CONCLUSION

I. — La conclusion résumera les raisons pour lesquelles la théorie de la non-rétroactivité est supérieure à la théorie de la rétroac- DNA ÉCART EN Er E Ir. "917

IT. — Des difficultés que soulève la théorie de la rétroactivité au point de vue doctrinal, [TT - De l'explication simple et naturelle, fournie par la théorie de la non-rétroactivité. . IV. -— Des conséquences funestes de la théorie de la rétroactivité . ete 0 - V.-— Des effets satisfaisants de la théorie de la nonrétroactivité .

CAEN ,.— Imprimerie Ch. VA LIN, rue Ecuyére, 13

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