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IT. — Quel sera le sort des actes d’administration dans la théorie de la rétroactivité et la théorie de la non-rétroac-

IVLO RETOUR T En Pas rs KODD IIT. — Que deviendront les fruits perçus

pendente-conditione. . : : ... 201 IV.— La prescription par juste titre et bonne foi, accomplie avant l’arrivée de

la condition, demeure-t-elle efficace ? 202

SECTION SECONDE. — pu SORT DES ACTES DE DIS- POSITION ACCOMPLIS pendente conditione. . . 204 I. — Comment la question se pose. Sa so-

lution dans la théorie de la rétroac- COM EL RUE er RE ET OU IT. — De deux idées contradictoires qui se font jour à ce sujet dans la théorie de la DONSOHTONCLIVILÉ NE CALE RE 0.205 III. — De trois systèmes, qui se trouvent en PRCSORCE ET MNT de ein OR es DOG IV. — Réfutation du système de l’indisponibilité et du système de l’incapacité. . 208 V. — Du troisième système, qui maintient les actes de disposition. Comment il se défend sur le terrain historique, juridi- AUSORÉCONOMIQUE. S. VU NE Se OTO VI. — Réponse à une objection dirigée contre ce dernier système. …. .. . . 213