familles comme les nations tiendront à conserver leur histoire dans ce qu'elle a de glorieux ! Or les gloires de la noblesse française sont celles de la patrie et notre patrimoine à tous ; un de nos soins doit donc être de protéger, de défendre et d'augmenter ce patrimoine, quelle qu'en soit l'origine et h quelque siècle qu'il appartienne.

C'est le résultat que nous appelons de nos vœux, et en traçant ces lignes, notre but a été de nous associer aux vues de M. le garde des sceaux « pour rendre dans l'avenir à l'institution de la noblesse, inséparable du pouvoir monarchique, tout son lustre et tou!c sa sincérité. »