‹ De la notion de cause dans les obligations conventionelles en droit romainChapitre 4 sur 41 · ACTES SOLENNELS · texte numérisé non relu

ACTES SOLENNELS

§ 1. — Contrats re. — Mutuum ; son origine; double nature de ce contrat. — Tradition; Jttsta Causa traditionis*, — L. 31, D. de A. R. D.; L. 36, D, de A. R. D. et L. 18, pr. D. de R. C; — Conciliation proposée par Cujas ; opinion de Doneau et deVinnius; antinomie admise par Pellat; preuves d'une interpolation dans la L. 18. — La

liages tradition est valable même en l'absence de cause:

nature exacte de la juste cause 77 à 87

§ 2. — La tradition a la nature des acte^ solennels sans en avoir la forme. — Tradition credendi causa; ses effets sont indépendants de la constitution de Tobligation, mais la réciproque n'est pas vraie. — Dation solvendi causa; — Paiement de rindd — Batio in solutum — Dations oh rem ou oh causant; leur caractère plus strictement unila- • téral. — Constitution de dot ; analogie avec la dation ohligandi causa; dotis causa perpétua est, — Dations oh causam praeteritam. — Résumé 87 à 94

§ 3. — Stipulation — Analogie avec la tradition ; critique de la différence signalée entre elles par Baehr, — Stipulation donandi causa; — Donation entre-vifs ; à cause de mort; entre époux;

promissio dotis et dotis dictio 94 à 98

§ 4. — Novation. — Origine historique.. — La novation suppose que la formule même de la stipulation se réfère à une dette, antérieure. — La nullité de la première obligation n'empêcherait pas la seconde de se former ; la nullité de la nouvelle obligation faisait obstacle à l'extinction de l'ancienne. — Novation conditionnelle. — Novation et Litis consumtio. — De la cause dans la

Délégation 98 à 104

§ 5. — Stipulation credendi causa ; critique de l'opinion de Liebe. — Stipulation oh causam ou oh rem, — Cause passée ; stipulation accessoire ; promissio conditionis implendae causa ; adpro-

missio; adstipulatio, — Cause future 104 à 111

§ 6. — Contrat litteris; — sa cause; la franscrtptio ne constitue pas une novation ; nomen pers^

criptitium 111 à 112

§ 7. — Chirographa et Syngraphae ; cautio ; sens divers de ce mot ; stipulation écrite. — Transformation de la nature de la stipulation. — Contrat litteris des Institutes 113 à 118

§ 8. — Acceptilation et apocha 118 à 120

§ 9. — Legs, cause dans le legs. — Legs poenae nomine, — Legatum dehiti 120 à 222

§ 10. — Pacte de Constitut ; receptitium — Pacte de non petendo , 122 à 124

SECTION n.

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