CHAPITRE SECOND

Le créancier conditionnel possède un certain droit pendente conditione

Ainsi que nous l’avons déjà dit, cette règle est absolument étrangère au fait. Tant que la condition n’est pas accomplie, le créancier n’a encore aucun droit. Il en est ainsi, par exemple, de celui qui pourrait réclamer des aliments sil était dans la misère, tant qu'il ne s’y trouve point. Il ne peut encore prétendre à quoi que ce soit. Notre seconde proposition ne concerne que l’acte juridique.

Mais ainsi restreinte, elle est admise par tout le monde!'. Le créancier conditionnel possède un certain droit sui generis. Sans doute, c’est un droit vague, mal déterminé. On ne s'entend pas bien sur ce en quoi il consiste. Il n’en est pas moins vrai que c’est un véritable droit. Ainsi le créancier pourra prendre des mesures conservatoires. Ainsi encore il pourra transmettre entre vifs ce droit, et, s’il vient à mourir , ses héritiers pourront le réclamer comme partie inté—

” 1° Voyez DemocLomBr, tome 25 n° 363.

grante de sa succession. Telle est l’opinion générale.

Or, comment expliquer que, dans la théorie de la non-rétroactivité, on parvienne à une pareille conclusion ? N’est-elle pas contredite par les principes admis? Avant l’arrivéo de la condition, c’est le néant le plus absolu. L'acte n’est pas encore formé. Comment donc le créancier peutil prétendre à un droit quelconque ? Rien ne, peut sortir de rien. Il y a une contradiction évidente.

Un premier paragraphe sera donc consacré à l’explication de cette contradiction.

Puis, cette explication fournie, il sera naturel, dans un second paragraphe, d'étudier en luimême le droit du créancier 1.

1. Bien entendu il n’est question, dans ce chapitre, que du créancier sous condition suspensive. Pour le créancier sous condition résolutoire. il n’y a aucune difficulté. Dans la théorie de la non-rétroactivité, où l’on reconnaît que l’acte a réuni dès le principe tous ses éléments essentiels, il faut admettre que ce créancier possède, pendente conditione, le même droit que s’il avait stipulé purement et simplement. Remarquons toutefois que, dans tout acte résoluble, la personne qui s’engage doit être assimilée à un créancier sous condition suspensive et traitée comme telle. Pour le cas de résolution, le stipulant a promis de restituer le profit qu’il aura retiré de l’exécution du contrat. Par suite de cette promesse, le débiteur devient un véritable créancier sous condition suspensive. Il faudra lu appl quer tout ce qu' sera dit dans le présent chap tre. 5

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